Formation Fiscalité du crédit-bail immobilier
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Examiner les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier en matière d'IS, de TVA et de droits d'enregistrement
- Analyser la situation tant du point de vue du crédit-bailleur que de celui du crédit-preneur
- Débattre des leviers d'optimisation fiscale et de leurs limites
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Engagement
Définir le cadre juridique du crédit-bail immobilier
Les opérations de crédit-bail, de « lease-back »La détermination de la durée du contrat et du montant des redevancesLe régime des financements complémentaires décidés en cours de contratAnalyser l'économie du mécanisme de crédit-bail d'un point de vue fiscal
La situation fiscale du crédit-bailleur : régime de l'acquisition et de la cession de l'immeuble au regard de la TVA et des droits d'enregistrement ; détermination du résultat imposable (imposition des loyers et pré-loyers, traitement des subventions, déduction des amortissements, constitution de provisions...)- Illustration : détermination du montant de la provision déductible
- Illustration : détermination du montant des loyers déductibles (cas général et cas des bureaux en Île-de-France)
Déterminer les conséquences fiscales attachées à la cession de contrat de crédit-bail immobilier
Le régime applicable aux cessions de contrats détenus depuis l'origineLe cas du transfert de contrat à l'occasion d'une fusionLa cession d'un contrat acquis auprès d'un précédent locataire- Illustration : détermination de la plus-value imposable
Examiner la fiscalité applicable à la levée de l'option et à la cession ultérieure du bien immobilier
Les réintégrations à opérer sur le résultat imposable : calcul fondé sur la méthode par composants ; incidence de la localisation de l'immeubleLe calcul des droits d'enregistrementLa cession d'un immeuble acquis par voie de crédit-bail- Illustration : calcul de la plus-value imposable en cas de cession d'un bien acquis en crédit-bail et retraitements à opérer pour la détermination du résultat imposable
Identifier l'impact du recours à une SCI ou de la conclusion d'un bail à construction
Les opérations réalisées par l'intermédiaire de sociétés civiles immobilières- Illustration : traitement fiscal des opérations dans le cas d'une sous-location par une SCI d'un immeuble pris en crédit-bail
Transfert
Les points forts
Exemples illustratifs assortis de simulations financières
Prérequis
Bonne connaissance de la fiscalité
Public
Responsables fiscaux, financiers et comptables des entreprises (crédit-bailleurs et crédit-preneurs) - Avocats - Experts-comptables
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