Formation Fiscalité du crédit-bail immobilier
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Examiner les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier en matière d'IS, de TVA et de droits d'enregistrement
- Analyser la situation tant du point de vue du crédit-bailleur que de celui du crédit-preneur
- Débattre des leviers d'optimisation fiscale et de leurs limites
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Engagement
Définir le cadre juridique du crédit-bail immobilier
Les opérations de crédit-bail, de « lease-back »La détermination de la durée du contrat et du montant des redevancesLe régime des financements complémentaires décidés en cours de contratAnalyser l'économie du mécanisme de crédit-bail d'un point de vue fiscal
La situation fiscale du crédit-bailleur : régime de l'acquisition et de la cession de l'immeuble au regard de la TVA et des droits d'enregistrement ; détermination du résultat imposable (imposition des loyers et pré-loyers, traitement des subventions, déduction des amortissements, constitution de provisions...)- Illustration : détermination du montant de la provision déductible
- Illustration : détermination du montant des loyers déductibles (cas général et cas des bureaux en Île-de-France)
Déterminer les conséquences fiscales attachées à la cession de contrat de crédit-bail immobilier
Le régime applicable aux cessions de contrats détenus depuis l'origineLe cas du transfert de contrat à l'occasion d'une fusionLa cession d'un contrat acquis auprès d'un précédent locataire- Illustration : détermination de la plus-value imposable
Examiner la fiscalité applicable à la levée de l'option et à la cession ultérieure du bien immobilier
Les réintégrations à opérer sur le résultat imposable : calcul fondé sur la méthode par composants ; incidence de la localisation de l'immeubleLe calcul des droits d'enregistrementLa cession d'un immeuble acquis par voie de crédit-bail- Illustration : calcul de la plus-value imposable en cas de cession d'un bien acquis en crédit-bail et retraitements à opérer pour la détermination du résultat imposable
Identifier l'impact du recours à une SCI ou de la conclusion d'un bail à construction
Les opérations réalisées par l'intermédiaire de sociétés civiles immobilières- Illustration : traitement fiscal des opérations dans le cas d'une sous-location par une SCI d'un immeuble pris en crédit-bail
Transfert
Les points forts
Exemples illustratifs assortis de simulations financières
Prérequis
Bonne connaissance de la fiscalité
Public
Responsables fiscaux, financiers et comptables des entreprises (crédit-bailleurs et crédit-preneurs) - Avocats - Experts-comptables
Ces formations pourraient vous intéresser
Formation La directive sur la distribution d'assurance (DDA) - Assurance emprunteur
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Délimiter le cadre légal encadrant l’assurance emprunteur
- Conseiller son client dans la définition de l’assurance emprunteur
- Gérer la vie du contrat et les sinistres en accompagnant son client dans la durée
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Établir la gestion des éléments fiscaux de l'entreprise
- Effectuer le contrôle et l'analyse des éléments fiscaux
- Effectuer l'établissement des déclarations fiscales
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
9j / 63h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière (ISF, plus-value, impôts locaux)
- Mesurer les conséquences du nouveau régime de la TVA immobilière
- Déterminer l'impact des droits de mutation à titre onéreux
- Gérer les principes de la gestion fiscale d'une SCI
- Déterminer le régime fiscal le plus approprié pour chaque investissement immobilier
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Analyser les structures juridiques adéquates pour les activités immobilières
- Identifier les impôts rendus exigibles par la construction d'un immeuble
- Examiner la fiscalité applicable en cas de mise en location de l'immeuble
- Déterminer les impôts dus en cas de cession de l'immeuble
| Tarif |
A partir de 2 587,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Comprendre la fiscalité applicable à l'investisseur immobilier
- Gérer les aspects techniques de la défiscalisation immobilière
- Examiner les différents dispositifs de défiscalisation immobilière
- Conseiller et commercialiser un investissement locatif défiscalisant
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Formation Assurances et gestion d’immeubles : suivi des contrats et couverture des risques
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les différents types d'assurance en immobilier d'habitation et copropriété
- Négocier son contrat en matière d'assurance-dommage
- Distinguer les assurances de travaux en copropriété et les garanties applicables
- Gérer les sinistres en considération de la convention IRSI
| Tarif |
A partir de 1 772,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
| Tarif |
A partir de 4 470,00 € |
| Durée |
8 jours (56 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Calculer l'IR et utiliser les techniques et supports d’optimisation fiscale.
- Calculer et optimiser l'IFI.
- Maîtriser la fiscalité de la transmission du patrimoine.
| Tarif |
A partir de 1 565,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Comprendre la place de la fonction Asset Management, en lien avec le Property Management.
- Contribuer à la valorisation des actifs immobiliers de l'entreprise et à la stratégie immobilière.
| Tarif |
A partir de 890,00 € |
| Durée |
1 jour ( 7 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Mettre en place un scoring pour évaluer les risques d'impayés
- Suivre l'encours clients pour détecter les risques d'impayés
- Calculer le ratio client-DSO pour mesurer la santé financière de l'entreprise
- Optimiser la fiscalité en matière de provision pour créances clients
- Identifier l'impact des impayés sur la trésorerie de l'entreprise
- Analyser les composants du besoin en fonds de roulement pour anticiper les impacts sur la trésorerie
- Lire et interpréter un bilan et un compte de résultat pour évaluer la situation financière d'un nouveau client
- Observer l'état financier des gros clients pour anticiper les risques d'impayés
- Mettre en place une stratégie de relance efficace pour limiter les impayés
- Anticiper la cessation de paiement d'un client pour minimiser les impacts sur l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
