La fiscalité pour les non-fiscalistes
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Gérer le langage et les mécanismes du droit fiscal
- Identifier les choix fiscaux de l'entreprise
- Èlaborer des échanges avec les fiscalistes
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 21 heures sur 3 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 21 heures sur 3 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Définir les sources du droit fiscal
- Hiérarchie des normes
- Importance des évolutions jurisprudentielles
- Distinguer le rôle des différents services fiscaux (instructions administratives, positions particulières)
2. Gérer les grands principes de l'imposition de l'entreprise en France
- Notion d'entreprise contribuable (personne morale, siège, établissement stable)
- Règles de territorialité (principes et applications)
- Définition et prise en compte des flux financiers (créances acquises et classification : impôts directs et indirects)
- Diversité des régimes d'imposition
- Principes et obligations déclaratives (BIC, IS, TVA, CET...)
- Régimes de groupes de sociétés (régime mère-fille et intégration fiscale)
- Imposition du dirigeant (rémunérations spécifiques et patrimoine
- Définition et prise en compte des flux financiers (créances acquises et encaissements)
- Exercice d'application (étudier une liasse fiscale et déterminer les situations à risque
Jour 1 - Après-midi
3. Déterminer le résultat fiscal
- La territorialité
- La période d'imposition
- Les créances acquises & les dettes certaines
- Le rattachement des produits d'exploitation
- Les revenus financiers (dividendes...)
- Les produits exceptionnels (subventions...)
- L'impôt société
4. Identifier les principes de la déductibilité des charges
- Les principes de base
- Les achats, services extérieurs et autres charges
- Les impôts et taxes
- Les charges de personnel
- Les charges exceptionnelles et les pertes diverses
- Les amortissements et les provisions
Jour 2 - Matin
5. Déterminer le fonctionnement de la TVA
- Principes généraux et mécanisme
- Qui est redevable de la TVA (notion de champ d'application et d'assujettissement)
- Calculer et payer la TVA (base imposable, taux applicable, déclaration des opérations et paiement de la taxe)
- Les droits à déduction
- La TVA dans les affaires internationales (notion de territorialité, principes de base de la TVA intracommunautaire)
- Etude d'un cas pratique et établissement des imprimés adéquats
Jour 2 - Après-midi
6. Intégrer la fiscalité des restructurations de société
- Les cessions de parts sociales et actions
- Régime d'imposition applicable aux plus-values sur titres
- Droits d'enregistrement sur les cessions de titres
- Les fusions et opérations assimilées (apport partiel d'actif, dissolution par associé unique)
- Choisir un régime pour la réalisation d'une opération
- Le régime de faveur des art. 210 A et B du CGI
- Le changement de régime fiscal d'une société
- Notion de régime fiscal d'une société
- Conséquences d'un changement de régime fiscal et tempéraments légaux
7. Examiner la fiscalité des groupes de société
- Le régime mère/filiales
- L'intégration fiscale
- Constitution d'un groupe (condition d'accès au régime, option et définition du périmètre)
- Principe d'imposition des groupes fiscaux
- Incidence des restructurations sur les groupes d'intégration
Jour 3 - Matin
8. Identifier les vérifications de comptabilité et les relations avec l'administration
- Le cadre légal des relations avec l'administration
- Le droit de communication
- La procédure de rectification contradictoire
- La répression des actes anormaux de gestion et des abus de droit
- Les voies de recours
- Le recours gracieux
- Le recours contentieux : acquérir des notions élémentaires sur l'organisation et le déroulement d'une instance fiscale devant les tribunaux
- Comprendre l'impact des décisions juridiques (les décisions de gestion et le risque d'acte anormal de gestion)
- L'abus de droit (principe et application)
- Les procédures de sécurité (la lettre de confort, le rescrit)
Jour 3 - Après-midi
9. Préparer une étude de cas : étude de jurisprudences incontournables
- Appréhender l'organisation du contrôle fiscal de l'entreprise et des contentieux liés (les différents services dédiés et leurs modalités d'action)
- Les différentes procédures (présentation et illustrations pratiques)
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Définir les concepts, les principes et les critères de la fiscalité internationale (conventions, résidence fiscale, double résidence…).
- Informer les salariés impatriés sur les spécificités de la fiscalité des personnes physiques en France.
- Identifier les spécificités de la paie des salariés impatriés ou détachés.
- Intégrer les termes fiscaux pour être un intermédiaire efficace entre le salarié impatrié et le cabinet fiscal.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Mettre en œuvre les méthodes de calcul de rémunération internationale.
- Appliquer les techniques de construction de package de rémunération internationale et présenter ce dernier au salarié.
- Mesurer l'impact du statut de détaché ou expatrié sécurité sociale sur le coût d'une mobilité internationale.
- Analyser les interactions entre contrat de travail, sécurité sociale, fiscalité et impact financier.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Examiner les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier en matière d'IS, de TVA et de droits d'enregistrement
- Analyser la situation tant du point de vue du crédit-bailleur que de celui du crédit-preneur
- Débattre des leviers d'optimisation fiscale et de leurs limites
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Déterminer les règles générales relatives à la déclaration de succession
- Identifier la masse taxable
- Appliquer les abattements et le barème pour calculer les droits de succession
- Procéder à l'articulation avec les règles civiles de liquidation
| Tarif |
A partir de 1 061,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Maîtriser les fondamentaux de la fiscalité applicable en entreprise
- Déterminer le résultat fiscal et l’IS
- Appréhender la TVA, la CET, la CFE, la CVAE et les principales autres taxes
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Comprendre en quoi consiste les warrants
- Appréhender les principales utilisations des warrants
- Déterminer la fiscalité des warrants
| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée |
1 heure 15 minutes |
| Modes |
|
Formation La fiscalité des fonds de capital risque (FCPR, SCR, FCPI, FIP fiscaux et non fiscaux) et de leurs investisseurs
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les principaux véhicules de gestion d’actif et déterminer leurs régimes fiscaux
- Examiner la fiscalité des différents revenus des investisseurs, personnes physiques ou morales
- Satisfaire les principales obligations déclaratives fiscales
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Examiner l'environnement fiscal des opérations internationales
- Analyser les enjeux fiscaux d'une implantation à l'étranger
- Sécuriser les flux intragroupe et les évolutions du groupe à l'international
| Tarif |
A partir de 2 364,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Maîtriser les écritures comptables liées aux opérations concernant les immobilisations (de leur acquisition à leur sortie, en passant par leur perte de valeur)
- Mettre en œuvre l’approche par composants
- Traiter la fiscalité relative aux immobilisations
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Approfondir ses connaissances en fiscalité
- Maîtriser les particularités et difficultés fiscales
- Remplir efficacement les déclarations
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
