Maîtriser les fondamentaux juridiques et fiscaux du patrimoine

Aspects juridiques de la constitution du patrimoine
Les régimes matrimoniaux
Le régime légal actuel :
. communauté réduite aux acquêts
. le régime légal avant le 01/02/1966
Les régimes conventionnels :
. les régimes communautaires
. les régimes séparatistes
Les conséquences de la dissolution du régime matrimonial par divorce et par décès
La vie maritale hors mariage : le concubinage et le PACS

Aspects juridiques de la transmission du patrimoine
La dévolution légale (la transmission non préparée) :
. l’ordre de la dévolution légale en l’absence de conjoint
. les droits du conjoint survivant
. la fiscalité des successions
La dévolution volontaire (la transmission préparée)
. les donations
. les testaments

Fiscalité du patrimoine
La fiscalité des revenus
Les revenus catégoriels :
. les traitements et salaires
. les revenus des professions non salariées
. les revenus de capitaux mobiliers
. les revenus fonciers
Le calcul de l’impôt : nombre de parts, barème, PFU
Les charges déductibles et les réductions et crédits d’impôt
Le paiement de l’impôt : le prélèvement à la source
La fiscalité du patrimoine : l’ISFl’IFI
Règles de territorialité
Le patrimoine taxable : assiette de l’impôt et actifs exclus, évaluation des actifs, actifs exonérés, passif imputabledéductible
Le calcul de l’impôt : barème, réductions, plafonnement