Formation Droit du domaine public : aspects juridiques et pratiques
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Examiner les règles encadrant la pérennité du domaine public
- Rechercher l'équilibre entre la protection et la valorisation du domaine public
- Analyser le régime des conventions d'occupation constitutives de droit réel
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Les règles qui gouvernent la gestion, la protection, la cession et l'occupation du domaine public ont évolué, en particulier depuis l'ordonnance du 19 avril 2017. La pratique vise à concilier la recherche par les personnes publiques d'une meilleure valorisation de leur patrimoine et la volonté des occupants du domaine public de sécuriser leur situation. Il est donc important de connaître les évolutions juridiques et pratiques de la domanialité publique. Cette formation sur le droit du domaine public vous permettra d'aborder les aspects juridiques et pratiques y afférents.
Programme
Engagement
Déterminer la consistance du domaine public
Critères traditionnels d’identification des différents domaines publicsFacteurs d’extension de la domanialité publique (théories jurisprudentielles et procédés d'incorporation forcée)Incidences du Code général de la propriété des personnes publiques- Étude de cas : actualité jurisprudentielle sur la consistance du domaine public
Encadrer les transactions immobilières portant sur des biens immobiliers publics
Modalités de sortie du domaine public (désaffectation, déclassement) Modalités et pratique des cessions du domaine privé des collectivités territorialesModalités et pratique des cessions des terrains de l'État et de ses établissements publics- Étude de cas : appels à projet pour la cession de terrains appartenant à une personne publique
Rappeler les fondements
Grands principes du domaine public Conséquences pratiques- Quiz : règles constitutives
Identifier les règles de droit privé compatibles avec la domanialité publique
VolumétrieConstitution de servitudes Exploitation de fonds de commerce sur le domaine public- Débat : concilier les règles de droit privé et de domanialité
Décrire les outils de protection préventive et répressive du domaine public
ServitudesPolice administrativeContraventions de grande voirieSort des occupants sans titre- Mise en situation : mise en oeuvre des outils de protection
- Débat : montages alternatifs à la maîtrise d'ouvrage publique/domanialité publique
Examiner le cadre juridique
Occupation du domaine privéRègles communes régissant l’occupation privative du domaine public- Étude de cas : régime des autorisations constitutives de droits réels
Organiser la mise en oeuvre des contrats
Choix du contrat d’occupation privative (avant et depuis l'entrée en vigueur de la réforme du droit de la commande publique) Établissement du mode de passation des contrats d’occupation privative Description de la sous-occupation du domaine public- Mise en situation : bonnes pratiques de négociation
Analyser le contentieux des contrats d’occupation du domaine public
Compétence juridictionnelleSituations à risque- Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente des situations à risque
Transfert
Prérequis
Avoir des connaissances générales en droit public et/ou immobilier ou avoir préalablement suivi la formation :
Public
Avocats - Notaires - Juristes - Agents des collectivités territoriales et des établissements publics fonciers - Tout professionnel de l'immobilier en charge de la domanialité publique
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Objectifs de la formation
- Cerner la notion de domaine public
- Réussir la gestion et la valorisation de son domaine
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
5 jours (35 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Développer vos capacités managériales
- Augmenter ses qualités relationnelles et ses capacités d’animation d’équipe
| Tarif |
A partir de 690,00 € |
| Durée |
4 heures 30 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Se repérer dans la réglementation.
- Identifier et savoir mettre en œuvre les éléments clés d’un système de management environnement (type ISO 14001 v2015).
- Acquérir et utiliser les méthodes et outils de prévention, de pilotage et d'amélioration en matière d’environnement et de développement durable.
| Tarif |
A partir de 4 670,00 € |
| Durée |
8 jours (56 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Distinguer les différents types de responsabilité médicale
- Appliquer les méthodes d'indemnisation du préjudice corporel
- Recourir au mécanisme de la solidarité nationale
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
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| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer sa stratégie de gestion du stress dans la durée.
- Mieux gérer ses émotions en situations de stress.
- Faire appel à ses ressources individuelles.
- Récupérer rapidement.
| Tarif |
A partir de 2 020,00 € |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Configurer l'intégration de la connexion Cisco Unity
- Paramétrer et dépanner les gestionnaires d'appels Cisco Unity Connection (CUC) et CUC
- Configurer et dépanner Cisco Unity Express (CUE)
- Reconnaître le Single Sign-On (SSO) pour les applications de communication unifiées Cisco
- Décrire comment Cisco Jabber et Cisco Unified Communications Manager (CUCM) IM and Presence sont intégrés à d'autres applications Cisco ou tierces
- Personnaliser les fonctionnalités de CUCM IM and Presence et Cisco Jabber
- Configurer et dépanner les salons de discussion et l'archivage des messages
- Dépanner Cisco Jabber et CUCM IM and Presence
- Intégrer Cisco Unified Attendant Console Advanced avec CUCM et CUCM IM and Presence server
- Configurer l'enregistrement et le suivi des appels.
| Tarif |
A partir de 4 160,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
| Tarif |
A partir de 4 015,00 € |
| Durée |
6 jours (42 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Décrire les services de stockage AOS, les différents aspects d'Acropolis Distributed Storage, l'optimisation du stockage et les bonnes pratiques de stockage pour les charges de travail des applications
- Optimiser les charges de travail physiques et virtuelles
- Mettre en oeuvre le réseau virtuel Flow et les Clouds Privés Virtuels (VPC)
- Dimensionner les VM (machines virtuelles) CVM et Prism Central
- Provisionner des VM (telles que via la CLI)
- Travailler avec les GPU
- Améliorer le stockage des VM et les performances du réseau
- Identifier les fonctionnalités importantes telles que l'authentification, RBAC, IAM et le chiffrement
- Utiliser les produits de sécurité essentiels, tels que Flow Security Central et Flow Network Security
- Explorer les moyens de surveiller et d'identifier les problèmes d'intégrité, les performances du réseau, les performances des VM et les performances des clusters
- Décrire la sauvegarde des données Nutanix, la protection des données à l'échelle du Web, la protection contre les ransomwares, la restauration en libre-service et les intégrations tierces
- Utiliser les domaines de protection et Nutanix Leap pour la reprise après sinistre.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Formaliser le cadre du projetConduire une veille informationnelle
Suivre et contrôler le projet
Evaluer le projet
| Tarif |
A partir de 579,00 € |
| Durée |
1j / 10h |
| Modes |
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