Formation Fiscalité des sociétés agricoles non soumises à l'IS
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Choisir la structure juridique adaptée (GAEC, SCEA, EARL, SARL, SA) pour l'exploitation agricole en tenant compte des impacts fiscaux induits
- Déterminer le résultat fiscal de la structure d'exploitation agricole et le revenu imposable des associés exploitants et non exploitants
- Préparer la disparition de la structure
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Engagement
- Partage d'expériences : pourquoi constituer un groupement d'exploitation ou une société ?
Mettre en place la structure : les enjeux fiscaux
Le traitement fiscal des plus-values et profits sur stocks : les régimes d'exonération existants ; les possibilités d'étalement ; les régimes de reportLa TVA : le régime applicable aux biens apportés ou non apportés ; les conditions et limites des dispenses de facturation et de régularisationLes droits d'enregistrement dus sur les apports : le tarif des droits applicables ; la remise en cause d'exonérations antérieuresGérer fiscalement la vie de la structure : les impositions de l'exploitation et de l'exploitant
Le calcul du bénéfice de la société : le traitement des activités commerciales accessoires ; l'imposition des plus-values ; la déduction pour épargne de précaution (DEP)- Illustration : la détermination du résultat imposable d'une société
- Illustration : la détermination du revenu imposable d'un associé
- Partage d'expériences : quels sont les avantages liés à la création d'une société holding ?
Préparer la fin de la structure
La transformation de société de fait en société de droit, de GAEC en SCEA, EARL… ou inversementLa fusionLa dissolutionTransfert
Les points forts
Formation animée par M-P. Madignier, avocat honoraire, auteur de l'ouvrage « Fiscalité agricole et viticole approfondie » (Éd. Litec)
Prérequis
Connaissance des mécanismes fiscaux
Public
Fiscalistes - Responsables comptables et fiscaux - Experts-comptables - Avocats - Notaires - Centres de gestion agréés - Banquiers finançant des exploitations
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Les objectifs de la formation Bien accueillir les personnes handicapées au sein de son établissement :
- Renforcer l’accueil et l’accompagnement du public en situation de handicap - Connaître et comprendre les spécificités des différents handicaps - Savoir s’adapter à une diversité de situations d’accueil et d’accompagnement dans son cadre professionnel - Savoir adapter sa communication verbale et non verbale (gestes/postures/attitudes) en fonction d’une situation particulière - Acquérir les principaux gestes, postures et techniques d’accompagnement appropriés vis-à-vis des spécificités de chaque famille de handicap - Savoir proposer l’offre de service adaptée disponible au sein de la structure ou du véhicule en réponse à la situation particulière
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
0,5 jour - 3,5 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 3 800,00 € |
| Durée |
5j / 30h |
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Maîtrisez l’intermédiation en assurance : assurance vie, prévoyance et protection sociale - E-learning + coaching
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- Connaître les modalités de versement des prestations et la fiscalité des contrats d’assurance vie
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A partir de 1 190,00 € |
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23 heures |
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A partir de 1 785,00 € |
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| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
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