Formation Fiscalité des sociétés agricoles non soumises à l'IS
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Choisir la structure juridique adaptée (GAEC, SCEA, EARL, SARL, SA) pour l'exploitation agricole en tenant compte des impacts fiscaux induits
- Déterminer le résultat fiscal de la structure d'exploitation agricole et le revenu imposable des associés exploitants et non exploitants
- Préparer la disparition de la structure
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Engagement
- Partage d'expériences : pourquoi constituer un groupement d'exploitation ou une société ?
Mettre en place la structure : les enjeux fiscaux
Le traitement fiscal des plus-values et profits sur stocks : les régimes d'exonération existants ; les possibilités d'étalement ; les régimes de reportLa TVA : le régime applicable aux biens apportés ou non apportés ; les conditions et limites des dispenses de facturation et de régularisationLes droits d'enregistrement dus sur les apports : le tarif des droits applicables ; la remise en cause d'exonérations antérieuresGérer fiscalement la vie de la structure : les impositions de l'exploitation et de l'exploitant
Le calcul du bénéfice de la société : le traitement des activités commerciales accessoires ; l'imposition des plus-values ; la déduction pour épargne de précaution (DEP)- Illustration : la détermination du résultat imposable d'une société
- Illustration : la détermination du revenu imposable d'un associé
- Partage d'expériences : quels sont les avantages liés à la création d'une société holding ?
Préparer la fin de la structure
La transformation de société de fait en société de droit, de GAEC en SCEA, EARL… ou inversementLa fusionLa dissolutionTransfert
Les points forts
Formation animée par M-P. Madignier, avocat honoraire, auteur de l'ouvrage « Fiscalité agricole et viticole approfondie » (Éd. Litec)
Prérequis
Connaissance des mécanismes fiscaux
Public
Fiscalistes - Responsables comptables et fiscaux - Experts-comptables - Avocats - Notaires - Centres de gestion agréés - Banquiers finançant des exploitations
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Objectifs de la formation
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A partir de 1 999,00 € |
| Durée |
2 jours |
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Objectifs de la formation
Gérer les différents dispositifs de formation
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Participer à l'élaboration du budget formation et mobiliser les ressources
| Tarif |
A partir de 1 930,00 € |
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2 jours - 14 heures |
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Objectifs de la formation
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A partir de 2 100,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender les objectifs d'UML et de la modélisation
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- Modéliser la structure des objets de l'axe statique avec le diagramme de classe, d'objet, de composants
- Modéliser l'architecture du système pour concevoir les composants et les livrables ainsi que la stratégie de déploiement du système final
| Tarif |
A partir de 2 290,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtrisez toute l’actualité légale et jurisprudentielle 2024 qui impacte vos process en matière de lutte contre le blanchiment
- Gel des avoirs, sanctions financières internationales, embargos : adoptez les nouveaux dispositifs indispensables
- Optimisez vos systèmes d’information et échanges d’information entre établissements
- Bénéficiez de retours d’expériences notamment en matière de données déclaratives et de réduction de délais
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| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée |
1 jour 7 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Analyser les choix fiscaux souhaités par l'entreprise afin d’y apporter des solutions
Déclarer les principaux impôts affectant la gestion de l’entreprise
Mesurer les enjeux du contrôle fiscal et des relations avec l’administration fiscale
| Tarif |
A partir de 2 395,00 € |
| Durée |
3 jours - 21 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Formation L'essentiel de la comptabilité pour non-comptables
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
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A partir de 1 494,00 € |
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Objectifs de la formation
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A partir de 2 100,00 € |
| Durée |
3 jours |
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
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