Formation Les clés de la fiscalité internationale appliquée à la gestion de patrimoine
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser la fiscalité applicable tant à un investissement à l'étranger par un résident français que d'un investissement en France par un non-résident
- Définir le traitement fiscal de tels investissements, de leur acquisition jusqu'à leur cession
- Examiner les limites du choix de la structuration de l'investissement à l'aune des dispositifs fiscaux anti-délocalisation
| Tarif |
A partir de 1 916,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 916,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Engagement
Déterminer la résidence fiscale d'un contribuable
En droit françaisEn présence d'une convention fiscaleLes conséquences de la résidence fiscale sur l'imposition du contribuable- Cas pratique : déterminer la résidence fiscale d'un contribuable et en tirer les conséquences dans différents cas de figure
Décider d'investir hors de son état de résidence
L'investissement immobilier direct ou indirectL'investissement financier direct ou indirect- Cas pratique : déterminer la pertinence d'un investissement
Analyser le traitement fiscal applicable à la détention d'un investissement à l'étranger
L'imposition des revenusLa taxation du patrimoineL'impact des conventions fiscales- Cas pratiques : déterminer le traitement fiscal applicable à des dividendes de source étrangère ; aux revenus d'un appartement parisien perçu par un résident d'Allemagne, etc.
Identifier les impacts fiscaux liés à la cession d'un élément de patrimoine étranger
Céder l'investissement : la taxation des plus-values - l'impact des conventions fiscalesTransmettre à titre gratuit par donation ou succession : le rattachement au territoire - l'imposition liée - l'impact des conventions fiscales- Cas pratique : calculer les impôts dus au titre d'une cession ou d'une donation
Examiner quelques situations particulières
Les contrats d'assurance-vie souscrits à l'étrangerLes conséquences fiscales de la détention au travers d'un trustPrendre en compte l'impact des dispositifs anti-délocalisation dans un but fiscal
L'exit taxL'investissement par l'intermédiaire d'une société située dans un pays à fiscalité privilégiéeLes clauses visant à limiter l'usage abusif des conventions fiscales- Cas pratique : déterminer le caractère abusif d'une structuration de patrimoine
Transfert
Prérequis
Pratique de la fiscalité des personnes physiques
Public
Gestionnaires de patrimoine – Ingénieurs patrimoniaux - Avocats - Experts-comptables - Notaires - Leurs collaborateurs
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Objectifs de la formation
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Objectifs de la formation
- Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
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Objectifs de la formation
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