Directive Crédit Immobilier - DCI 7h - formation continue annuelle

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Etre en conformité avec les exigences réglementaires
  • Etre à jour sur les nouveaux dispositifs de financement et de fiscalité de l’immobilier

DEMOS


Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 250,00 €

Durée 7 heures
Modes
Sessions

DEMOS


Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche

Tarif

A partir de 250,00 €

Durée 7 heures
Modes
Sessions

Description

La Directive Crédit Immobilier (DCI) est une directive européenne. Elle impose des obligations en matière de formation aux activité de crédit immobilier.

Programme

Connaître la fiscalité de l’agent immobilier et du marchand de biens
Les professionnels de l’immobilier se différencient par la nature de leur activité ainsi que par leurs conditions d’exercice.

  • Les différentes catégories de professionnels de l’immobilier
    Rôle et conditions des professionnels de l’immobilier, marchand de biens, promoteurs, constructeur, lotisseur
  • Le régime fiscal de l’agent immobilier
    Variation du régime fiscal en fonction des conditions d’exercice de son activité
  • Le régime fiscal du marchand de biens
    Fiscalité directe et indirecte du marchand de bien

Savoir monter le dossier de crédit immobilier

Il existe plusieurs types de crédits immobiliers proposés à de futurs propriétaires. Pour proposer le crédit adapté, une étude approfondie de leur demande de prêt est réalisée et requiert la constitution d’un dossier de crédit (documents divers à fournir, garanties).

  • Les pièces à obtenir du client pour le montage des crédits immobiliers
    Situation des familles, budjet, analyse du projet
  • Les garanties liées aux crédits immobiliers
    Risques majeurs, suretés réelles, cautionnement et assurances

Droits des consommateurs

La protection du consommateur, en matière de service bancaire notamment, procède en simplifiant les recours contentieux (action de groupe) ou amiable (médiation) en encadrant les pratiques commerciales abusives (clauses contractuelles) et rendant plus accessibles les services bancaires aux personnes les plus fragiles financièrement.

  • Contentieux et protection du consommateur
    L’action de groupe, lutte contre les clauses abusives et moyens de contôle d’autorités administratives
  • Inclusion bancaire et médiation
    situation de fragilité financière, médiation conventionnelle

Les organes de tutelle, de contrôle, de gestion et de représentation des marchés financiers

Différents organes de tutelle, de contrôle, de gestion et de représentation des marchés financiers ont été mis en place. On peut citer, par exemple, pour les plus connus, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP).

  • Les organes de tutelle et de contrôle des marchés financiers
    L’AMF, CECEI, CCLRF et les autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
  • Les organes de gestion et de représentation des marchés financiers
    Euronext, AFECEI (L’Association française des établissements de crédits et des entreprises d’investissement) L’AMAFI (L’Association française des marchés financiers )

Connaître les différents types de banques et l’organisation d’une activité spécialisée

La Fédération bancaire française regroupe l’ensemble des banques, parmi lesquelles les banques mutualistes et les coopératives. Certaines banques décident de se spécialiser. Pour se différencier de leurs concurrents, elles adoptent alors une organisation spécifique.

  • Les différents types de banques
    Les banques mutualistes et coopératives
  • L’organisation d’une activité spécialisée
    activité spécialisée par type de clientèle ou d’opérations, l’organisation type

Connaître l’organisation d’une banque universelle et d’une fédération de banques

Une banque universelle se caractérise par sa stratégie de présence, ses activités et son organisation. Elle peut adhérer à une fédération de banques dans le but de bénéficier de certains avantages. Il existe plusieurs fédérations de banques sur le plan régional et local, qui s’organisent généralement autour d’un organe central.

  • L’organisation d’une banque universelle à réseau
    caractéristiques et activités principales d’une banque universelle à réseau
  • L’organisation d’une fédération de banques
    Organisation en réseaux sous formes de fédération régionales et locales

Classification des IOBSP et modalités d’exercice de l’activité

La création du statut d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), par la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a eu notamment pour objectif d’harmoniser les différents statuts d’intermédiaires existants et contribuer ainsi à renforcer leur professionnalisme.

  • Classification des IOBSP
    les statuts, les 4 catégories d’IOBSP
  • Les conditions d’accès et d’exercice
    Immatriculation, capacité professionnelle et honorabilité et garanties professionnelles

Protection du consommateur en matière de crédits immobiliers

Un dispositif de protection de l’emprunteur immobilier a été élaboré par le législateur français. Institué à l’origine par la loi Scrivener, ce dispositif a été modifié à différentes reprises, puis dernièrement par la transposition en droit français de la Directive Européenne MCD.

  • Qu’est-ce qu’un crédit immobilier ?
    Les crédits qui rentrent dans le champ d’application des crédits immobiliers et ceux qui en sont exclus.
  • Obligations du prêteur en matière de crédits immobiliers
    Les obligations imposées au prêteur quant au contenu de l’offre de crédit et aux conditions de mise en œuvre de l’acceptation de l’offre.

Connaître les différents types de crédit immobiliers à proposer

Plusieurs formes de crédits immobiliers sont proposées aux personnes désirant devenir propriétaires de leur résidence principale : prêts classiques, réglementés, spécifiques, aides publiques.

  • La résidence principale : la typologie des crédits immobiliers (1)
    Description de crédits immobiliers permettant de financer l’achat de la résidence principale.
  • La résidence principale : la typologie des crédits immobiliers (2)
    Description de crédits immobiliers permettant de financer l’achat de la résidence principale.

Connaître le financement de l’immobilier locatif

Des avantages fiscaux ont favorisé le développement des investissements locatifs, à travers la mise en place de différents dispositifs. De plus, une offre variée de crédits est à disposition d’un particulier désireux d’acquérir un logement, dans le but de le louer.
Toutefois, l’achat à crédit d’un bien immobilier comporte divers risques qu’un emprunteur.

  • L’immobilier locatif classique : les différents crédits et l’APL
    Présentation des principaux crédits immobiliers permettant de financer l’achat d’un bien locatif
  • L’immobilier locatif fiscal : les différents types d’opération et les crédits mis en place
    Caractéristiques générales des principaux dispositfis d’immobilier défiscalisant
  • L’immobilier locatif : l’analyse du risque de son financement
    Risques liés au financement de l’immobilier locatif, les différents risques, le montage du dossier de crédit

La lutte contre le surendettement et les mesures de prévention

En accumulant des crédits de diverses natures, certaines personnes peuvent se retrouver en situation de surendettement. Afin de lutter contre ce phénomène, des mesures de prévention ont été mises en place.

  • Lutte contre le surendettement : cadre légal et mesures de prévention
    Cadre légal de la lutte contre le surendettement et des différentes mesures de prévention qui y ont trait.
  • Lutte contre le surendettement : protection des débiteurs et cautions
    Les différentes protections des débiteurs et des cautions possible dans le cadre de la lutte contre le surendettement.

Connaître les caractéristiques de l’assurance emprunteur

Lorsqu’une banque étudie une demande de crédit à la consommation ou de crédit immobilier, elle va d’abord analyser la solvabilité du client pour se garantir contre les risques de non-remboursement ou de retard de paiement.
Elle va aussi, dans la plupart des cas, demander au client de souscrire une assurance emprunteur.

  • Présentation de l’assurance emprunteur et cadre légal
    L’assurance emprunteur de de son cadre légal : le code de la consommation et le code des assurances.
  • Les garanties
    Les garanties de l’assurance emprunteur : décès, invalidité, incapacité temporaire et perte d’emploi.

Les règles de bonne conduite des IOBSP

Les intermédiaires en opérations de banques et en services de paiement sont soumis à un certain nombre de règles de « bonne conduite », qui dépendent de la nature de leur activité, et ont vocation à protéger le client, effectif et potentiel. Elles consistent, essentiellement, à leur apporter une bonne information et à veiller au respect de leurs intérêts.

  • Règles de bonne conduite communes à tous les IOBSP
    Informations à fournir lors de l’entrée en relation, règles de bonne conduite dans les liens avec le client, opérations de crédits des personnes physiques.
  • Règles spécifiques à certaines catégories d’IOBSP
    Intérmédiaires concernés, devoirs d’analyse, d’explication et de motivation

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Public

Toute personne qui exerce une activité de conseil, d’intermédiation ou d’octroi de crédit immobilier (établissement de crédit, courtier, mandataire en crédit immobilier et IOBSP)

Ces formations pourraient vous intéresser

Objectifs de la formation

  • Comprendre et gérer les dernières évolutions légales et jurisprudentielles en droit immobilier
  • Confronter les impacts de ces évolutions à sa pratique professionnelle
  • Identifier et maîtriser les enjeux lors des arbitrages
  • Se prémunir contre les contentieux et l'engagement de sa responsabilité
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Formation Maven

Proposé par Sparks

Objectifs de la formation

  • Apprendre à utiliser Apache Maven
  • Connaître le POM, Repository Maven et les coordinations
  • Utiliser les modèles de gestion des dépendances
  • Gérer les configurations
  • Exécuter des tests
  • Faire de l'intégration continue avec Maven
Tarif

A partir de 1 650,00 €

Durée

3 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Lire les comptes d'une banque en normes PCEC.
  • Utiliser le plan comptable des établissements de crédit (PCEC).
  • Comptabiliser des opérations bancaires comptables courantes.
Tarif

A partir de 1 560,00 €

Durée

2 jours (14 heures)

Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre

Objectifs de la formation

À l'issue de cette formation NIS2, vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :

  • Comprendre le cadre de la directive NIS 2, ses principes et ses exigences
  • Acquérir une base solide de connaissances en matière de gestion des risques pour la cybersécurité, de réponse aux incidents, d’obligations de conformité et de meilleures pratiques
  • Développer des compétences de communication efficaces pour transmettre les concepts et les stratégies de cybersécurité aux intervenants à tous les niveaux d’une organisation
  • Améliorer votre capacité à évaluer et à atténuer les risques pour la cybersécurité, vous permettant de contribuer à la posture de sécurité globale de l’organisation
  • Augmenter vos chances de vous démarquer et d’être embauché(e) pour des postes axés sur la conformité à la directive NIS 2 et la gestion du programme de cybersécurité
Tarif

A partir de 3 750,00 €

Durée

5j / 35h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

3 jours (21 heures)

Modes
  • Distance
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Analyser les aspects légaux et conventionnels de la Formation Professionnelle Continue (FPC).
  • Définir et mesurer l’impact du système de financement de la formation.
  • Gérer la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) dans une logique de co-investissement.
  • Intégrer les différents dispositifs de formation afin d'optimiser l'aspect budgétaire.
Tarif

A partir de 1 600,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Décrire l'intégration continue : concept, enjeux, outils...
  • Définir une stratégie de test dans un processus d'intégration continue
  • Choisir et déployer une architecture technique.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Appliquer une démarche méthodique, simple et efficace pour résoudre collectivement des problèmes, en industrie comme dans l’activité de service
  • Animer et fédérer une équipe autour de la résolution de problème
  • Utiliser les méthodes de résolution de problèmes comme leviers de l’amélioration continue de son activité ou de son service
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Comprendre la problématique de la complexité des développements logiciels.
  • Comprendre le bénéfice de l’intégration continue?pour améliorer la qualité des développements.
  • Adopter les bonnes pratiques de rédaction des tests logiciels.
  • Créer et exécuter des tests unitaires avec JUnit.
  • Créer et exécuter des tests d'intégration avec JUnit, HttpUnit et DbUnit.
  • Créer et exécuter des tests fonctionnels sur des applications Web avec la suite d'outils Selenium.
  • Mettre en place une stratégie de campagne de tests automatisés avec JUnit et Selenium.
  • Travailler avec un gestionnaire de code source tel que Git, et adopter les réflexes du travail collaboratif.
  • Utiliser un outil de construction logiciel?tel qu’Apache Maven.
  • Comprendre le rôle des différents outils d’une chaine d’intégration continue.
  • Mettre en place une plateforme d’intégration continue autour de Jenkins.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

4j / 28h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Découvrir comment les solutions de productivité, de collaboration et de gestion des entreprises via Microsoft 365 permettent aux personnes et aux organisations d'en faire plus
  • Découvrir comment les solutions de sécurité, de conformité et d'identité via Microsoft aident les personnes et les organisations à sécuriser l'ensemble de leur domaine numérique, à simplifier la conformité et à réduire les risques
  • Découvrir comment les personnes et les organisations peuvent tirer le meilleur parti de leurs investissements Microsoft 365 grâce à des modèles de tarification, une assistance continue et des options de licence conçues pour répondre à leurs besoins.
Tarif

A partir de 760,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Distance

Je cherche à faire...