Formation Fiscalité immobilière
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser les structures juridiques adéquates pour les activités immobilières
- Identifier les impôts rendus exigibles par la construction d'un immeuble
- Examiner la fiscalité applicable en cas de mise en location de l'immeuble
- Déterminer les impôts dus en cas de cession de l'immeuble
| Tarif |
A partir de 2 587,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 587,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Cette formation offre une vision complète des impacts fiscaux des opérations immobilières, de la construction à la cession de l'immeuble en passant par la location ou la structuration de l'acquisition et de la détention. Elle vous propose d'examiner le cadre fiscal des opérations immobilières applicable tant aux particuliers qu'aux entreprises, d'analyser les mécanismes d'imposition des opérations immobilières et des profits qui en résultent et d'apprécier l'intérêt du recours à des sociétés immobilières.
Programme
Engagement
Examiner les différentes structures possibles
La détention directe, via une SCI ou une SASLa spécificité de la société de construction vente- Partage d'expériences : quels sont les avantages et inconvénients des différentes structures ?
Déterminer les différents régimes fiscaux y afférents
L'impact de la qualité du contribuable : personne physique, société de construction vente...Le régime fiscal correspondant- Quiz : rattacher le régime fiscal à la structure juridique concernée
Examiner le régime TVA des opérations de construction
Les terrains à bâtirLa vente en état futur d'achèvementLes opérations de rénovation lourdeLe régime de TVA sur la margeL'opportunité d'effectuer une option pour la TVALes opérations réalisées par des marchands de biens- Cas pratique : déterminer une TVA sur marge
Identifier les droits d'enregistrement dus lors de l'achèvement de l'immeuble
Le régime de droit communLe régime de faveur liés aux engagements de construire ou de revendre- Quiz : identifier les droits d'enregistrement exigibles dans différentes situations
Définir le régime fiscal applicable aux profits de construction
L'impact de la qualité du contribuable : personne physique, société de construction vente...Le régime fiscal correspondant- Cas pratique : identifier le régime d'imposition d'une série d'opérations de construction
Analyser l'imposition des résultats en fonction de la qualité du bailleur et du type de location retenu (meublée ou non)
La location par une société soumise à l'ISLa location par une SCILa location nue par une personne physique : imposition en revenus fonciers ; dispositifs de défiscalisation (Malraux, Pinel, Denormandie...)Les loueurs en meublé professionnels ou non professionnels : taxation en BIC ; dispositifs de défiscalisation (LMP, Censi-Bouvard)- Cas pratique : comparer le résultat imposable en location nue et en location meublée
Appliquer la TVA et la CRL (contribution sur les revenus locatifs) aux loyers
Les situations de taxation à la TVA de plein droit ou sur optionLa récupération de la TVA sur les dépensesLe calcul du cœfficient de taxation pour les immeubles mixtesLa contribution sur les revenus locatifs- Cas pratique : déterminer le revenu imposable de deux associés d'une SCI
- Cas pratique : comparer le résultat taxable en fonction des choix de structuration retenus
Estimer l'impact des impôts locaux
Les impôts dus par les entreprises : taxe foncière, CFELes taxes dues par les particuliers : taxe foncière, taxe d'habitationLe traitement de la refacturation de la taxe foncière au locataire- Cas pratique : décrypter un avis de CFE
Evaluer l'IFI des particuliers
Les immeubles imposables et les exonérationsL'impact de la location sur l'évaluation de l'immeubleLe barème de l'impôt- Quiz : identifier les possibilités d'exonération d'IFI
Définir le régime d'imposition des plus ou moins-values selon la qualité du propriétaire
Les plus-values des particuliers : cession d'immeubles, cession de titres de société à prépondérance immobilièreLes plus-values professionnelles : régimes applicables (société IS ou non IS)Le régime des marchands de biens- Cas pratique : calculer une plus-value de cession
Calculer les droits d'enregistrement dus sur la cession de l'immeuble
La base de calcul des droits d'enregistrementLe régime de droit commun des mutations immobilières- Cas pratique : évaluer le montant des droits d'enregistrement dus sur une vente immobilière
Examiner les enjeux TVA en cas de cession de l'immeuble
Les cas de régularisation de la TVA antérieurement déduiteL'enjeu de l'option à la TVA sur la cession d'un immeuble de plus de 5 ans- Synthèse : recenser les cas d'application de la TVA sur le prix total ou sur la marge
- QCM de synthèse sur l'ensemble de la formation
Transfert
Les points forts
Vision globale de la fiscalité immobilière
Nombreux cas pratiques pour évaluer et apprécier les impacts des choix fiscaux : location nue ou meublée, option ou non pour la TVA etc.
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Toute personne confrontée aux questions pratiques relevant de la fiscalité immobilière - Collaborateurs de services immobilier, comptables ou fiscaux - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Leurs collaborateurs
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