Formation Gérer la fiscalité des immeubles de l'entreprise donnés en location ou affectés à l'activité

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Traiter fiscalement les opérations, tant récurrentes qu’exceptionnelles, afférentes aux immeubles de l’entreprise
  • S'approprier les mécanismes de tous les impôts et taxes exigibles
  • S'entraîner à leur application par des cas pratiques

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 2 014,00 €

Durée 2 jours
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 2 014,00 €

Durée 2 jours
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Programme

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Gérer au quotidien la fiscalité de l’immeuble utilisé par l’entreprise ou donné en location

Les modalités d’amortissement d’un immeuble : cas général ; immeubles de placement et bâtiments industrielsLes dépenses d’entretien et opérations de rénovation : savoir distinguer les charges des immobilisationsLa déductibilité des provisions sur les immeubles de placementLes impôts frappant les bâtiments : taxe foncière ; CFE ; taxe sur les bureaux en Ile-de-France ; TascomL’imposition des loyers de l’immeuble détenu en direct ou via une société (IS ou non IS)
  • Illustration : l'impact fiscal de la forme juridique choisie pour détenir l'immeuble
Le régime de TVA sur les loyers : conditions et modalités d’option à la TVA ; impact sur la récupération de la TVA sur les dépenses ; calcul du cœfficient de taxation ; conséquences du changement d’affectation de l’immeuble
  • Cas pratique : récupérer la TVA sur les dépenses relatives à un immeuble donné en location
Les spécificités des immeubles financés par crédit-bail

Examiner et mesurer l'impact fiscal des opérations exceptionnelles : l’acquisition, la construction et la cession de l’immeuble

L'acquisition ou la construction : les règles d’assujettissement à la TVA et aux droits d’enregistrement ; les conséquences sur le droit à déduction de la TVA en cas d'acquisition d’un terrain à bâtir suivi de sa construction, d’un immeuble neuf auprès d’un promoteur, d’un immeuble ancien, suivi ou non de sa rénovation, de l'extension d’un bâtiment
  • Cas pratique : indiquer le régime TVA et droits d'enregistrement pour une série d'opérations
la livraison à soi-même d’un immeuble : mécanismes et cas visés ; modalités déclaratives ; enjeuxLa cession de l’immeuble : les différentes modalités d’imposition des plus-values de cession (cession par une société soumise à l’IS ou transparente)Le cas de la cession de titres d’une société à prépondérance immobilièreLa régularisation de TVA à effectuer
  • Illustration : calcul d'une régularisation de TVA et moyen d'échapper au coût financier de cette régularisation

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Nombreux cas pratiques pour une bonne appropriation des connaissances transmises

Prérequis

Connaissances comptables de base

Public

Responsables juridiques, immobiliers, financiers, comptables ou fiscaux des entreprises - Directeurs du développement -Experts-comptables - Avocats - Toute personne travaillant dans une entreprise propriétaire d’immeubles

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Objectifs de la formation

  • Identifier les clauses d'un licenciement économique
  • Examiner les enjeux d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
  • Gérer les modalités pour l'entreprise afin de limiter les risques de contentieux
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Assimiler l'environnement juridique et réglementaire lié à la mise en place de prêts immobiliers
  • Appliquer les outils d'aide à la décision
  • Identifier les différents risques inhérents au métier de prêteur en général et prêteur immmobilier en particulier
  • Assimiler les techniques d'étude de dossier de prêt
  • Intégrer les paramètres d'assurances et de garantie dans les études de risque
Tarif

A partir de 344,00 €

Durée

14 heures

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

Acquérir les concepts fondamentaux pour rédiger des cahiers des charges de qualité
Tarif

A partir de 1 275,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Expliquer les différences entre mentorat, coaching, tutorat et parrainage
  • Analyser le cadre et les spécificités du mentorat
  • Evaluer les principes et les valeurs sous-tendant le dispositif de mentorat
  • Evaluer les bénéfices du mentorat pour les mentors, les mentorés et les organisations
  • Formuler des objectifs précis pour une démarche de mentorat
  • Expliquer l'importance du mentorat au sein de l'entreprise pour une meilleure compréhension
  • Identifier les qualités humaines et professionnelles nécessaires pour être mentor
  • Mettre en oeuvre un processus de recrutement et de formation des mentors
  • Constituer des binômes mentor-mentoré de manière efficace
  • Expérimenter et encourager la réflexivité du binôme pour faciliter le suivi du mentorat.
Tarif

A partir de 1 380,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Résumer le contexte et le cadre réglementaire des actifs numériques
  • Procéder à l'enregistrement comptable des jetons chez l'émetteur et chez le souscripteur
  • Gérer la fiscalité sur les cryptomonnaies
Tarif

A partir de 1 458,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Déterminer la valeur locative des immeubles industriels évalués en « méthode comptable »
  • Respecter les obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèle IL, U)
  • Contrôler les avis d'imposition à la TFPB et à la CFE pour présenter, le cas échéant, des réclamations contentieuses
Tarif

A partir de 1 294,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Établir la gestion des éléments fiscaux de l'entreprise
  • Effectuer le contrôle et l'analyse des éléments fiscaux
  • Effectuer l'établissement des déclarations fiscales
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

9j / 63h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Proposer une vision globale des obligations du RGPD dans la protection des données au regard des ressources humaines et déterminer les informations et les documents nécessaires à la gestion des processus de collecte d'informations personnelles des salariés et des clients de l'entreprise (information, consentement, retrait du consentement...)
  • Définir une donnée personnelle et les finalités de traitement, reconnaître les obligations des responsables de traitement (Art. 24, Art. 28) et identifier les études d'impact sur la vie privée
  • Expliquer les concepts d'Accountability, de "privacy by default" et "privacy by design" (Art. 25) et d'analyse d'impact sur la vie privée (Art. 35)
  • Exploiter la notion de risque et identifier une violation de données personnelles (Art. 32)
  • Réagir à une violation de données personnelles (procédure, données à collecter, notion de preuve...).
Tarif

A partir de 760,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier les mécanismes réglementant l'immobilier commercial
  • Etablir l'implantation d'immeubles commerciaux de manière sécurisée et prévenir les contentieux
  • Gérer les dernières dispositions de la loi ALUR et de la loi ELAN
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Clarifier le sens et les enjeux du Numérique Responsable.
  • Comprendre les leviers d'action dans son entreprise.
  • Mettre en place sa démarche : état des lieux, plan d'action et KPI.
  • Favoriser la mobilisation de l'ensemble de l'entreprise autour de ces enjeux.
Tarif

A partir de 1 510,00 €

Durée

2 jours (14 heures)

Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre

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