Le licenciement économique - Réglementation
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les clauses d'un licenciement économique
- Examiner les enjeux d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
- Gérer les modalités pour l'entreprise afin de limiter les risques de contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Gérer le licenciement économique
- Consultation préalable des représentants du personnel
- Adaptation et reclassement des salariés
- Ordre des licenciements et entretien préalable
- Lettre de licenciement
- Information de l'administration
- Priorité de réembauche
Après-midi
2. Examiner les enjeux du e Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
- Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
- La Convention de Reclassement Personnalisé (CRP)
- Allocation Spécifique de Reclassement (ASR)
- Les Congés de reclassement, de mobilité, de conversion
- La cellule de reclassement
- Les allocations temporaires dégressives
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Distinguer les différents modes de rupture du contrat de travail
- Déterminer la nature des différentes sommes versées à l'occasion d'une rupture du contrat de travail
- Examiner la législation relative aux limites d'exonération des indemnités versées en raison du préjudice subi du fait de la rupture
- Résoudre des cas complexes de cumul d'indemnités
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la réglementation applicable à la gestion des déchets dangereux de chantier du BTP
- Identifier les impératifs liés à la sécurité des personnes et au respect de l'environnement
- Distinguer les différentes catégories de déchets de chantier, leurs risques et les méthodes de recyclages
- Examiner le schéma de prise en charge et de traitement des déchets de chantier
- Développer une méthode d'optimisation de la gestion des déchets de chantier
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Distinguer les différentes formes de responsabilités
- Décrire la réglementation
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Déterminer la représentativité syndicale au sein d'une collectivité territoriale
- Décrire la réglementation ouvrant droit à l'exercice effectif de l'expression syndicale au sein de la collectivité
- Autoriser la mise en place du local syndical et déterminer les quotas d'autorisation pour l'exercice d un mandat syndical de l'agent
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les conditions d'accès aux différentes professions
- Définir les règles permettant l'exercice des différentes professions
- Mettre en oeuvre les différents registres et documents
- Gérer les rapports avec les collaborateurs
- Pratiquer la profession de manière sécurisée
- Mesurer la responsabilité de l'agent immobilier
- Intégrer les apports de la loi ALUR
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les risques liés au stockage des produits
- Mettre en application les règles de stockage des produits en fonction des dangers et de leur nature
- Détecter un dysfonctionnement et analyser les risques
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier le rôle de la fonction Achats dans le processus de création de valeur de l'entreprise
- Elaborer et déployer une stratégie Achats
- Traduire la stratégie Achats en termes d'organisation et de procédures
- Mesurer et piloter la performance Achats
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire les règles d'urbanisme relative à la transaction immobilière
- Déterminer physiquement l'existence d'une servitude
- Analyser dans un titre de propriété la portée d'une clause d'urbanisme ou de servitude
- Intégrer les plus et moins values inhérentes à une situation donnée
- Intégrer les modifications issues de la loi ELAN
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser le contenu de l'état récapitulatif et de l'enquête statistique
- Établir l'état récapitulatif et l'enquête statistique en évitant les erreurs possibles
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir la règlementation
- Evaluer les risques, les performances des équipes en matière de sécurité
- Mettre en place des actions préventives
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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