La contribution économique territoriale : champ et calcul
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Appréhender et maîtriser les principales difficultés quant aux modalités de détermination de la Contribution Economique Territoriale (CET)
- Optimiser la gestion de la fiscalité locale
- Synthèse des autres taxes sur les immeubles
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 890,00 € |
| Durée | 1 jour ( 7 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 890,00 € |
| Durée | 1 jour ( 7 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation en comptabilité vous permettra d’analyser et de gérer les difficultés concernant les modalités de détermination de la Contribution Economique Territoriale (CET).
Programme
La CET
Champ d’application : points d’attention, personnes et locaux imposables et exonérés
Période de référence :
. appréhender les cas particuliers (activités de location immobilière, activités passives, entreprises de réseau – IFER)
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Maitriser les bases d’imposition :
. définition des biens fonciers
. notion de disposition et cas particuliers (locaux partagés, mis à disposition gratuitement)
. détermination de la valeur locative et impact de la réforme en cours
Vérifier le respect du principe d’annualité
Identifier les situations à risque (création-reprise-fusion-transfert d’activité-cessation…)
Comprendre et vérifier les avis d’imposition pour déceler les erreurs éventuelles et réclamer
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Détermination du chiffre d’affaires de l’entreprise – notion de CA groupe
Calcul de la valeur ajoutée
. les différentes définitions de la valeur ajoutée et cas spécifiques
. la notion de plus-value et d’abandon de créance
Cas pratique : calcul d’un CA et d’une VA
Les difficultés liées à la répartition des effectifs salariés
Exercice : calcul de l’effectif, cas des salariés « multi-sites » en télétravail
Maîtriser les obligations déclaratives, remplir la decloyer
Synthèse du calendrier des paiements
Optimisation de la fiscalité locale
Principaux dégrèvements, réductions et abattements spécifiques
Les autres taxes sur les immeubles
La taxe foncière
La taxe sur les locaux vacants
La taxe sur les bureaux en IDF
La TASCOM
La taxe de 3 % sur les immeubles
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Cette formation s’adresse aux responsables et membres des services comptables, fiscaux ou juridiques
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| Tarif |
A partir de 7 118,00 € |
| Durée |
10 jours |
| Modes |
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| Durée |
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| Durée |
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| Durée |
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| Durée |
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| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée |
2 jours |
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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