La contribution économique territoriale : champ et calcul

La CET
Champ d’application : points d’attention, personnes et locaux imposables et exonérés
Période de référence :
. appréhender les cas particuliers (activités de location immobilière, activités passives, entreprises de réseau – IFER)

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Maitriser les bases d’imposition :
. définition des biens fonciers
. notion de disposition et cas particuliers (locaux partagés, mis à disposition gratuitement)
. détermination de la valeur locative et impact de la réforme en cours
Vérifier le respect du principe d’annualité
Identifier les situations à risque (création-reprise-fusion-transfert d’activité-cessation…)
Comprendre et vérifier les avis d’imposition pour déceler les erreurs éventuelles et réclamer

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Détermination du chiffre d’affaires de l’entreprise – notion de CA groupe
Calcul de la valeur ajoutée
. les différentes définitions de la valeur ajoutée et cas spécifiques
. la notion de plus-value et d’abandon de créance
Cas pratique : calcul d’un CA et d’une VA

Les difficultés liées à la répartition des effectifs salariés
Exercice : calcul de l’effectif, cas des salariés « multi-sites » en télétravail

Maîtriser les obligations déclaratives, remplir la decloyer
Synthèse du calendrier des paiements
Optimisation de la fiscalité locale
Principaux dégrèvements, réductions et abattements spécifiques

Les autres taxes sur les immeubles
La taxe foncière
La taxe sur les locaux vacants
La taxe sur les bureaux en IDF
La TASCOM
La taxe de 3 % sur les immeubles