Maîtriser les principes et méthodes de la fiscalité d'entreprise
Cette formation en finance vous permettra d’avoir une vue d’ensemble des techniques fiscales, maîtriser les principaux mécanismes de la fiscalité applicable en entreprise…
Proposé par
DEMOS
Objectifs pédagogiques
- Avoir une vue d’ensemble des techniques fiscales et savoir déterminer les bases des principaux impôts
- Comprendre les contraintes de gestion liées aux grands principes fiscaux
Programme de la formation
Appréhender l’organisation du système fiscal français
Les interlocuteurs de l’entreprise au sein de l’administration fiscale
Les impôts directs et indirects
La diversité des bases d’imposition
Les sources du droit fiscal
Les principales déclarations fiscales
La détermination du résultat fiscal et de l’impôt sur les sociétés
La notion de résultat imposable :
. principes de territorialité, personnes imposables, bases imposables
. détermination à partir du résultat comptable (réintégration et déductions extracomptables)
Les charges déductibles :
. les frais généraux et distinction avec les immobilisations
. frais de personnel et rémunérations des dirigeants et des mandataires
. provisions et amortissements : incidences fiscales des règles comptables
Les plus ou moins values sur cessions :
. régime général
. régimes particuliers
Le calcul et le paiement de l’IS :
. acomptes et liquidation, gestion des déficits…
Cas pratique : mise en pratique des principaux retraitements et souscription du tableau 2058 A
Appréhender les principes de base de la TVA
Définition de l’assujetti et champ d’application : opérations imposables et exonérées
Territorialité de la TVA (flux de biens et prestations de services)
La détermination de la TVA collectée :
. fait générateur et exigibilité
. règles d’assiette et de taux
La déduction de la TVA (conditions de fond et de forme, délai)
L’autoliquidation de la TVA
La déclaration et le paiement de la TVA
Le remboursement de la TVA
Cas pratique : détermination d’une TVA à payer, souscription d’une CA3
La bonne pratique des impôts directs locaux
Rappels des caractéristiques communes des impôts locaux et impact de la réforme foncière
La C.E.T. (Contribution Économique Territoriale) :
. champ d’application, dégrèvements
. la CFE (Cotisations Foncières des Entreprises) : détermination, déclarations et paiement
. la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) détermination, déclarations et paiement
Les autres taxes
Les nouveautés en matière de taxes assises sur les salaires (taxe d’apprentissage, formation professionnelle continue, effort de construction)
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)
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DEMOS
"Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines"
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DEMOS
