Formation Permis de construire : comment l'obtenir ?
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Élaborer le dossier de demande de permis de construire
- Identifier les spécificités et la fiscalité applicable
- Organiser le lancement du chantier d'urbanisme
- Traiter le contentieux
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La constitution et le dépôt d'un dossier de demande de permis de construire impose de se soumettre à une procédure très précise qui conditionne le succès d'une opération de construction. Pour en aborder sereinement les différentes phases et sécuriser les dossiers, cette formation propose d'analyser les étapes successives de la délivrance du permis de construire et ses modifications afin de sécuriser les demandes et prévenir les recours.
Programme
Engagement
Déterminer le champ d’application du permis de construire
Travaux soumis à permis de construireCas où une déclaration de travaux suffitNotion de surface de plancher et d'emprise au sol- Quiz : recourir au permis de construire
Identifier les étapes préalables à l’élaboration du dossier
Point sur les règles d'urbanisme s'imposant aux demandes de PCRègles non prises en compte au titre du PCDocuments à consulter avant la demandeOpportunité d’un certificat d'urbanisme créateur de droit acquis- Plan d'actions : lister les étapes préalables
Monter un dossier complet
Auteur de la demandeNature des travaux et destination des constructionsRecours obligatoire à l’architecteDescriptif de la configuration des travaux et de leur implantation dans le site, projet architecturalÉvaluation environnementale- Construction d'outils (check-list) : identifier les pièces obligatoires et facultatives d'un dossier de PC complet
- Cas pratique : compléter le formulaire CERFA
- Exercice de synthèse (mindmapping) : construire une carte mentale visuelle des étapes du montage et des acteurs concernés
Distinguer les règles d'instruction et de délivrance du permis
Autorités et organismes compétentsIntervention de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) : pouvoirs légaux d’intervention, portée de sa décision et recours possiblesDélais d'instructionPermis exprès et permis taciteArticulation avec les législations de l'urbanisme commercial, de l'environnement et de l'archéologie préventive- Cas pratique : étapes-clés de l'instruction d'un dossier
Pointer les taxes d'urbanisme
Point sur les principales taxes d'urbanismeDétail de la taxe d'aménagement- Quiz : mémoriser les taxes
Démarrer le chantier après l’obtention du PC
Conditions d'affichageDéclarer l’ouverture de chantier/l’achèvement des travauxRôle de la DAT (date d'achèvement des travaux) : conformité et recours des tiersRègles de péremption- Débat : les bons réflexes avant le démarrage de chantier
Réagir en en cas de modification du projet
Permis modificatifPermis nouveau- Cas pratique : que faire lorsqu'une extension d’un bâtiment existant est non conforme ?
Lister les types de contentieux
Contentieux administratifConditions de recevabilité du recours des tiersContentieux civil et pénal- Quiz : définir le type de contentieux
Analyser le contentieux du permis et le retrait administratif
Hypothèses relevant du contentieux du permisRetrait adminsitratif- Etude de cas : analyser et commenter la jurisprudence récente portant sur des contestations de PC (annulation et démolition)
- Cas pratique : élaborer une stratégie judiciaire
Transfert
Les points forts
Analyse des étapes de conception, de dépôt et d'obtention de la demande de permis de construire dans l'ordre chronologique de déroulement
Élaboration d'une stratégie contentieuse
Prérequis
Avoir des connaissances en droit de l'urbanisme ou avoir suivi la formation :
Public
Maîtres d’ouvrage - Maîtres d'œuvre - Promoteurs constructeurs - Toute personne impliquée dans des opérations foncières
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer comment Unifed Manager vous permet de surveiller le bon fonctionnement de votre infrastructure de stockage
- Utiliser l'efficacité des routines WorkFlow Automation
- Vous préparer à la certification NS0-527 Certification NCIE Data Protection.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir le Développement durable et la RSE
- Identifier les principaux enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la RSE
- Se repérer dans les normes et labels
- Identifier comment intégrer et la mettre en œuvre la RSE dans leurs organisations
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les grands principes du SIG nécessaires à la pratique régulière de QGis
- Savoir comment archiver et structurer sa donnée
- Ouvrir des fichiers géographiques et consulter les données associées
- Requêter et modifier ces informations
- Analyser ses données et créer de l'information à valeur ajoutée
- Construire une carte pour mettre en valeur l'information souhaitée
| Tarif |
A partir de 4 500,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Rédiger le cahier des charges fonctionnel du projet
- Identifier les risques associés à une mauvaise expression des besoins pour formuler une demande à un prestataire interne ou externe
| Tarif |
A partir de 1 590,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Découvrir comment les solutions de productivité, de collaboration et de gestion des entreprises via Microsoft 365 permettent aux personnes et aux organisations d'en faire plus
- Découvrir comment les solutions de sécurité, de conformité et d'identité via Microsoft aident les personnes et les organisations à sécuriser l'ensemble de leur domaine numérique, à simplifier la conformité et à réduire les risques
- Découvrir comment les personnes et les organisations peuvent tirer le meilleur parti de leurs investissements Microsoft 365 grâce à des modèles de tarification, une assistance continue et des options de licence conçues pour répondre à leurs besoins.
| Tarif |
A partir de 760,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Distinguer entre les divers modèles de services de cloud
- Identifier les principales différences entre les abonnements Microsoft 365
- Planifier la migration vers les services Microsoft 365
- Identifier les principales différences entre les services Microsoft sur site et les services Microsoft 365 sur le cloud
- Déterminer comment les services Microsoft 365 soutiennent le travail de groupe
- Décrire les identités, notamment l’identité sur le cloud, sur site et hybride
- Décrire la gestion et la protection des périphériques sur le cloud, notamment l’utilisation d’Intune
- Décrire la protection des données, notamment l’utilisation de la Protection des Informations Azure
- Décrire la conformité en général et les fonctions de la conformité dans Microsoft 365
- Décrire les abonnements, les licences, la facturation et le support dans Microsoft 365
| Tarif |
A partir de 750,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Construire et rédiger le cahier des charges d'un projet - E-learning vidéo + coaching
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Rédiger le cahier des charges fonctionnel du projet
- Identifier les risques associés à une mauvaise expression des besoins pour formuler une demande à un prestataire interne ou externe
| Tarif |
A partir de 690,00 € |
| Durée |
4 heures 30 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les coûts de formation professionnelle
- Optimiser le budget de formation de l’entreprise
- Évaluer le retour sur investissement de la formation
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre comment l'agilité peut améliorer les performances d'une organisation
- Identifier les défis auxquels sont confrontés les équipes lors d'une transformation agile et savoir éliminer les obstacles habituellement rencontrés
- Différencier le style de management en mode agile et en mode traditionnel
- Comprendre le rôle du leader dans des équipes auto-gérées
- Evaluer et favoriser la maturité agile d'une équipe
- Connecter des valeurs (personnelles, d'équipe et de Scrum) à des objectifs clairs pour construire des équipes hautement performantes
- Mesurer les avantages et impacts de l'agilité à l'échelle d'une organisation
| Tarif |
A partir de 2 000,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
1) De la naissance de WhatsApp aux prémices de WhatsApp Business2) Prendre en main lapplication WhatsApp
3) Comment utiliser WhatsApp business
4) WhatsApp Business API
5) Comment intégrer WhatsApp dans une stratégie social media globale
| Tarif |
A partir de 539,00 € |
| Durée |
1j / 6h |
| Modes |
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