Retraite : le régime de base
Le régime général de retraite (ou régime général de la Sécurité sociale, ou régime d'assurance retraite) constitue le tout premier régime de retraite en France : c'est celui qui regroupe le plus de cotisants, le plus de retraités, et sert le montant de prestations vieillesse le plus élevé. À l'issue de cette formation sur le régime général de retraite, vous serez en mesure de calculer une pension retraite du régime général. Vous saurez quelles sont les conditions pour liquider sa pension de retraite et vous connaîtrez les incidences de la toute dernière réglementation en matière de retraite (loi n°2023-270 du 14 avril 2023). Ainsi, vous pourrez répondre à toutes les questions de vos salariés : comment calculer ma pension vieillesse ? Quel sera le montant de ma retraite au régime général ? Comment liquider ma retraite ? combien de trimestres vous faut il ? à quel âge je epeux partir ? quels sont les cas particuliers de départ anticipés (carrière longue, incapacité permananete, inaptitude, handicap)
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Définir les différentes hypothèses de date départ à la retraite d'un salarié en tenant compte des règles de fonctionnement du régime général de la sécurité sociale.
- Distinguer les différentes validations de trimestres.
- Appliquer les techniques de calcul pour estimer les montants des pensions selon les hypothèses de départ retenues.
- Vérifier les conditions d'ouverture de droit à la retraite progressive et du cumul emploi retraite.
- Expliquer aux salariés les modalités de liquidation.
Programme de la formation
La retraite du régime général
- Présentation du système de retraite français
- Les différents sites internet pour mieux comprendre ses droits
- Conditions d'ouverture de droits
- l'âge minimum de liquidation : loi n°2023-270 du 14 avril 2023
- cas particuliers de départs anticipés : carrières longues, salariés handicapés, retraite pour pénibilité, retraite au titre de l'incapacité permanente, retraite pour inaptitude
- Durée d'assurance validée au régime général
- les périodes cotisées
- les périodes assimilées : chômage, maladie, maternité, invalidité, service national, stages d'insertion (loi de 2023)
- les périodes rachetées : années d'études (tarifs préférentiels pour les jeunes), années incomplètes et d'activité à l'étranger
- majoration de la durée d'assurance : majoration pour enfants, enfants handicapés, congé parental, majoration pour aidant familial
- validation des périodes de stages et d'apprentissage (réforme 2023)
Calcul de la pension vieillesse
- Base de calcul : salaires retenus (25 meilleures années) et système de revalorisation
- Taux de pension : augmentation de la durée d'assurance carrière et décote
- Maximum et minimum contributif
- Le principe de la surcote, "surcote mère ou père de famille" (loi du 14 avril 2023)
- Avantages complémentaires : majoration de pension pour enfants, majoration tierce personne
Appliquer | Cas pratiques : estimations du montant de la pension vieillesse - carrière au régime général et retraite à taux plein - carrière au régime général et retraite avec décote et surcote
Liquidation et paiement de la pension
- Indemnité de départ ou de mise à la retraite : les conditions à remplir, la fiscalité
- Cessation d'activité et modalités de liquidation
- Conditions requises pour un départ anticipé - dernières dispositions : carrières longues, salariés handicapés, pénibilité au travail, incapacité permanente
Appliquer | Cas pratique : étude d'une EIG afin de connaître les possibilités de départ anticipé
- Pension de substitution invalidité/vieillesse : loi n°2023-270 du 14 avril 2023
- La retraite progressive : nouvelles conditions d'attribution, nouveau calcul
- Cumul emploi-retraite : les règles applicables suivant les situations, acquisition de droits à la retraite sous conditions
Modalités d'attribution de la réversion
- Bénéficiaires (conjoint, ex conjoint)
- Les conditions requises : âge, ressources...
- Montant de la réversion
- Allocation d'orphelin : loi n°2023-270 du 14 avril 2023
Évaluer | Quiz de synthèse sur les différentes thématiques
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
