Statut des salariés impatriés

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Analyser les incidences juridiques et pratiques du détachement et de l'impatriation en droit du travail.
  • Appliquer les obligations administratives inhérentes au détachement pour les entreprises françaises et étrangères.

GERESO


« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 1 100,00 €

Durée 1 jour
Modes
  • Centre
  • Entreprise
Sessions

GERESO


« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »
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Tarif

A partir de 1 100,00 €

Durée 1 jour
Modes
  • Centre
  • Entreprise
Sessions

Programme

Statut des salariés impatriés en droit du travail
  • Identifier les conditions d'emploi avec les spécificités
  • Déterminer les obligations et bonnes pratiques liées à l'embauche de salariés étrangers avec les sanctions éventuelles
  • Le statut de jeune professionnel

Évaluer | Quiz interactif

Les nouvelles obligations liées au détachement de salarié étranger en France
  • Définir la notion de détachement et les contextes juridiques auxquels il renvoie
  • Détailler les obligations liées à la déclaration de détachement et la responsabilité de l'entreprise française en tenant compte des dernières évolutions législatives
  • Déterminer les dispositions applicables aux salariés détachés et la responsabilité de l'entreprise française
  • Identifier les documents à tenir à jour pour anticiper les contrôles

Évaluer | Quiz interactif

Appliquer | Études de cas concrets

Prérequis

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Public

Responsables et collaborateurs mobilité internationale, responsables et assistants RH/personnel impliqués dans la gestion des carrières des salariés internationaux, responsables de la paie des salariés impatriés

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Objectifs de la formation

  • Décrypter l'actualité statutaire
  • Analyser chaque étape de la gestion des carrières
  • Identifier les actes administratifs correspondants
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Détailler les missions et les moyens dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat
  • Identifier les droits dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat
  • S'approprier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
  • Cerner les risques afin de participer à la démarche de prévention de l'entreprise
Tarif

A partir de 1 990,00 €

Durée

4 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier le fonctionnement des CSE de plus de 50 salariés
  • S'approprier les moyens dont disposent les CSE de plus de 50 salariés pour exercer leur mandat
  • Lister l'ensemble des missions du CSE
  • Identifier les droits dont dispose le CSE
  • Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés
Tarif

A partir de 1 280,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Se repérer la législation et la réglementation applicable au personnel médical.
  • Distinguer les différents statuts du personnel médical ainsi que leur articulation dans le temps et selon les établissements.
  • Respecter les droits essentiels applicables aux différents statuts : congés, maladie, droit disciplinaire.
  • Appliquer la réforme "ma santé 2022" et son impact sur les différents statuts.
  • Mettre en œuvre les droits à rémunération accessoire selon le statut du praticien.
Tarif

A partir de 1 605,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

• Clarifier son rôle et expliciter ses engagements dans sa fonction d’élu
• Faciliter l’insertion des nouveaux administrateurs
• Rendre les élus plus opérationnels et motivés dans leur fonction

Tarif

A partir de 1 400,00 €

Durée

Nous contacter

Modes

Objectifs de la formation

  • Modifier le statut de son entreprise via une fusion ou cession
  • Transmettre l'entreprise
  • Utiliser les procédures collectives
Tarif

A partir de 99,00 €

Durée

1 heure 15

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Apprécier un signalement de harcèlement et savoir réagir
  • Préciser le cadre juridique et conseiller l’entreprise dans ses actions en matière de prévention du harcèlement sexuel
  • Organiser l'accompagnement des salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agressions sexistes
Tarif

A partir de 850,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Contrôler la conformité de ses bulletins de paie pour éviter les risques de redressement URSSAF.
  • Appliquer la régularisation progressive des tranches.
  • Distinguer les différents cas de suspension ou de rupture du contrat de travail et traiter leurs incidences en paie.
  • Répondre aux questions des salariés sur le paiement du salaire et les détails du bulletin de paie : rubriques, cotisations, calculs.
Tarif

A partir de 2 235,00 €

Durée

3 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Définir le cadre légal applicable à la cyber surveillance des salariés
  • Définir le cadre légal applicable à la collecte de données à caractère personnel en entreprise
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Gérer la mobilité des salariés

Proposé par GROUPE LEXOM

Objectifs de la formation

  • Identifier les différents types de mobilité
  • Lister les avantages que représente la mobilité
  • Organiser la mobilité des salariés
  • Accompagner le salarié dans le changement
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

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