Statut des salariés impatriés

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Analyser les incidences juridiques et pratiques du détachement et de l'impatriation en droit du travail.
  • Appliquer les obligations administratives inhérentes au détachement pour les entreprises françaises et étrangères.

GERESO


« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 1 100,00 €

Durée 1 jour
Modes
  • Centre
  • Entreprise
Sessions

GERESO


« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »
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Tarif

A partir de 1 100,00 €

Durée 1 jour
Modes
  • Centre
  • Entreprise
Sessions

Programme

Statut des salariés impatriés en droit du travail
  • Identifier les conditions d'emploi avec les spécificités
  • Déterminer les obligations et bonnes pratiques liées à l'embauche de salariés étrangers avec les sanctions éventuelles
  • Le statut de jeune professionnel

Évaluer | Quiz interactif

Les nouvelles obligations liées au détachement de salarié étranger en France
  • Définir la notion de détachement et les contextes juridiques auxquels il renvoie
  • Détailler les obligations liées à la déclaration de détachement et la responsabilité de l'entreprise française en tenant compte des dernières évolutions législatives
  • Déterminer les dispositions applicables aux salariés détachés et la responsabilité de l'entreprise française
  • Identifier les documents à tenir à jour pour anticiper les contrôles

Évaluer | Quiz interactif

Appliquer | Études de cas concrets

Prérequis

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Public

Responsables et collaborateurs mobilité internationale, responsables et assistants RH/personnel impliqués dans la gestion des carrières des salariés internationaux, responsables de la paie des salariés impatriés

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Objectifs de la formation

  • Appliquer les règles juridiques juridiques du détachement dans le contexte international.
  • Définir les formalités et les obligations de l'employeur étranger et de la société d'accueil en France.
  • Appliquer les dispositifs d'immigration propres au détachement.
  • Intégrer l'impact des conventions bilatérales de sécurité sociale afin de sécuriser la protection sociale des salariés détachés.
  • Valider ses pratiques et monter en compétences.
Tarif

A partir de 2 280,00 €

Durée

3 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

Les objectifs de la formation Référent Santé, Sécurité Qualité de Vie au Travail : salarié désigné compétent en prévention :

- Identifier les différents acteurs internes et externes de la prévention en distinguant leurs responsabilités, rôle et moyens - Participer à l’évaluation de la conformité réglementaire en Santé Sécurité et QVT afin de prévenir les atteintes à la santé au travail des salariés en appliquant les exigences essentielles d’un socle réglementaire de base - Décrire des situations dangereuses pouvant affecter ou ayant affecté la santé sécurité et QVT des salariés afin d’alimenter le document unique d’évaluation des risques de l’entreprise à l’aide d’un recueil de faits et d’une grille de cotation - Elaborer et suivre des plans d’actions afin de réduire les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés en privilégiant les mesures de prévention (prévention primaire)

Tarif

A partir de 1 545,00 €

Durée

5 jours (3 jours + 2 jours) - 35 heures

Modes

Objectifs de la formation

  • Calculer les droits des salariés en matière de congés payés.
  • Appliquer les règles en matière de prise des congés payés.
  • Mettre en oeuvre les nouveautés concernant les congés payés et la maladie.
  • Gérer les cas particuliers : salariés à temps partiels, salarié malade...
  • Calculer les indemnités de congés payés.
Tarif

A partir de 1 015,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Examiner le statut des dirigeants sociaux en fonction de la forme juridique choisie
  • Identifier les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie
  • Décrire le fonctionnement des sociétés en fonction de la forme juridique choisie
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Intégrer dans sa pratique les règles juridiques de l'immigration professionnelle en France.
  • Acquérir une méthodologie pour déterminer le dispositif d'immigration depuis l'étranger.
  • Développer les bons réflexes dans le cadre du recrutement de ressortissants étrangers.
  • Identifier les obligations de l'employeur établi en France.
  • Valider ses pratiques au quotidien.
Tarif

A partir de 1 100,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Comprendre les facteurs déclencheurs du burn-out.
  • Détecter les symptômes et repérer les changements de comportement.
  • Accompagner les salariés en souffrance.
  • Définir les plans de prévention et d’actions.
Tarif

A partir de 1 545,00 €

Durée

2 jours (14 heures)

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Décrire la composition du capital social
  • Examiner le statut des dirigeants sociaux
  • Identifier les droits et obligations des associés
  • Décrire le fonctionnement des sociétés
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Appliquer les règles juridiques de l'immigration professionnelle en France.
  • Recruter des ressortissants étrangers en ayant les bons réflexes.
  • Respecter les obligations de l'employeur établi en France vis à vis de ses salariés étrangers.
  • Sécuriser ses pratiques au quotidien.
Tarif

A partir de 1 100,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Décrire le harcèlement moral et sexuel ainsi que les attitudes sexistes
  • Conduire une sensibilisation auprès de vos collègues et de l'entreprise
  • Concevoir un protocole d'alerte à destination des salariés possiblement victimes de sévices.
Tarif

A partir de 710,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Se repérer dans la réglementation liée à la gestion des carrières.
  • Respecter les règles issues du statut de la fonction hospitalière.
Tarif

A partir de 1 605,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

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