Statuts de la fonction publique d'État & des collectivités territoriales
Dans la Fonction publique, le recrutement, l'accès à l'emploi, les évolutions de carrière, la mobilité, les droits, la cessation de fonction des agents répondent à des règles spécifiques. Si vous venez de rejoindre la fonction publique, si vous avez besoin de compléter vos connaissances dans ces domaines, ou si vous souhaitez sécuriser vos procédures administratives, cette formation sur les statuts de la fonction publique d'État et des collectivités est faite pour vous !
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Se repérer dans la réglementation liée à la gestion des carrières.
- Respecter les règles issues du statut de la fonction de l'Etat et territoriale.
Programme de la formation
Grands principes de la fonction publique
- Notion de catégorie, de corps, de cadre d'emploi, de grade, et d'échelon
- Droits et obligations des agents publics : modifications relatives aux contrôles déontologiques
Évaluer | Quiz sur les droits et obligations
Catégories de personnels
- Titulaires et stagiaires - Contractuels de droit public et de droit privé - Vacataires et intérimaires
Recrutement
- Conditions de recrutement des agents publics : nationalité, casier judiciaire, aptitude physique...
- Principe du concours - Stage - Titularisation
- Titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi à l'issue d'un contrat d'apprentissage
- Autres types de recrutement : sans concours, contrat PACTE et PrAB,, recrutement par la voie contractuelle de personnes en situation de handicap
- Nouvelle procédure de recrutement des agents contractuels sur des emplois permanents
- Élargissement du recours aux agents contractuels et création du contrat de projet
- Zoom sur le contrat de travail et le principe de cédéisation
Appliquer | Étude d'un modèle de contrat : stipulations obligatoires et points d'alerte sur les modalités de rédaction du contrat
Comprendre | Brainstorming : évolution du dispositif de cédéisation au regard de la jurisprudence
Positions administratives
- Activité (temps partiel et mise à disposition)
- Détachement
- Disponibilité de droit, sur autorisation, d'office
- Congé parental : nouvelles modalités de gestion
- Congés accessibles par les agents contractuels et portabilité du CDI
Protection sociale des agents publics
- Congé de maladie, de longue maladie, longue durée des agents titulaires
Appliquer | Cas pratique : décompte des droits à congé maladie
- Congé de maladie ordinaire et de grave maladie des agents contractuels
- Mise en œuvre du Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)
Composition de la rémunération des agents publics
- Traitement principal, indemnité de résidence, SFT, NBI, primes...
- Cotisations
- La rémunération des agents contractuels
Expérimenter | Mise en situation : expliquer un bulletin de paie à un agent intégrant la fonction publique
Discipline
- Notion de faute
- Le principe de la suspension de l'agent : étape préalable à l'action disciplinaire
- Procédure disciplinaire et sanctions applicables
Appliquer | Cas pratique : de la décision de suspension à la notification de la sanction
Cessations de fonctions
- Démission et indemnité de départ volontaire - Rupture conventionnelle - Motifs de licenciement - Gestion de l'abandon de poste - La retraite
- L'indemnité de fin de contrat
Évaluer | Quiz final
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
