Formation Logement social : les fondamentaux
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Lister les problématiques juridiques et sociologiques du logement social
- Identifier les acteurs et leur rôle (bailleurs, constructeurs, institutionnels)
- Analyser les règles d’attribution des logements sociaux et de financement
| Tarif |
A partir de 1 618,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 618,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Garant d'une politique de mixité, le logement social s'est largement développé et représente 16% du parc total français. C'est pourquoi, il fait l'objet de toute l'attention du législateur. Dans cette perspective, il bénéficie de ressources de financement et de règles d'attribution des logements spécifiques. Pour accompagner les participants dans le traitement des questions liées au logement social, cette formation dresse un panorama complet du sujet.
Programme
Engagement
- Atelier fil rouge : tout au long de la formation, les participants seront challengés par le formateur autour d'un quiz d'évaluation et de cas pratiques
Examiner le contexte du logement social
Fondements du logement social, rôle et missions du bailleur socialSources de la réglementation HLM (CCH, loi de 1948, droit commun locatif, Code civil)Évolution historique : de la loi de 1948 à aujourd'huiStructures juridiques : ESH, OPH, SEMIdentifier l’environnement juridique : évolutions législatives et réglementaires
Mesures phares pour le logement social de la loi SRU aux derniers textes de 2022 et 2023Focus sur le dispositif DALO, la convention d’utilité sociale et ses conséquences sur l’activité du bailleurApports des lois Alur, Égalité et Citoyenneté et ELANComment mobiliser tous les acteurs ? (État, collectivités territoriales et autres intervenants)Analyser les aspects sociologiques du logement social
Parc locatif social en FranceProfil et évolution des locataires logés : qui sont les nouveaux clients du bailleur social ? Enjeux de mixitéAnalyser le rôle du bailleur dans l’évolution des pratiques
L’évolution des besoins et développer une offre adaptée aux demandes (personnes dépendantes, logements étudiants, précarité…)Comment répondre au développement d’une offre nouvelle de logement, et permettre la mobilité dans le parc et le parcours résidentiel ?Mesurer l’enjeu de l’interaction entre les acteurs internes et externes
Maîtrise d’ouvrage (construction, réhabilitation, NPNRU, aménagement du territoire…)Gestion locative et de proximitéGestion administrative, juridique et financière : statut de la copropriété, particularités des ensembles monobailleurs, autres types d’habitat (étudiants, personnes dépendantes…)Partenaires institutionnels pour l’aménagement du territoire, gestion sociale, attribution des logementsCartographie des métiers, des intervenants, des missionsLister les principales sources de financement
Variété des financements (PLUS, PLAI, PLS, PLI)Conventionnement des logements, plafonds de ressources, droits de réservationDifférents partenaires financiersRevalorisation et nouvelle politique des loyersAutres modes de financementExaminer les règles d’attribution des logements
Particularisme des HLM lié au service d’intérêt généralImplication des instances intercommunales et départementalesGestion des demandes et cotationPrise en compte des publics prioritaires et bénéficiaires DALO, réservatairesCommission d’attribution communale ou départementale : sa composition, son rôleConditions et procédure d’attribution de logement- Atelier fil rouge : tout au long de la formation, les participants seront challengés par le formateur autour d'un quiz d'évaluation et de cas pratiques
Transfert
Les points forts
Panorama complet des fondamentaux du logement social
Expérimentation par des cas pratiques
Interactivité et partage d'expériences entre les participants et le formateur
Points de vigilance sur les aspects opérationnels
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
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