Maîtrisez l’intermédiation en assurance : assurance vie, prévoyance et protection sociale - E-learning

Formation à distance, “Devenez Expert de la Banque et de l’Assurance – Intermédiaire en assurance, assurance vie, prévoyance et protection sociale”, proposée en formule encadrée ou coachée

Connaître les principes juridiques de base des assurances vie décès
Le contrat d’assurance-vie ou décès est une convention passée entre un souscripteur et un assureur. L’assureur, moyennant le versement de primes, s’engage à verser une prestation, à un ou plusieurs bénéficiaires.

• Les aspects juridiques des assurances-décès et vie
  Présentation du cadre juridique des assurances vie décès.
• Les intervenants au contrat d’assurance-décès et vie
  Acteurs des contrats assurances vie et décès.

Connaître les principales techniques de base des assurances vie décès

Pour gérer au mieux leurs activités dans le domaine de l’assurance-vie et de l’assurance-décès, les sociétés d’assurance doivent maîtriser plusieurs éléments : provisionnement des engagements, appréciation des risques, placement des fonds…

• Les bases techniques de l’assurance-vie
  Présentation des bases techniques de l’assurance-vie : tables de mortalité, intérêts et participations aux bénéfices, chargements et détermination de la prime.
• Les provisions mathématiques en assurance-vie
  Définition et caractéristiques de la notion de provision mathématique en assurance-vie

Connaître les contrats d’assurance-vie et d’assurance-décès

Un contrat d’assurance-vie est proposé sous trois formules de base généralement assorties d’une contre-assurance.
Pendant la durée du contrat, le souscripteur bénéficie de certaines prérogatives, et certains événements peuvent affecter le contrat.

• Caractéristiques des contrats d’assurance-vie et d’assurance-décès
  Présentation des contrats d’assurance-vie et d’assurance-décès.
• Les formules d’assurance-vie
  Présentation des formules d’assurance-vie.
• La vie du contrat d’assurance-vie
  Assurance-vie : durée du contrat.

Connaître les modalités de versement des prestations et la fiscalité des contrats d’assurance vie

Un contrat d’assurance-vie se dénonce par le versement d’un capital ou d’une rente à un bénéficiaire déterminé. Que ce soit en cours de contrat ou à son terme, le régime fiscal de l’assurance-vie est spécifique et donc dérogatoire du droit commun.

• Les modalités afférentes aux prestations d’assurance-vie
  Assurance-vie : l’indemnité versée suite à la fin du contrat.
• La fiscalité des contrats-vie
  Contrats-vie : le système fiscal.

Connaître les particularités des contrats investis en actions et multisupports

L’assureur investit les primes versées par le souscripteur dans des supports. Le contrat peut prévoir un support unique d’investissement, en actions ou en euros par exemple, ou une combinaison de plusieurs supports (actions + parts de Fonds commun de placement + euros).

• Les contrats investis en actions
  Énoncé des caractéristiques des contrats investis en actions.
• Les contrats d’assurance multisupports
  Présentation des contrats d’assurance multisupports.

Connaître les assurances décès et mixtes

L’assurance décès est proposée sous diverses formules de base accompagnées d’extensions de garanties. Il en est de même de l’assurance mixte combinant garantie en cas de vie et en cas de décès. Enfin, l’assurance obsèques est un contrat particulier dérivé de l’assurance décès.

• Les formules d’assurance-décès et les extensions de garanties
  Présentation des assurances-décès et des extensions de garanties.
• Les formules d’assurances mixtes
  Présentation des formules d’assurances mixtes.
• Les produits dérivés de l’assurance-décès : L’assurance obsèques
  Présentation de l’assurance obsèques.

Connaître la législation, le fonctionnement et la fiscalité de l’assurance décès

Le contrat d’assurance décès garantit à l’assuré, en cas de décès prématuré, que le bénéficiaire qu’il a désigné disposera d’une somme. Ce contrat échappe au droit commun des successions tant en matière civile qu’en matière fiscale.

• La législation relative aux assurances-décès
  Assurance-décès : les règles de droit.
• Les modalités afférentes aux prestations en assurance-décès
  Assurance-décès : conditions de réalisation du contrat.
• Prestations décès assurance-vie et taxation
  Exposé des règles qui définissent les droits de succession de l’assurance-vie.

Connaître la clause bénéficiaire en assurance vie

Le contrat d’assurance-vie est une enveloppe fiscale constituée par un souscripteur pour avantager une ou plusieurs personnes. La clause bénéficiaire constitue donc la clé permettant au souscripteur d’atteindre son but.

• Définition et désignation du bénéficiaire en assurance-vie
  Exposé des règles qui président à la définition et à la désignation du bénéficiaire en assurance-vie.
• La clause bénéficiaire en assurance-vie
  Présentation de la notion de clause bénéficiaire en assurance-vie.

Connaître les droits des bénéficiaires d’une assurance vie

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie dispose de droits importants qui dérogent au droit commun en matière successorale et matrimoniale mais également au regard du droit des créanciers.

• Les droits du bénéficiaire désigné en assurance-vie
  Présentation des droits du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie par rapport aux héritiers, aux créanciers et à la communauté conjugale.
• L’absence de clause bénéficiaire en assurance-vie
  Assurance-vie : absence de bénéficiaire désigné.

Connaître le fonctionnement de l’assurance maladie

L’assurance maladie est une assurance de personnes basée sur des régimes de prestations, des principes d’indemnités, des principes forfaitaires de garanties et des mécanismes de remboursement.

• Les régimes obligatoires d’assurance maladie
  Présentation des régimes obligatoires d’assurance maladie : garanties, prestations et bénéficiaires.
• Remboursement des frais de santé
  Présentation du remboursement des frais de santé : critères de remboursement et remboursement des consultations.

Connaître les caractéristiques des contrats complémentaires santé

Le contrat complémentaire santé complète les prestations des régimes obligatoires d’assurance maladie. Il couvre la maladie, la maternité et l’accident. Il propose le plus souvent des garanties annexes de prévoyance couvrant l’invalidité ou l’incapacité.

• Le contrat complémentaire santé : garanties et conditions d’intervention
  Présentation des conditions de souscriptions et de garanties du contrat complémentaire santé
• Calcul des remboursements en complémentaire santé
  Présentation des calculs de remboursement en complémentaire santé, exemple pour le remboursement de lentilles de contact
• Les garanties annexes des complémentaires santé
  Présentation des garanties annexes offertes à l’assuré par les complémentaires santé

Connaître les principes des contrats d’assurance individuelle accident et la garantie incapacité

Le contrat d’assurance individuelle accident rassemble plusieurs types de garanties permettant de couvrir divers niveaux de gravité du dommage.

• Présentation du contrat et des garanties de l’assurance individuelle-accident
  Présentation du contrat, des conditions de souscription et des garanties de l’assurance individuelle-accident, et définition de la notion d’accident
• La garantie incapacité temporaire en assurance individuelle-accident
  Présentation de la garantie incapacité temporaire en assurance individuelle-accident, et du montant des indemnités journalières

Connaître les garanties invalidité et décès des contrats d’assurance individuelle accident

L’assurance individuelle accident couvre les dommages corporels résultant d’un accident.

• La garantie invalidité en assurance individuelle-accident
  Présentation de la garantie invalidité en assurance individuelle, de son montant et de l’indemnisation de l’invalidité dans les régimes obligatoires
• Les infirmités multiples en assurance individuelle-accident
  Présentation du cas de l’infirmité multiple en assurance individuelle-accident
• La garantie décès en assurance individuelle-accident
  Présentation de la garantie décès en assurance individuelle-accident et des règles de souscription d’une assurance-décès

Connaître la GAV

Véritable multirisques de la vie quotidienne, la Garantie des Accidents de la Vie ou GAV est venue pallier un manque de couverture des risques de dommages corporels résultant d’actes de la vie courante.

• Le contrat GAV
  Présentation du contrat Garantie des Accidents de la Vie, des évènements garantis par ces contrats et leurs principes d’indemnisation

Connaître les différents contrats de l’assurance emprunteur

Le contrat d’assurance emprunteur souscrit en garantie de remboursement d’un prêt fonctionne selon les modalités d’un contrat d’assurance-vie. Il peut être souscrit sous forme de contrats collectifs ou de contrats individuels.

• Les différents contrats
  Présentation des deux types de contrats d’assurance emprunteur : les contrats collectifs et les contrats individuels.
• Souscription et paiement des primes
  Présentation du contrat d’assurance emprunteur : critères de souscription et paiement des primes

Connaître les caractéristiques de l’assurance emprunteur

Lorsqu’une banque étudie une demande de crédit à la consommation ou de crédit immobilier, elle va d’abord analyser la solvabilité du client pour se garantir contre les risques de non-remboursement ou de retard de paiement.
Elle va aussi, dans la plupart des cas, demander au client de souscrire une assurance emprunteur.

• Présentation de l’assurance emprunteur et cadre légal
  L’assurance emprunteur de de son cadre légal : le code de la consommation et le code des assurances.
• Les garanties
  Les garanties de l’assurance emprunteur : décès, invalidité, incapacité temporaire et perte d’emploi.

Connaître la convention AERAS

La convention AERAS a pour objectif de faire progresser l’accès au crédit et à l’assurance des personnes gravement malades ou handicapées.

• Assurance emprunteur : le champ d’application de la convention AERAS
  Présentation de la convention AERAS : mécanisme de mutualisation, les nouvelles mesures pour les prêts immobiliers et les autres mesures.
• Assurance emprunteur : l’objectif de la convention AERAS
  Présentation générale de l’AERAS et des obligations de diffusion d’information de ce dispositif de la part des signataires.

Connaître la problématique de la dépendance et l’historique de sa prise en charge

L’augmentation de l’espérance de vie a favorisé l’émergence de risques liés au grand âge, dont la dépendance ou perte d’autonomie. Ce risque est d’autant plus complexe qu’il évolue en fonction de facteurs démographiques, médicaux et socio-économiques.

• La dépendance : démographie et économie
  Présentation de l’augmentation de la dépendance des personnes : origine démographique et coût
• Comment évaluer le niveau de dépendance ?
  Présentation des éléments à prendre en compte pour déterminer le niveau de dépendance des personnes

Connaître les assurances garantissant le risque de dépendance

Face à la croissance des besoins en matière de prise en charge de la dépendance, un financement sur les fonds publics s’avère insuffisant. Les assureurs proposent donc des garanties dédiées au risque de dépendance et à la perte d’autonomie.

• La réponse des assureurs : les formules d’assurance dépendance
  Présentation des formules d’assurance dépendance proposées par les assureurs
• Les principales règles du contrat de prévoyance individuelle dépendance
  Présentation du contrat de prévoyance individuelle dépendance : souscription, garanties et tarification

Connaître l’organisation du régime obligatoire de prévoyance des salariés et les prestations de l’assurance Décès

En 1945, à la fin de la guerre, la France se dote d’une Sécurité sociale chargée de fournir aux Français une couverture maladie, une assurance vieillesse et diverses garanties de prévoyance. La couverture maladie fonctionne par le biais de cotisations obligatoires.

• Présentation du régime général obligatoire de prévoyance des salariés
  Présentation du régime général obligatoire de prévoyance : historique, organisation, personnes affiliées et cotisations obligatoires
• Assurance décès du régime général obligatoire de prévoyance des salariés
  Présentation du capital décès : garanties et bénéficiaires

Connaître les prestations Invalidité, Incapacité et Maladie du régime obligatoire de prévoyance des salariés

Couverture maladie, invalidité, incapacité de travail… Le régime général de la Sécurité sociale assure à ses affiliés un remboursement des frais de santé ou le versement d’une indemnisation en cas d’impossibilité de travailler.

• Assurance invalidité du régime général obligatoire de prévoyance des salariés
  Présentation de l’assurance invalidité : conditions d’ouverture des droits et paiement de la pension d’invalidité
• Assurance incapacité du régime général obligatoire de prévoyance des salariés
  Présentation de l’assurance incapacité et maternité : conditions d’ouverture des droits, indemnisation
• Assurance maladie du régime général obligatoire de prévoyance des salariés
  Présentation de l’assurance maladie : conditions d’ouverture des droits, bénéficiaires, remboursement

Connaître le régime de prévoyance obligatoire des salariés : accidents du travail, PUMA et CMU-C

La Sécurité sociale garantit les salariés contre la perte de revenus consécutive à un accident du travail. Elle offre également une assurance-maladie à toute personne de condition modeste qui en fait la demande.

• Assurance accident du travail du régime général obligatoire de prévoyance des salariés
  Présentation de l’accident du travail et des indemnisations pour le salarié
• La protection universelle maladie remplaçant la couverture maladie universelle
  Présentation de la PUMA de base et de la CMU complémentaire

Connaître les contrats de prévoyance collective : implications juridiques, fiscales et sociales

Les contrats de prévoyance collective sont proposés par l’entreprise à ses salariés dans le cadre de conventions collectives, d’accords inter-professionnels, professionnels ou locaux.

• Les contrats de prévoyance collective : introduction et présentation
  Présentation du contrat de prévoyance collective
• L’environnement juridique des contrats de prévoyance collective
  Présentation de la loi Evin et de la loi du 8 août 1994 réglementant les contrats de prévoyance collective
• Aspects fiscaux et sociaux du régime de prévoyance collective
  Présentation des conséquences fiscales et sociales pour le salarié et l’entreprise du régime de prévoyance collective

Connaître les garanties des contrats de prévoyance collective

La garantie décès du contrat de prévoyance collective s’appuie sur différents modes de calcul des prestations et vise à compléter les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Les garanties décès, incapacité, invalidité, et frais de santé sont proposées dans le cadre de ce contrat.

• La garantie décès du contrat de prévoyance collective
  Présentation du mode de calcul des prestations et des garanties décès du contrat de prévoyance collective
• Les garanties incapacité, invalidité, santé du contrat de prévoyance collective
  Présentation des garanties incapacité, invalidité et santé du contrat de prévoyance collective

Connaître les principes et la fiscalité de la garantie homme-clé

La garantie homme-clé a pour spécificité d’assurer l’entreprise des dommages consécutifs à la perte de l’homme-clé dans l’entreprise, détenteur d’un savoir-faire particulier ou d’une expertise.

• Présentation de la garantie homme-clé
  Présentation de la garantie homme-clé : généralités, montants assurés et durée de la garantie
• La fiscalité du contrat homme-clé
  Présentation de la fiscalité du contrat homme-clé : déduction des cotisations et imposition des indemnités

Connaître les options du contrat homme-clé et son évolution

Différentes options dans le contrat homme-clé existent, l’option « personnelle » ou l’option « associés » par exemple, laquelle permet le rachat des parts par les autres associés. Ces options peuvent être aménagées selon les besoins de l’entreprise concernée.

• Les options du contrat homme-clé
  Présentation des options du contrat homme-clé : option associé, option personnelle et caractéristiques du contrat
• Perspectives et évolution du contrat homme-clé
  Présentation des perspectives et des évolutions du contrat homme-clé : société de capital-investissement, incubateur de start-up et start-up.

Connaître la prévoyance obligatoire des artisans et commerçants : garanties invalidité décès

Le régime obligatoire de prévoyance des artisans et commerçants fait partie du régime social des indépendants (RSI) et comprend les garanties de prévoyance spécifiques aux artisans et commerçants ainsi qu’un mode d’affiliation et de cotisation particulier.

• Organisation du régime obligatoire de prévoyance des artisans et des commerçants
  Présentation de l’organisation du régime obligatoire de prévoyance des artisans et des commerçants : RSI, garanties de prévoyance, affiliation et cotisation
• Assurance décès du régime obligatoire des artisans et des commerçants
  Présentation de l’assurance décès du régime obligatoire des artisans et des commerçants
• Assurance invalidité du régime obligatoire des artisans et des commerçants
  Présentation de l’assurance invalidité du régime obligatoire des artisans et des commerçants

Connaître la prévoyance obligatoire des artisans et des commerçants : garanties incapacité/maladie

L’incapacité temporaire accident-maladie des artisans et commerçants prévoit des prestations en espèces versées après un arrêt de travail du à un accident ou une maladie. En cas de maternité, une allocation temporaire peut être versée.

• Assurance incapacité du régime obligatoire des artisans et des commerçants
  Présentation de l’assurance incapacité du régime obligatoire des artisans et des commerçants
• Assurance maladie (frais de soins) du régime obligatoire des artisans et des commerçants
  Présentation de l’assurance maladie du régime obligatoire des artisans et des commerçants

Connaître l’architecture des régimes de prévoyance des professions libérales

Comme tout travailleur indépendant, les professions libérales sont tenues de s’affilier à un régime obligatoire qui couvre les risques vieillesse (retraite) et prévoyance (maladie).

• L’organisation du régime obligatoire de prévoyance des professions libérales
  Présentation de l’organisation du régime obligatoire de prévoyance des professions libérales
• Le régime commun de l’assurance maladie des professions libérales
  Présentation du régime commun de l’assurance maladie des professions libérales

Connaître les régimes particuliers de prévoyance des professions techniques et juridiques

Le régime de retraite et de prévoyance des professions libérales n’est pas monolithique : certaines professions possèdent un régime particulier géré par une ou plusieurs caisses spécifiques.

• Les régimes particuliers de prévoyance des professions techniques (architectes, experts comptables…)
  Présentation des régimes particuliers de prévoyance des professions techniques : architectes, géomètres-experts, experts devant les tribunaux, experts comptables et commissaires aux comptes.
• Les régimes particuliers de prévoyance des professions juridiques (avocats, officiers ministériels)
  Présentation des régimes particuliers de prévoyance des professions juridiques : avocats et officiers ministériels

Connaître les régimes particuliers de prévoyance des professions de santé

À l’instar de certaines professions techniques et juridiques, les professionnels du monde de la santé disposent également d’un régime de retraite et de prévoyance spécifique.

• Régime de prévoyance des professionnels de santé : auxiliaires médicaux et chirurgiens dentistes
  Présentation des régimes particuliers de prévoyance des professions de santé : auxiliaire médical et chirurgien-dentiste.
• Régime de prévoyance des professionnels de santé : médecins et vétérinaires
  Présentation des régimes particuliers de prévoyance des professions de santé : médecins et vétérinaires.
• Régime de prévoyance des professionnels de santé : pharmaciens et sages-femmes
  Présentation des régimes particuliers de prévoyance des professions de santé : pharmaciens et sages-femmes.

Connaître les principes généraux de la protection sociale agricole et les retraites agricoles

La protection sociale agricole relève de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), qui assure la gestion de six régimes autonomes, adaptés à la nature de l’activité agricole dans l’acte de production même ou dans les activités venant en prolongement de l’activité de production.

• Les principes généraux de la protection sociale agricole
  Présentation des principes généraux de la protection sociale agricole.
• Les retraites agricoles
  Présentation des retraites agricoles : forfaitaires, proportionnelles et complémentaires.

Connaître les cotisations sociales des salariés et des non-salariés agricoles

Les exploitants agricoles sont affiliés au régime de protection sociale des salariés ou non salariés agricoles selon leur statut.
Les caisses de Mutualité Sociale Agricole (MSA) gèrent le régime tant des salariés que des non-salariés agricoles.

• La protection sociale des non-salariés agricoles : les cotisations
  Présentation de la protection sociale des non-salariés agricoles : généralité, assiette de cotisation, taux de cotisation.
• La protection sociale des salariés agricoles : les cotisations
  Présentation de la protection sociale des salariés agricoles : généralités et cotisations.