Anticiper et gérer un contrôle URSSAF
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
14h en 2 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Gérer efficacement à un contrôle URSSAF
- Gérer la procédure pour établir une stratégie de recours pour l'entreprise
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Définir les règles et procédures du contrôle URSSAF
- Le fonctionnement de l'URSSAF
- La nouvelle procédure de contrôle des déclarations
- Le contrôle sur pièce
Jour 1 - Après-midi
2. Prévenir un contrôle URSSAF
- Défiscalisation des heures supplémentaires
- Allégements
- Intéressement
- Participation
- Accords transactionnels
- Avantages en nature
- Frais professionnels
- Contrats aidés
- Bases CSG/CRDS
- Taxe Prévoyance
- Limite d'exonération retraite et prévoyance
- Prestations du CE
Jour 2 - Matin
3. Préparer et faire face au contrôle
- Lister tous les événements qui ont pu avoir des conséquences sur les charges
- Les pouvoirs des agents de contrôle et leurs limites
- Connaître les obligations et les droits de l'employeur (charte du cotisant)
- Identifier le fonctionnement des différentes procédures
4. Mettre en place une stratégie de recours
- La lettre d'observation et à la mise en demeure
- La procédure de contestation
Jour 2 - Après-midi
5. Anticiper les risques de litiges
- L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
- Le rescrit social
- Recours amiables et recours auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
14h en 2 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
Anticiper et gérer un contrôle URSSAF
87 villes proposant cette formation
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