Formation Audit des déclarations fiscales de l'entreprise
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Réviser la liasse fiscale et la détermination du résultat fiscal soumis à l'IS
- Examiner les déclarations de TVA pour rechercher les erreurs fréquemment commises
- Réaliser les contrôles usuels
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La conformité des déclarations fiscales produites par l'entreprise est une mission essentielle des collaborateurs en charge des déclarations de TVA ou de résultat fiscal. Cette formation vous permet de détecter, évaluer, corriger voire prévenir les erreurs fréquemment commises, de réaliser les contrôles de cohérence usuels dans l'optique de minimiser les risques de redressement en cas de contrôle fiscal.
Programme
Engagement
Contrôler la correcte application des retraitements extra-comptables majeurs aboutissant à la détermination du résultat fiscal (état 2058A)
Les corrections liées aux régimes d'imposition ou d'exonération des produits : portefeuille titres (distribution de dividendes, frais d'acquisition, résultat de cession) - contrats en devises (gains et pertes latents)Les retraitements de charges non ou partiellement déductibles : déductibilité des charges (revue des comptes, limitation des charges financières, abandons de créances et aides intragroupe...) - contrôle des bases d'amortissement - déductibilité des provisionsLe régime des plus ou moins-values- Cas pratique : identifier le régime fiscal applicable à différentes opérations
Valider le calcul de l'IS et de la contribution sociale sur les bénéfices
Le traitement du report en avant des déficitsL'option pour le report en arrière des déficits- Cas pratique : imputer des déficits antérieurs sur un bénéfice fiscal pour calculer l'IS et la contribution sociale sur les bénéfices
Vérifier le suivi des régimes spéciaux
Le régime de faveur des fusions (état de suivi des sursis et reports)L'intégration fiscale (états 2058FC, 2058 A bis et B bis, 2058ER)- Cas pratique : identifier les conséquences fiscales de la cession d'immobilisations (amortissable et non amortissable) acquises par fusion en régime de faveur
Contrôler la TVA collectée
La TVA collectée sur chiffre d'affaires : contrôles généraux (justifications des exonérations, de l'application de taux réduits...) - opérations exceptionnelles et lien directLa TVA collectée sur autres opérations (débours non taxables)Les opérations internationales et la TVA : exportations et livraisons intracommunautaires, triangulaires, prestations de services rendues à des clients non établis en FranceLes cas d'autoliquidation : acquisitions intracommunautaires, achats de prestations de services auprès d'un fournisseur étranger...- Autodiagnostic : comment sont gérées et suivies les options en matière de TVA dans l'entreprise ?
Auditer la TVA déductible
Les vérifications applicables à tous les redevables : conditions formelles de déductibilité - principe du lien direct avec les opérations imposables - respect des conditions de délai - traitement des TVA étrangères - TVA liée à des opérations non taxablesLe cas particulier des assujettis ou redevables partielsLes régularisations de TVA- Quiz : identifier les dépenses ouvrant droit à récupération de la TVA
Définir les contrôles à mener
Le rapprochement du chiffre d'affaires déclaré en IS et en TVA Le rapprochement des déclarations CA3 et des états récapitulatifs TVA et des enquêtes statistiques (EMEBI)L'analyse des soldes de comptes, etc.- Autodiagnostic : quels contrôles sont menés périodiquement au sein de votre entreprise ?
Traiter les irrégularités décelées
La modification des processLa correction des déclarations- Partage d'expériences : avantages et inconvénients des systèmes de contrôles internes mis en place dans l'entreprise
Transfert
Les points forts
Grilles de contrôles immédiatement utilisables en entreprise
Prérequis
Participer à l'élaboration des déclarations de résultat fiscal et de TVA
Public
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