Retraite du personnel médical
La règlementation applicable en matière de retraite du personnel médical hospitalier varie en fonction de différents critères : statuts des agents (permanents ou contractuels, personnel hospitalo-universitaire, personnel médical hospitalier…) durée et déroulement de la carrière des agents, modalités de départ. Cette règlementation, déjà très complexe, a fait l'objet de modifications récentes, à intégrer dès aujourd'hui ! Des décrets d'application et circulaires explicatives liées à la réforme des retraites sont ainsi venus modifier les modalités du cumul emploi-retraite, de la retraite progressive, de la retraite des travailleurs handicapés, de la durée d'assurance… En participant à cette formation proposé en format inter ou intra, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet et détaillé de ces nouveautés, et vous pourrez maîtriser tous les aspects pratiques liés à la gestion des dossiers de retraite de votre personnel médical.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Appliquer les mécanismes des régimes de retraite du personnel médical dans la fonction publique.
- Mettre en oeuvre les différents dispositifs d’aménagement de carrière : cumul d'activités, cumul emploi-retraite.
- Répondre aux questions techniques et juridiques du personnel concerné.
Programme de la formation
Contexte de la retraite du personnel médical
- Panorama du système de retraite français
- Statuts et particularités du personnel médical dans la fonction publique : personnel en formation, personnel hospitalo-universitaire, personnel médical hospitalier
La retraite du personnel médical hospitalier
- Personnel médical concerné : permanent et contractuel
- Régime de base : le régime général de sécurité sociale (CNAV/CARSAT)
- cotisations : rémunération soumise à cotisations et taux de cotisations
- conditions d'ouverture de droits : relèvement de l'âge légal, versement de cotisations
- acquisition de droits en trimestres et calcul de la pension
- calcul de la surcote et de la décote
- modalités de liquidation : reconstitution de la carrière, droit à l'information, demande de retraite
Appliquer | Cas pratique : calculer les droits au régime de base
- Régime complémentaire (IRCANTEC)
- cotisations : spécificités liées au statut du personnel médical
- validation des points de retraite : cotisés, validés, gratuits
- calcul de la pension IRCANTEC
- calcul des droits avec ou sans abattement
- impact de la surcote
- Charges sociales et fiscales sur les retraites
Appliquer | Cas pratique : estimer des droits auprès du régime général et de l'IRCANTEC
Le cas spécifique du personnel hospitalo-universitaire
- Personnel médical concerné : agent titulaire de la Fonction Publique d'État (FPE)
- Retraite servie au titre des émoluments universitaires
- régime principal : conditions d'ouverture de droits et calcul de la pension SRE
- retraite additionnelle RAFP : conditions d'ouverture de droits et calcul de la pension
- Retraite servie au titre des "activités accessoires"
- sur les émoluments hospitaliers : la RAFP
- en cas d'exercice d'une activité privée à l'hôpital public : la retraite CARMF
Appliquer | Cas pratique : régime spécial de la fonction publique et RAFP
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GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
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GERESO
