Présider le comité social dans la fonction publique
Qualiopi
La loi de transformation de la fonction publique met en place une nouvelle instance représentative du personnel, le Comité social. Qui dit nouvelle instance, dit nouvelles régles. Cette formation a pour objectif de préparer au mieux les présidents d'instance et en particulier en ce qui concerne le fonctionnement de la formation spécialisée.
À partir de
925 €
Durée
1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Assurer le bon fonctionnement des instances représentatives du personnel dans la fonction publique.
- Sécuriser les obligations de l'employeur public en matière de fonctionnement des instances.
- Mettre en œuvre un dialogue social constructif.
Programme de la formation
Instances Représentatives du Personnel : les évolutions récentes
- Les apports de la loi de transformation de la fonction publique
- Le Comité social, de quoi parle-t-on ?
- Qu'est-ce que la formation spécialisée ?
Mise en place du Comité Social
- Que faire après les élections professionnelles ?
- La désignation des membres du CS et de la formation spécialisée
- Etablir le règlement intérieur du CS : contenu et portée
Le rôle spécifique du président
- Animateur de l'instance : la convocation aux réunions, l'ordre du jour, le procès-verbal
- Le relevé des décisions
- Les échanges et relations avec le secrétaire de l'instance
- Le rôle du secrétaire administratif
- La gestion des échanges entre participants
- La gestion des documents à remettre aux représentants du personnel
La gestion des réunions
- Respecter le Quorum
- La consultation du Comité Social
- recueillir un avis du Comité Social
- que faire en cas d'avis négatif unanime ?
- L'information du Comité Social
- la base de donnée sociale dans la fonction publique
- l'organisation des débats avec le Comité Social
La formation spécialisée
- Quand doit-on la mettre en place ?
- L'articulation des missions entre le Comité Social et la formation spécialisée
- Le rôle du président au sein de la formation spécialisée
- Le fonctionnement de la formation spécialisée
- la prévention primaire (DUER)
- la prévention secondaire : les visites, les enquêtes, le danger grave et imminent
- La notion de désaccord sérieux et persistant
- le rôle de l'Inspecteur Santé Sécurité au travail
- le rôle de l'inspecteur du travail
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
À partir de
925 €
Durée
1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GERESO
À partir de
925 €
