Formation Conduite du dialogue social
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Expliquer le cadre légal de la négociation collective
- Conduire efficacement les négociations
- Piloter les élections du CSE et gérer un contentieux
- Distinguer le rôle des acteurs sociaux et se positionner face aux enjeux du dialogue social
- Détailler les procédures du licenciement pour motif économique, plan de sauvegarde de l'emploi et des mesures alternatives au licenciement
| Tarif |
A partir de 4 017,00 € |
| Durée | 5 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 4 017,00 € |
| Durée | 5 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Le bloc de compétences n°6 est issu du Titre Manager du développement des ressources humaines RNCP 35604. Il est éligible au CPF et consultable sur l'application Mon compte formation. Le service RH doit piloter les instances représentatives du personnel, l'animation du dialogue social et la conduite des négociations avec les organisations syndicales. Il intervient également dans le maintien du climat social, la prévention et la résolution des conflits collectifs.
Programme
Engagement
Négocier avec les partenaires sociaux : s'approprier le régime juridique de la négociation collective (1 jour)
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- Etude de cas fil rouge 1/3 : analyser les enjeux juridiques d'un projet d'accord
Lister les sujets de négociations
Trois blocs de négociation obligatoire : salaire, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ; égalité professionnelle et qualité de vie et des conditions de travail ; gestion des emplois et des parcours professionnelsAutres sujets de négociations : formation, droit d’expression…- Etude de cas fil rouge 2/3 : déterminer les sujets de négociation à préparer
Conduire la négociation collective avec les délégués syndicaux
Représentativité des syndicats et attributions des délégués syndicauxComposition des délégations syndicales et patronales- Etude de cas fil rouge 3/3 : les conditions de la négociation selon les acteurs en présence
Conduire la négociation collective sans délégués syndicaux
Négocier sans délégués syndicaux, c’est possible ! Salariés mandatés, élus, référendum d’entrepriseArticulation avec le CSE- Étude de cas : valider un accord sans DS
Identifier la périodicité et le déroulé de la négociation obligatoire
Périodicité des négociations et durée des accords : les dispositions d’ordre public, les dispositions relevant de la négociation et les dispositions supplétivesLe contenu de la négociation obligatoireDéroulement de la négociation : convocation, documents préparatoires, rédaction de l’accord et clauses obligatoires, formalités et délais de signature et de dépôtDiagnostic partagé : quels documents transmettre aux partenaires sociaux ?Négociation d’accords de méthode : quand et comment ?Enjeux de la politique conventionnelle de l’entreprise ; le cas des usages et les décisions unilatérales- Exercice pratique : rédiger un préambule
Anticiper les étapes qui suivent la négociation
Formalités de dépôt et d'enregistrementImportance de la mise en œuvre et du suiviContestation et dénonciation d’un accord- Quiz interactif : les points de vigilance de la négociation d'un accord
Négocier avec les partenaires sociaux : acquérir une stratégie efficace (1 jour)
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Distinguer les acteurs de la négociation collective
Evolutions récentes du panorama syndicalFocus sur le conseil d'entreprise- Atelier fil rouge 1/7 : avec qui peut-on négocier ?
S'approprier le rôle des acteurs de la négociation
Evolutions récentes du droit de négocierPrimauté et règles de validité des accords d’entreprise, représentativité des syndicats et acteurs de la négociation collective- Atelier fil rouge 2/7 : créer les conditions favorables à la signature d'un accord majoritaire
Définir ses propres objectifs de négociation
Etablir un calendrier, constituer une équipe, cas des réunions préparatoiresLes positions des acteurs : causes d’échec possiblesDiagnostic partagé : quels documents transmettre aux partenaires sociaux ?- Atelier fil rouge 3/7 : identifier les causes d'échec possibles
Préparer les négociations
Trois étapes de la négociation : consultation, confrontation, concrétisationQuatre types de négociation : épreuve de force, compromis, amendement, concertationChoisir sa posture, définir ses enjeux, ajuster ses curseursStratégie d’engagement ou stratégie de contrôle ?- Atelier fil rouge 4/7 : préparer et énoncer le propos d'introduction de la direction lors d'une séance de négociation
S'approprier les méthodes de négociations
Les techniques de conduite de négociation : les attitudes et comportements à adopter, savoir reformuler et argumenter, les pièges à éviterFaire face à la pression, à la mauvaise foi et aux tentatives de manipulation- Atelier fil rouge 5/7 : comment faire face à des situations difficiles ?
Identifier les objectifs de négociation des autres parties
Concessions et contreparties, définir un plan BLa courbe de confiance et les situations de conflit : éléments clés pour éviter et/ou sortir d’une situation de blocage, techniques d’argumentation, traitement des objections…- Atelier fil rouge 6/7 : positionner le curseur entre concessions et contreparties
Gérer les suites de la négociation
Quid de la mise en place d'une commission de suivi des accord collectifs ?Négociation : outil de gestion du changement et accélérateur de la performance de l’entreprise- Atelier fil rouge 7/7 : construire le plan d'accompagnement managérial du déploiement d'un accord
Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique (1 jour)
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Mesurer les enjeux des élections professionnelles
Premier tour : mesurer la représentativité des organisations syndicalesDispositions des dernières réformes : les intégrer dans sa pratique- Quiz interactif : la mesure de la représentativité des organisations syndicales
Expliquer la réglementation des élections
Cadre de mise en place et détermination de l'effectifProportionnalité du genre : nouvelles contraintesQuid du nombre de représentants à élire ?Que faire en cas de simultanéité des élections ?Procès-verbal de carence : demande d'organisation des élections après un délai de 6 mois- Cas pratique : calculer les effectifs et analyser l'impact sur les élections professionnelles
Identifier les étapes relatives à l'organisation des élections du CSE
Protocole d’accord préélectoral : bien le négocierQuels syndicats inviter à la table des négociations ? focus sur les valeurs républicainesObligations d'information et d'affichageEtablissement des listes électoralesQuelles sont les conditions d'électorat, d'éligibilité ?Cas des salariés mis à dispositionCollèges électoraux : nombre et répartition du personnelComment gérer les listes communes ?Protocole préélectoral : modification du nombre de sièges ou du volume des heures individuellesElaboration du procès-verbal de carence : obligation de l'employeur- Exercice pratique : mettre en place un calendrier de travail
Assurer l’organisation matérielle des élections
Temps de vote, bureaux de vote et matérielOrganisation du vote électroniqueOrganisation du vote par correspondance- Quiz interactif : identifier les éléments nécessaires à l'organisation matérielle des élections
Procéder au dépouillement
Opérations réalisées par les membres du bureau de voteDétermination du quorumEnjeux du premier tour et dépouillement obligatoire- Quiz interactif : identifier les spécificités relatives au dépouillement des élections professionnelles
Attribuer les sièges
Calcul du nombre de siègesDésignation des élusProclamation des résultatsElaboration des procès-verbaux et assurer leur transmission à l'administration- Mises en situation : simuler des scrutins et calculer les résultats
Identifier les étapes qui suivent les élections
Proclamation des résultats et confirmation de la représentativité des différents syndicatsPremière réunion du CSE : qui convoquer ? que faire des anciens règlements intérieurs ?Mise en place des commissions internesFocus sur la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT)- Cas pratique : organiser la première réunion CSE
Identifier les moyens de prévenir les risques de contentieux
Les causes et les conséquences d'annulation des électionsLes nouvelles sanctions du délit d'entraveLes bonnes pratiques- Cas pratique : lister les moyens de préventions des risques de contentieux
Faire face à un contentieux
Les instances compétentesQuels sont les délais et qui a qualité pour agir ?- Quiz interactif : identifier les particularités d'un contentieux relatif aux élections
Dialogue social et organisations syndicales : règles du jeu et nouveaux enjeux (1 jour)
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Décrire les évolutions du contexte des relations sociales
Quid du positionnement des acteurs ?Les spécificités du dialogue social français- Autodiagnostic : analyser les enjeux sociaux au sein de son entreprise
Expliquer les spécificités du système français de la négociation collective
L’articulation des niveaux de négociation et ses évolutions : interprofessionnel, branche, groupe, entreprise, établissementRègles de la négociation collective : rappel du cadre juridiqueMarges de manœuvre pour négocier dans l’entreprise- Quiz : identifier la place de l'accord colectif d'entreprise
Identifier les acteurs syndicaux
Les fondements idéologiques et les postures actuelles des organisations syndicalesMontée en puissance de certaines organisations syndicalesStratégies syndicalesDistinguer les mandats syndicaux (DS, RSS, RS au CSE…)- Quiz interactif : distinguer les acteurs syndicaux
Mesurer l'impact de la mise en place du CSE sur le dialogue social
L'organisation de ces acteurs dans l'entreprise, les moyens dont ils disposentLe conseil d'entreprise- Cas pratique : l'utilisation des moyens par les représentants du personnel
Se positionner face aux nouveaux enjeux du dialogue social
Evolutions du dialogue social : vers une approche partenarialeLes enjeux du dialogue social pour l'entreprise- Exercice de synthèse (mindmapping) : récapituler par une carte mentale visuelle les points clés de la place du dialogue social au sein de l'entreprise
Identifier la place du manager de proximité dans le dialogue social
- Cas pratique : le rôle social du manager
Licenciement économique, PSE et solutions alternatives (1 jour)
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Articuler GEPP et licenciement économique
Comment procéder à cette articulation ?Que faut-il négocier exactement ? Quand ?Cerner son environnement juridique
Circonstances pouvant justifier un licenciement économique (collectif, individuel)Extension des causes économiques de licenciementSanctions en cas d'erreur de qualification ou d'insuffisance de justification- Quiz : causes valides de licenciement et critères objectifs pouvant caractériser les difficultés économiques
Préparer le projet de licenciement économique
Décompte des effectifs et préparer le dossierLes interlocuteurs internes et externesLes mesures pratiques conservatoires- Cas pratique : préparer le projet et identifier les écueils à éviter
Respecter ses obligations en matière de reclassement
Préparer et organiser le recueil des offresComment les formaliser ?- Étude de cas : analyser les derniers exemples issus de la jurisprudence
Identifier si un PSE est un plan unilatéral de l'employeur ou accord collectif majoritaire
Homologation de l’administration ou accord collectif majoritaire : quelles options ?Homologation : calendrier et délais, pouvoir de la DRIEETSAccord collectif : consultation du CSE, relations avec l’inspection du travail, expertisesConditions pour licencier avant un transfert d’entrepriseEtablir et mettre en œuvre l'ordre des licenciements
Compétence professionnelle et critères d’ordrePeut-on privilégier certains critères ?Intégrer les éléments nécessaires au PSE
Procédure à respecterContrat de sécurisation professionnelle : procédure et mode de financementCongé de reclassement : quelle durée retenir ?Réaliser le contrôle, le suivi et la contestation du PSE
Intervention de l'autorité administrativeRôles du CSE, des syndicats et des salariésContestation du PSE : quelle est la juridiction compétente ? Quid du PSE multisite ?Réintégrer les salariés en cas de nullité du plan- Cas pratique : contrôler, suivre et gérer la contestation d'un PSE
Identifier les mesures alternatives au licenciement
Mise en œuvre d'un plan de départs volontairesAccords de performance collective, APLD...Formation, mobilité interne, organisation du temps de travail : marge de manœuvreQuid du recours à la rupture conventionnelle ?Quid des ruptures conventionnelles collectives ?Déterminer le coût du licenciement
Régime social et fiscal des indemnitésEvaluation, maîtrise du coût et des délais d'un PSE- Cas pratique : calculer le coût du licenciement pour motif économique
Examen
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L'examen est une épreuve orale sous forme d'un cas pratique devant un jury de professionnels RH
Une durée maximale de 5 ans pour valider l'intégralité du titreCet examen donnera lieu a une certification du bloc de compétences n°6, issu du Titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604) - date d'échéance de l'enregistrement : 19-05-2026
Transfert
Les points forts
Le bloc de compétences est validé par un certificat reconnu et finançable par le CPF.
Chaque certificat de compétences a une reconnaissance propre, il atteste que vous possédez les compétences requises sur le domaine professionnel validé.
Vous pouvez aussi préparer le Titre Manager du développement des ressources humaines dans son intégralité en validant les 7 blocs de compétences progressivement sur 5 ans.
Prérequis
Avoir validé un diplôme ou titre de niveau 6
Le candidat ne correspondant pas à ces critères peut demander une étude en commission pour la Validation des Acquis Professionnels (VAP).
Public
Responsables des ressources humaines - Chargés des ressources humaines - Responsables de développement RH - Collaborateurs de la fonction RH - Toute personne en charge du dialogue social
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