Formation Droit des sociétés (niveau 1)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Se repérer dans le contexte des règles applicables au droit des sociétés suivant la forme sociale
- Déterminer les étapes constitutives et de fonctionnement d'une société
- Examiner les opérations complexes
| Tarif |
A partir de 1 638,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 638,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions |
Description
Technique d'organisation de l'entreprise, le droit des sociétés est structuré, tant sur le fond que sur la forme. Quel type de structure sociale choisir ? Quel est le processus de création et de fonctionnement d'une société ? Quels en sont les événements majeurs et comment en éviter les écueils ? Cette formation vous permettra de répondre à toutes ces questions afin de disposer des bases du droit des sociétés.
Programme
Engagement
- Quiz : baromètre de vos connaissances en droit des sociétés
Enumérer les sources du droit des sociétés
Sources internes: dispositions du Code civill, du Code de commerce, du Code monétaire et financier, du Code général des impôts...Sources européennesTraité européens : droit primaireHarmonisation des législations des états membresFocus sur les apports de dernières lois et précisions jurisprudentielles : loi PACTE, loi SOILIHI, loi du 14 février 2022 ...- Quiz : se repérer dans les sources du droit des sociétés
Analyser les caractères généraux des sociétés
Société ou entreprise individuelle : analyse des critèresContrat de société : affectio societatis, apports et capital social, bénéfices et pertesAttributs : dénomination, siège social, nationalité, objet social, nom de domaineNotion de personnalité moraleResponsabilité civile et pénale des personnes moralesIntérêt social- Exercice d'application : création d'une société adaptée à l'objet social envisagé
Distinguer les types de sociétés civiles et commerciales
Sociétés civiles versus sociétés commerciales : intérêt de la distinction Sociétés civiles versus sociétés commerciales Sociétés institutionnelles/sociétés flexibles : exemple de la SA/SASSociétés à rendement capitalistique/sociétés à fort intuitu personae : exemple de la SA/SNCCas des EURL/SARL : société de capitaux ou société de personnes ?Société européenneDistinction par rapport à la taille de l'entreprise : micro-entreprises, petites, moyennes et entreprises dépassant certains seuils- Mise en situation : choisir la forme juridique suivant les critères de pertinence adaptés à la finalité recherchée
Analyser les règles et formalités constitutives d’une société
Quid des sociétés non-immatriculées ?Comment lire les statuts d'ordre public ou supplétifs ?Formalités : joindre les annexes au dossierRespecter le calendrier des formalités d'immatriculation au RCS, le guichet unique- Cas pratique : identifier les clauses statutaires non conformes au dispositif législatif impératif
Identifier les points essentiels du statut des dirigeants
Statut juridique des dirigeants : principes générauxNomination, révocation, cessation des fonctionsResponsabilités civile et pénaleRègles du cumul mandat social/contrat de travailRépartition des pouvoirs : dirigeants/assemblées- Atelier "Dirigeant" :
Déterminer les droits et obligations des associés
Droit à l'information et résolution des conflits : informations obligatoires, expertise de gestionDroit de participer et de voter aux assemblées : principe et sanction des abus de majorité, de minoritéDroits de vote doubleObligation aux dettes sociales : indéfinie, conjointe ou solidaire, limitée aux apports ?- Brainstorming : : évaluer les contours de l'obligation aux dettes sociales
Décrire les règles générales des assemblées
Compétences et répartition des pouvoirsRègles relatives aux différentes délibérations : AGO, AGERègles de quorum et majorité- Quiz : le fonctionnement des assemblées
Saisir le fonctionnement du contrôle de la gestion
Gouvernement d’entreprise et établissement d'un rapportObligations comptables, commissaires aux comptes : rôle et conditions d'exerciceDéclaration des bénéficiaires effectifsContrôle des sociétés cotées admises aux négociations réglementées par l’AMFDéclaration de performance extra-financière dans les grandes sociétésDéfinir les notions relatives au groupe de sociétés
DéfinitionQuid de la personnalité morale ?- Débat : groupe de sociétés et personnalité morale
Distinguer les opérations de restructuration
Notion de fusion-scissionNotion d'apport partiel d’actif- Quiz : choix du mode de restructuration
Suivre les événements majeurs de la vie des sociétés
Transformation de la forme juridiqueEvolutions du capitalChangement de dénomination socialeTransfert de siège socialDissolutionLiquidation et partage- Nuage de mots : qualifier l'évènement
Transfert
Les points forts
Formation très complète pour maîtriser l'essentiel du droit des sociétés
Prérequis
Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi la formation : Parcours digital - Les principes essentiels du droit des sociétés Réf 2870
Public
Juristes - Collaborateurs des services juridiques, administratifs et commerciaux - Toute personne souhaitant s'initier aux règles fondamentales du droit des sociétés
Ces formations pourraient vous intéresser
Formation - Microsoft 365/Office 365 - Gérer et partager ses notes avec OneNote
Proposé par IB CegosObjectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1 jour ( 7 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les principaux bailleurs de fonds privés comme publics se mobilisant sur le financement de la transition énergétique
- Analyser les principaux risques (financiers et non financiers) sous l'angle des banques sur des projets incluant des technologies de transition
- Expliquer l'architecture des modèles financiers afférents et l'analyse qu'en font les banques
- Préciser la terminologie anglo-saxonne du Project Finance et de la transition énergétique
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Le technicien brasseur réalise la fabrication de la bière en respectant non seulement les paramètres de procédés de fabrication, mais également les enjeux de productivité, hygiène, qualité et sécurité des biens.
- Les modules de formation sont issus du référentiel de formation CQP Technicien de process brassicole production de boissons.
- Ce cursus de formation a donc comme objectif l’acquisition des compétences exigées dans l’exercice du métier de technicien brassicole.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
39j / 273h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Bien paramétrer son Campaign Manager : gestion des comptes publicitaires, des accès, des pages liées, de la facturation, etc.
- Intégrer les outils de tracking à votre site internet
- Construisez des campagnes performantes, avec le bon ciblage, les bonnes conversions, de l’AB testing et les bons formats
- Analyser les résultats des campagnes et gérer les publicités en fonction de leurs performances
| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
16 jours (112 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Différencier l'offre à partir de l'expérience client
- Passer de la satisfaction à l'enchantement client
- Créer des expériences clients extraordinaires
- Utiliser le modèle d'excellence de service
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Définir les objectifs et le périmètre des prévisions de trésorerie
- Mettre en œuvre une démarche globale de construction du budget de trésorerie
- Organiser le pilotage de la trésorerie
| Tarif |
A partir de 1 618,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles de la comptabilité fournisseurs
- Contrôler et comptabiliser les factures
- Etablir la TVA sur les opérations d'achat
- Participer aux opérations de clôture du processus achat
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Définir le cadre juridique de la société civile immobilière
- Créer et gérer la société civile immobilière
- Intégrer la société civile immobilière dans une stratégie patrimoniale immobilière
- Utiliser la SCI pour organiser son patrimoine (acquérir, louer, transmettre)
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
