Formation Droit des sociétés (niveau 1)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Se repérer dans le contexte des règles applicables au droit des sociétés suivant la forme sociale
- Déterminer les étapes constitutives et de fonctionnement d'une société
- Examiner les opérations complexes
| Tarif |
A partir de 1 638,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 638,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Technique d'organisation de l'entreprise, le droit des sociétés est structuré, tant sur le fond que sur la forme. Quel type de structure sociale choisir ? Quel est le processus de création et de fonctionnement d'une société ? Quels en sont les événements majeurs et comment en éviter les écueils ? Cette formation vous permettra de répondre à toutes ces questions afin de disposer des bases du droit des sociétés.
Programme
Engagement
- Quiz : baromètre de vos connaissances en droit des sociétés
Enumérer les sources du droit des sociétés
Sources internes: dispositions du Code civill, du Code de commerce, du Code monétaire et financier, du Code général des impôts...Sources européennesTraité européens : droit primaireHarmonisation des législations des états membresFocus sur les apports de dernières lois et précisions jurisprudentielles : loi PACTE, loi SOILIHI, loi du 14 février 2022 ...- Quiz : se repérer dans les sources du droit des sociétés
Analyser les caractères généraux des sociétés
Société ou entreprise individuelle : analyse des critèresContrat de société : affectio societatis, apports et capital social, bénéfices et pertesAttributs : dénomination, siège social, nationalité, objet social, nom de domaineNotion de personnalité moraleResponsabilité civile et pénale des personnes moralesIntérêt social- Exercice d'application : création d'une société adaptée à l'objet social envisagé
Distinguer les types de sociétés civiles et commerciales
Sociétés civiles versus sociétés commerciales : intérêt de la distinction Sociétés civiles versus sociétés commerciales Sociétés institutionnelles/sociétés flexibles : exemple de la SA/SASSociétés à rendement capitalistique/sociétés à fort intuitu personae : exemple de la SA/SNCCas des EURL/SARL : société de capitaux ou société de personnes ?Société européenneDistinction par rapport à la taille de l'entreprise : micro-entreprises, petites, moyennes et entreprises dépassant certains seuils- Mise en situation : choisir la forme juridique suivant les critères de pertinence adaptés à la finalité recherchée
Analyser les règles et formalités constitutives d’une société
Quid des sociétés non-immatriculées ?Comment lire les statuts d'ordre public ou supplétifs ?Formalités : joindre les annexes au dossierRespecter le calendrier des formalités d'immatriculation au RCS, le guichet unique- Cas pratique : identifier les clauses statutaires non conformes au dispositif législatif impératif
Identifier les points essentiels du statut des dirigeants
Statut juridique des dirigeants : principes générauxNomination, révocation, cessation des fonctionsResponsabilités civile et pénaleRègles du cumul mandat social/contrat de travailRépartition des pouvoirs : dirigeants/assemblées- Atelier "Dirigeant" :
Déterminer les droits et obligations des associés
Droit à l'information et résolution des conflits : informations obligatoires, expertise de gestionDroit de participer et de voter aux assemblées : principe et sanction des abus de majorité, de minoritéDroits de vote doubleObligation aux dettes sociales : indéfinie, conjointe ou solidaire, limitée aux apports ?- Brainstorming : : évaluer les contours de l'obligation aux dettes sociales
Décrire les règles générales des assemblées
Compétences et répartition des pouvoirsRègles relatives aux différentes délibérations : AGO, AGERègles de quorum et majorité- Quiz : le fonctionnement des assemblées
Saisir le fonctionnement du contrôle de la gestion
Gouvernement d’entreprise et établissement d'un rapportObligations comptables, commissaires aux comptes : rôle et conditions d'exerciceDéclaration des bénéficiaires effectifsContrôle des sociétés cotées admises aux négociations réglementées par l’AMFDéclaration de performance extra-financière dans les grandes sociétésDéfinir les notions relatives au groupe de sociétés
DéfinitionQuid de la personnalité morale ?- Débat : groupe de sociétés et personnalité morale
Distinguer les opérations de restructuration
Notion de fusion-scissionNotion d'apport partiel d’actif- Quiz : choix du mode de restructuration
Suivre les événements majeurs de la vie des sociétés
Transformation de la forme juridiqueEvolutions du capitalChangement de dénomination socialeTransfert de siège socialDissolutionLiquidation et partage- Nuage de mots : qualifier l'évènement
Transfert
Les points forts
Formation très complète pour maîtriser l'essentiel du droit des sociétés
Prérequis
Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi la formation : Parcours digital - Les principes essentiels du droit des sociétés Réf 2870
Public
Juristes - Collaborateurs des services juridiques, administratifs et commerciaux - Toute personne souhaitant s'initier aux règles fondamentales du droit des sociétés
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les usages de Genially et ses fonctionnalités
- Ecrire un scénario de manière à concevoir un contenu interactif simple
- Produire des contenus à visée pédagogique en intégrant des éléments interactifs dynamiques
- Diffuser et partager vos contenus.
| Tarif |
A partir de 1 220,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les différents axes du développement durable pour mieux cerner les enjeux
- Examiner les exigences parfois contradictoires du développement durable et des principes constitutionnels de l'achat public
- Définir un DCE respectueux des principes du développement durable
- Choisir une procédure favorisant les innovations dans le développement durable
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître l’organisation et le fonctionnement du CSE
- Maîtriser les relations avec le CSE
- Appréhender le rôle des partenaires sociaux dans l’entreprise
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner l'intérêt du numérique pour le management
- Coordonner et piloter son équipe avec les outils numériques
- Intégrer les techniques d'animation de réunion en visioconférence
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Expliquer et impliquer ses collaborateurs aux objectifs de l’entretien d’évaluation
- Distinguer l’entretien d’évaluation des autres entretiens RH
- Maîtriser les techniques d’entretiens d’évaluation et les outils
- Appliquer les obligations règlementaires en matière d’entretien d'évaluation
- Préparer et conduire ses entretiens individuels d’évaluation
- Formuler son avis, propositions et décisions au format adapté
- Formuler son avis et décision au format adapté et aux candidats
| Tarif |
A partir de 300,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Acquérir les techniques et la confiance nécessaire à une communication écrite et orale efficace
- Améliorer la relation interne et externe
- Fidéliser la clientèle
- Savoir s’affirmer
| Tarif |
A partir de 300,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les bases nécessaires à une bonne utilisation du tableur Excel
- Créer rapidement des tableaux de calculs fiables
- Élaborer des graphiques avec Excel pour illustrer les données
| Tarif |
A partir de 1 160,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Comprendre comment intervient le stress.Savoir gérer les situations de stress possibles.
Connaitre des techniques de relaxation.
Savoir prévenir les situations de stress dans différents environnements.
Savoir gérer les situations de conflits, générateurs de stress au travail.
| Tarif |
A partir de 559,00 € |
| Durée |
1j / 11h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier le rôle du manager face aux RPS
- Anticiper des situations critiques
- Participer à la prévention
- Résoudre des situations favorisants l'exposition aux RPS
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser l'actualité législative et jurisprudentielle de la SAS
- Distinguer les forces et faiblesses de la SAS
- Examiner le régime juridique
| Tarif |
A partir de 645,00 € |
| Durée |
3 heures 30 |
| Modes |
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