Formation Club Droit des sociétés : Actualité de la SAS
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser l'actualité législative et jurisprudentielle de la SAS
- Distinguer les forces et faiblesses de la SAS
- Examiner le régime juridique
| Tarif |
A partir de 645,00 € |
| Durée | 3 heures 30 |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 645,00 € |
| Durée | 3 heures 30 |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La société par actions simplifiée se trouve être au cœur de difficultés récurrentes et donne toujours lieu à des évolutions jurisprudentielles intéressantes voire passionnantes. A la fois force et faiblesse de la SAS, la liberté contractuelle doit être utilisée à bon escient, qu'il s'agisse de la fixation des règles relatives à la direction de la société, des droits des associés ou de l'articulation entre les statuts et le pacte. Cet atelier, sous la forme conviviale d'un Club en présentiel – le quatrième d'une série de quatre alternant des formats en digital et en présentiel portant sur les thématiques déterminantes du droit des sociétés - est l'occasion d'obtenir des réponses pratiques auprès de notre expert, en considération des évolutions tant législatives et jurisprudentielles, aux différentes questions que posent l'organisation et le fonctionnement de la société par actions simplifiée.Il sera clôturé par un AfterWork à partir de 17H15 pour permettre l'échange et entretenir votre réseau.
Programme
13H30 : Accueil des participants
14h : Début du Club
Programme :
Distinction des forces et faiblesses de la SASTraits distinctifs de la SASSouplesse et liberté contractuelleInsécurité juridique (absence de cadre légal, mauvaise rédaction des statuts, sanctions incertaines d'une violation statutaire, etc.) Organisation de la direction la SASStatuts des dirigeants de la SAS (révocation, rémunération, etc.)Pouvoirs de représentation de la SASContrôle des dirigeantsConventions réglementées Identification des droits et obligations des associés de la SASClauses relatives aux prises de décisionsClauses de stabilisation de l'actionnariatClauses de sortieArticulation délicate entre les statuts et le pacte Exclusion de l'associéProtection de l'associé exclu (entre flux et reflux)Articulation entre clause statutaire d'exclusion et promesse de cession dans un pacteIndemnisation de l'associé exclu17h15/18h15 : Afterwork et échanges conviviaux
Les points forts
Décryptage du régime juridique de la SAS et de son actualité, structure sociétale la plus usitée en droit des sociétés
Prérequis
Avoir de bonnes connaissances en Droit des sociétés
Public
Directeurs et Responsables juridiques - Juristes d’entreprise - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes
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