Droit du travail (niveau 2) : aspects collectifs
Cette formation en droit social vous permettra de conduire les relations collectives du travail. Vous serez en mesure d’organiser les élections professionnelles, de mettre en place et d’animer un comité social et économique, tant au niveau que de son fonctionnement.
Proposé par
DEMOS
Objectifs pédagogiques
- Connaître l’organisation et le fonctionnement du CSE
- Maîtriser les relations avec le CSE
- Appréhender le rôle des partenaires sociaux dans l’entreprise
Programme de la formation
Maîtriser les relations collectives de travail
Mettre en place un comité social et économique
Organiser des élections
La composition du CSE
Statut des membres, heures de délégations
Les droits liés au statut d’élu du CSE
Les obligations et la responsabilité des membres du CSE
Maîtriser les attributions du CSE
Les attributions économiques et professionnelles : marche générale de l’entreprise
Les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Les différentes consultations et informations du CSE
Les commissions du CSE
Les différentes formes du droit d’alerte
La base de données économiques et sociales
Le fonctionnement du CSE
Le règlement intérieur
Les réunions du CSE, l’ordre du jour, le procès-verbal
Les moyens matériels
Le recours aux experts
Les subventions du CSE
Les subventions de fonctionnement
Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique
Gérer les activités sociales et culturelles conformément à la règlementation
Le management des salariés membres du CSE
Statut des membres du comité social et économique
La protection des membres du CSE
La place des syndicats dans l’entreprise
Le rôle et les fonctions du délégué syndical
La mission du représentant syndical
Les attributions et prérogatives d’un représentant de section syndicale
Proposé par
DEMOS
"Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines"
Proposé par
DEMOS
