Droit du travail (niveau 2) : aspects collectifs
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Connaître l’organisation et le fonctionnement du CSE
- Maîtriser les relations avec le CSE
- Appréhender le rôle des partenaires sociaux dans l’entreprise
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche entreprise
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée | 3 jours ( 21 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée | 3 jours ( 21 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation en droit social vous permettra de conduire les relations collectives du travail. Vous serez en mesure d’organiser les élections professionnelles, de mettre en place et d’animer un comité social et économique, tant au niveau que de son fonctionnement.
Programme
Maîtriser les relations collectives de travail
Mettre en place un comité social et économique
Organiser des élections
La composition du CSE
Statut des membres, heures de délégations
Les droits liés au statut d’élu du CSE
Les obligations et la responsabilité des membres du CSE
Maîtriser les attributions du CSE
Les attributions économiques et professionnelles : marche générale de l’entreprise
Les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Les différentes consultations et informations du CSE
Les commissions du CSE
Les différentes formes du droit d’alerte
La base de données économiques et sociales
Le fonctionnement du CSE
Le règlement intérieur
Les réunions du CSE, l’ordre du jour, le procès-verbal
Les moyens matériels
Le recours aux experts
Les subventions du CSE
Les subventions de fonctionnement
Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique
Gérer les activités sociales et culturelles conformément à la règlementation
Le management des salariés membres du CSE
Statut des membres du comité social et économique
La protection des membres du CSE
La place des syndicats dans l’entreprise
Le rôle et les fonctions du délégué syndical
La mission du représentant syndical
Les attributions et prérogatives d’un représentant de section syndicale
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Cette formation en droit social s’adresse aux responsables et membres d’un service des ressources humaines. Il est recommandé d’avoir des bases en droit du travail ou d’avoir préalablement suivi le stage PE02- “Pratiquer le droit du Travail (niveau 1)”.
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les droits du patient en utilisant des exemples concrets
- Analyser l'importance de la démocratie sanitaire dans la relation de soins
- Identifier les obligations légales et déontologiques des professionnels de santé envers les patients
- Evaluer l'impact de la charte du patient hospitalisé sur les droits et les obligations
- Appliquer les principes de confidentialité et de sécurité des données de santé dans le respect de la vie privée du patient
- Reconnaître et respecter le droit du patient à son intégrité physique
- Démontrer et valoriser le droit du patient à la dignité dans le cadre des soins de santé
- Evaluer les mécanismes de réparation et de sanctions en cas de préjudice médical
- Expliquer le rôle des commissions de recours des usagers et de conciliation dans la résolution des litiges
- Décrire les devoirs et responsabilités du patient, tels que l'expression du consentement éclairé et l'organisation de sa fin de vie.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer la simplification et l'évolution du droit de la commande publique
- Déterminer les apports de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Examiner le code de la commande publique du 1er avril 2019 qui maintient le cadre juridique de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Sécuriser les contrats
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Comprendre comment installer ou mettre à jour une instance SQL Server - Disposer des compétences nécessaires pour la maintenance des bases de données - Savoir optimiser les aspects relatifs au stockage des informations - àŠtre en mesure de migrer une base de données locales vers SQL Azure| Tarif |
A partir de 2 995,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Formation Audit d’acquisition : examen des éléments comptables, financiers, juridiques et fiscaux
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Adapter le cadre de la mission d'audit au contexte de l'opération d'acquisition
- Analyser les opportunités et les risques liés à l'opération en examinant de manière approfondie les aspects comptables, financiers, juridiques et fiscaux de l'entreprise ciblée
- Etablir un rapport d'audit d'acquisition circonstancié afin d'envisager les éventuelles garanties à acter pour finaliser l'opération
| Tarif |
A partir de 2 057,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les textes, concepts et outils disponibles pour structurer une démarche de QVCT (Qualité de vie et des conditions de travail)
- Appréhender les différences et complémentarités de notions clefs : QVT, BET, RPS…
- Repérer les leviers qui concilient performance collective de l’entreprise et préservation de la santé des salariés
- Poser les bases d’une culture de prévention et de santé
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les droits et obligations en matière de droit de la formation
- Concevoir et appliquer un plan de développement de compétences efficace
- Construire une politique de formation
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les principes fondamentaux du droit des contrats internationaux
- Analyser les conditions de validité des contrats internationaux
- Evaluer les clauses contractuelles essentielles et leur impact sur les obligations des parties
- Comparer et sélectionner les mécanismes appropriés de résolution des litiges contractuels internationaux
- Examiner les spécificités des contrats de vente internationale de marchandises, de distribution et de franchise
- Evaluer les risques contractuels et formuler des stratégies de gestion des risques
- Evaluer les implications juridiques des choix de loi applicable et des clauses de juridiction
- Analyser les exigences de conformité légale et éthique dans les contrats internationaux
- Elaborer des stratégies de négociation et rédiger des contrats internationaux efficaces
- Concevoir des mécanismes de suivi et de gestion des contrats internationaux, y compris la résiliation et le renouvellement.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décortiquer les modalités de calcul des sous-modules de SCR bruts de marché et de contrepartie
- Décomposer les facteurs de risque sur les fonds et les produits complexes, les montages avec couverture
- Calculer les besoins quantitatifs des assureurs
- Sensibiliser sur les évolutions à venir de la revue « 2020 » de Solvabilité 2 et ses impacts sur les placements et les risques de marché
- Mettre en évidence les grandes différences réglementaires entre un assureur Solvabilité 2 et un FRPS IORP2
| Tarif |
A partir de 1 267,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Cycle certifiant RH : Garantir l'application du droit social individuel en entreprise
Proposé par COMUNDIObjectifs de la formation
- Gérer les situations les plus courantes du droit social individuel (gestion du personnel, contrats de travail et avenants, gestion des temps et des absences, sanction disciplinaire...)
- Identifier les dernières évolutions en droit social
- Cerner les risques de contentieux et les prévenir à l'aide de bons réflexes
| Tarif |
A partir de 5 250,00 € |
| Durée |
56h de formation + 3h d'évaluation |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les spécificités de la gestion RH en environnement international : droit du travail, protection sociale.
- Choisir le statut approprié et fixer la rémunération des salariés expatriés.
- Intégrer toutes les incidences fiscales de l'expatriation.
- Mettre en œuvre les méthodes de calcul de rémunération internationale.
- Expliquer l'impact du statut de détaché ou expatrié sur le coût d'une mobilité internationale.
| Tarif |
A partir de 3 355,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
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