Notions juridiques des contrats internationaux
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les principes fondamentaux du droit des contrats internationaux
- Analyser les conditions de validité des contrats internationaux
- Evaluer les clauses contractuelles essentielles et leur impact sur les obligations des parties
- Comparer et sélectionner les mécanismes appropriés de résolution des litiges contractuels internationaux
- Examiner les spécificités des contrats de vente internationale de marchandises, de distribution et de franchise
- Evaluer les risques contractuels et formuler des stratégies de gestion des risques
- Evaluer les implications juridiques des choix de loi applicable et des clauses de juridiction
- Analyser les exigences de conformité légale et éthique dans les contrats internationaux
- Elaborer des stratégies de négociation et rédiger des contrats internationaux efficaces
- Concevoir des mécanismes de suivi et de gestion des contrats internationaux, y compris la résiliation et le renouvellement.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée | 2 jours (14h00) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée | 2 jours (14h00) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Fondements du droit des contrats internationaux
- Concepts de base du droit des contrats internationaux
- Principes généraux et sources du droit des contrats internationaux
- Différences entre les contrats nationaux et internationaux
Formation et validité des contrats internationaux
- Offre, acceptation et notion de consentement
- Capacité juridique et représentation des parties
- Conditions de validité d'un contrat international
Clauses contractuelles essentielles et gestion des risques
- Identification des parties contractantes
- Description de l'objet du contrat et des obligations contractuelles
- Conditions, garanties et responsabilités contractuelles
- Clauses de résiliation, de force majeure et de règlement des litiges
- Gestion des risques contractuels et assurance
Choix de la loi applicable, juridiction et résolution des litiges
- Règles de choix de la loi applicable
- Clauses de juridiction et d'arbitrage
- Reconnaissance et exécution des décisions étrangères
- Mécanismes de prévention et de résolution des litiges contractuels
Contrats spécifiques dans le contexte international
- Contrats de vente internationale de marchandises
- Contrats de distribution et de franchise internationaux
- Contrats de partenariat et de joint-venture internationaux
Conformité légale, éthique et gestion des contrats internationaux
- Règles anti-corruption et anti-pots-de-vin
- Respect des sanctions internationales et du droit de la concurrence
- Responsabilité sociale et environnementale dans les contrats internationaux
- Négociation et rédaction des contrats internationaux
- Suivi de l'exécution des contrats et gestion des modifications
- Renouvellement, résiliation et cessation des contrats internationaux
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercices d'entrainement
- Analyse de scénarii, mises en application pratiques
- Brainstorming en sous-groupe
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
3) Après la formation : consolider et approfondir
- Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
- Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Prérequis
Public
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Objectifs de la formation
- Cerner les enjeux et principales étapes d'une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
- Construire un plan d'actions pour mettre en place une démarche RSE au sein de son organisation
- Analyser les principales exigences de la norme ISO 26000 pour évaluer et améliorer sa démarche
- Identifier les principaux thèmes et étapes du processus d'élaboration du reporting extra-financier
| Tarif |
A partir de 4 940,00 € |
| Durée |
7 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Décrire les principaux composants d'une architecture à trois niveaux (Check Point) et expliquer comment ils fonctionnent ensemble dans l'environnement Check Point
- Expliquer comment la communication est sécurisée et comment le trafic est acheminé dans l'environnement Check Point
- Décrire les fonctions de base du système d'exploitation Gaia
- Identifier le flux de travail de base pour installer Security Management Server et Security Gateway pour une solution à domaine unique
- Créer des objets SmartConsole correspondant à la topologie de l'organisation pour les utiliser dans les politiques et les règles
- Identifier les outils disponibles pour gérer les licences et les contrats Check Point, y compris leur objectif et leur utilisation
- Identifier les fonctionnalités et les capacités qui améliorent la configuration et la gestion de la politique de sécurité
- Expliquer comment les couches de politique affectent l'inspection du trafic
- Expliquer comment la traduction d'adresses réseau affecte le trafic
- Configurer la traduction d'adresses réseau (NAT) manuelle et automatique
- Démontrer une compréhension des capacités de contrôle des applications, de filtrage des URL et de prévention autonome des menaces, et configurer ces solutions pour répondre aux exigences de sécurité d'une organisation
- Expliquer comment les clés pré-partagées et les certificats peuvent être configurés pour l'authentification avec des passerelles VPN tierces et gérées en externe
- Analyser et interpréter le trafic des tunnels VPN
- Configurer les paramètres de journalisation
- Utiliser des requêtes prédéfinies et personnalisées pour filtrer les résultats des journaux
- Surveiller la santé du matériel Check Point supporté en utilisant le portail Gaia et la ligne de commande
- Décrire les différentes méthodes de sauvegarde des informations du système Check Point et discuter des meilleures pratiques et des recommandations pour chaque méthode.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Formation Contrats informatiques (niveau 2) : négociation et rédaction des clauses sensibles
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier le droit applicable aux contrats informatiques
- Encadrer la rédaction des contrats relatifs à l'exploitation du logiciel
- Déterminer les clauses pertinentes relatives au fonctionnement du logiciel
- Optimiser les contrats de cloud computing (SaaS, IaaS et PaaS)
| Tarif |
A partir de 2 036,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
À l’issue de cette formation Smart Cities, vous aurez acquis les connaissances et les compétences nécessaires pour :
- Comprendre l’historique et les perspectives de la Smart City
- Intégrer les notions de valeur et d’opportunité pour chaque axe majeur
- Identifier les technologies permettant de répondre aux attentes
- De dresser par des études de cas, le panorama des initiatives Smart City de par le monde
| Tarif |
A partir de 1 700,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir une approche transversale des aspects juridiques et pratiques en droit immobilier
- Être en conformité avec la réglementation spécifique applicable au secteur immobilier
- Sécuriser ses pratiques et gérer les risques en droit immobilier
| Tarif |
A partir de 7 761,00 € |
| Durée |
12 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Concrètement, à l'issue de cette formation Power Apps et Power Automate Initiation, vous aurez acquis les connaissances et les compétences nécessaires pour :
- Maîtriser les notions fondamentales des usages de Power Apps dans le Digital WorkSpace Microsoft Office 365
- Comprendre la place de Power Apps dans la Power Platform de Microsoft, aux côtés de Power Automate, Power BI et des Power Virtual Agents
- Créer des Apps en mode « No Development »
- Créer des Apps en mode « Low Development »
- Comprendre les bases de fonctionnement de la gouvernance des applications Power Apps
| Tarif |
A partir de 1 480,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Garantir la conformité des bulletins de paie : expatriés, impatriés.
- Répondre aux questions des salariés internationaux sur le paiement du salaire et les détails du bulletin de paie.
- Identifier les interlocuteurs appropriés.
- Traiter les formalités administratives liées à la paie.
- Gérer les paies des nouvelles formes de transferts internationaux : pluriactivité, missions virtuelles (télétravail à l'étranger).
| Tarif |
A partir de 2 280,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Se repérer dans les cas de recours aux agents contractuels.
- Appliquer les règles et la procédure de recrutement des agents contractuels.
- Sécuriser l'acte d'engagement.
- Gérer l'arrivée du terme du contrat et la procédure de renouvellement du contrat.
- Gérer la fin du contrat et ses conséquences : démission, licenciement.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Appliquer les procédures juridiques appropriées pour faciliter l'administration du personnel
- Analyser les différents statuts et respecter les motifs de recours et les conditions de renouvellement des CDD pour gérer des contrats de travail sécurisés
- Définir les critères d'évaluation des périodes d'essai et les appliquer efficacement pour optimiser leur gestion
- Respecter les obligations légales concernant les durées de travail, les temps de repos et les suspensions de contrat pour maîtriser ces aspects
- Appliquer les procédures légales appropriées pour gérer les modifications et les ruptures de contrat de travail
- Identifier les éléments clés des bulletins de salaire pour intervenir en appui aux acteurs de la paie
- Intégrer les différents éléments tels que les heures supplémentaires, les primes et les indemnités pour faciliter la réalisation des salaires
- Intégrer juridiquement les absences dans les calculs des cotisations sociales et des retenues pour assurer leur prise en compte
- Participer aux actions de recrutement de nouveaux collaborateurs et à leur parcours d'intégration
- Evaluer l'impact des actions de formation planifiées pour favoriser le développement des compétences.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Rédiger des notes juridiques de nature contentieuse et précontentieuse en collectivité territoriale
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les données essentielles du contentieux administratif
- Traiter en interne la rédaction des notes juridiques précontentieuses
- Rédiger le mémoire contentieux
| Tarif |
A partir de 1 430,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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