Notions juridiques des contrats internationaux
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les principes fondamentaux du droit des contrats internationaux
- Analyser les conditions de validité des contrats internationaux
- Evaluer les clauses contractuelles essentielles et leur impact sur les obligations des parties
- Comparer et sélectionner les mécanismes appropriés de résolution des litiges contractuels internationaux
- Examiner les spécificités des contrats de vente internationale de marchandises, de distribution et de franchise
- Evaluer les risques contractuels et formuler des stratégies de gestion des risques
- Evaluer les implications juridiques des choix de loi applicable et des clauses de juridiction
- Analyser les exigences de conformité légale et éthique dans les contrats internationaux
- Elaborer des stratégies de négociation et rédiger des contrats internationaux efficaces
- Concevoir des mécanismes de suivi et de gestion des contrats internationaux, y compris la résiliation et le renouvellement.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée | 2 jours (14h00) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée | 2 jours (14h00) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Fondements du droit des contrats internationaux
- Concepts de base du droit des contrats internationaux
- Principes généraux et sources du droit des contrats internationaux
- Différences entre les contrats nationaux et internationaux
Formation et validité des contrats internationaux
- Offre, acceptation et notion de consentement
- Capacité juridique et représentation des parties
- Conditions de validité d'un contrat international
Clauses contractuelles essentielles et gestion des risques
- Identification des parties contractantes
- Description de l'objet du contrat et des obligations contractuelles
- Conditions, garanties et responsabilités contractuelles
- Clauses de résiliation, de force majeure et de règlement des litiges
- Gestion des risques contractuels et assurance
Choix de la loi applicable, juridiction et résolution des litiges
- Règles de choix de la loi applicable
- Clauses de juridiction et d'arbitrage
- Reconnaissance et exécution des décisions étrangères
- Mécanismes de prévention et de résolution des litiges contractuels
Contrats spécifiques dans le contexte international
- Contrats de vente internationale de marchandises
- Contrats de distribution et de franchise internationaux
- Contrats de partenariat et de joint-venture internationaux
Conformité légale, éthique et gestion des contrats internationaux
- Règles anti-corruption et anti-pots-de-vin
- Respect des sanctions internationales et du droit de la concurrence
- Responsabilité sociale et environnementale dans les contrats internationaux
- Négociation et rédaction des contrats internationaux
- Suivi de l'exécution des contrats et gestion des modifications
- Renouvellement, résiliation et cessation des contrats internationaux
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercices d'entrainement
- Analyse de scénarii, mises en application pratiques
- Brainstorming en sous-groupe
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
3) Après la formation : consolider et approfondir
- Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
- Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Prérequis
Public
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les principes juridiques régissant la responsabilité civile et pénale dans le secteur sanitaire et social
- Analyser le cadre législatif et institutionnel des secteurs médicaux, sanitaires et sociaux
- Expliquer l'évolution historique des responsabilités médicales, sanitaires et sociales
- Définir le concept de responsabilité en droit
- Différencier la déontologie, l'éthique et la responsabilité
- Présenter les différentes formes de responsabilité en droit français, y compris la responsabilité civile et pénale
- Examiner l'existence d'une responsabilité spécifique au secteur sanitaire et social
- Décrire la mise en oeuvre et l'articulation des responsabilités dans le secteur médical, sanitaire et social
- Identifier les principaux domaines sources de responsabilités, tels que les droits des usagers, le secret professionnel et médical, et la protection des informations personnelles
- Evaluer l'importance de la responsabilité sociétale et environnementale dans le secteur médical, sanitaire et social
- Expliquer les sanctions et les mesures de réparation qui peuvent être appliquées.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux et nouvelles pratiques autour du développement des talents et des potentiels.
- Utiliser une méthode et des outils pour concrétiser la gestion des talents en entreprise.
- Travailler les notions de rétention et d'engagement des collaborateurs en entreprise.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les notions fondamentales en matière d’animation de réunion
- Adapter les techniques d’animation aux objectifs, aux types de réunions et à son public
- Maîtriser les phénomènes de groupe
| Tarif |
A partir de 1 800,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Pratique de l'inclusion en entreprise pour les minorités ethniques et culturelles
Proposé par GROUPE LEXOMObjectifs de la formation
- Connaitre les principales notions relatives à l'inclusion et à la diversité
- Identifer et comprendre les obstacles et challenges spécifiques aux minorités ethniques et culturelles en entreprise
- Maîtriser les outils et techniques pour une meilleure inclusion
- Développer des compétences interculturelles
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Assurer le suivi, le contrôle de fiabilité, l'analyse et le traitement des informations sociales collectées afin de réaliser un traitement fiable de la paie
- Vérifier en fonction de la législation, des conventions collectives et des contrats de travail
- Assurer une veille technique sur les évolutions réglementaires et la jurisprudence que vous serez amené à analyser et à prendre en compte en permanence
- Extraire et préparer les données sociales issues de la production des bulletins de salaires pour les transmettre aux organismes sociaux (télédéclarations) ou au service des ressources humaines (bilan social, tableaux de bord, demandes spécifiques)
- Mettre en oeuvre vos compétences pour exercer votre activité de façon autonome au sein d'un service spécialisé en collaboration avec d'autres professionnels (juristes, informaticiens)
- Assurer un rôle d'information et de conseil à l'interne comme à l'externe
- Passer le Titre professionnel "Gestionnaire de Paie".
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
115j / 805h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes lois et réformes liées au droit social
- Décrire les rôles et les responsabilités des référents CSE ou de l'entreprise en matière de prévention et de gestion des problématiques sociales
- Expliquer la fréquence des entretiens professionnels obligatoires et les conséquences en cas de non-réalisation de ces entretiens
- Analyser les implications de la réforme de la formation professionnelle prévue par la loi Avenir professionnel sur les employeurs et les salariés
- Comparer les nouvelles règles de négociation et de représentation des salariés de l'entreprise suite à la fusion des élus Délégués du Personnel, du Comité d'Entreprise et du CHSCT en Comité Social et Economique
- Evaluer l'impact de la loi Climat du 22 août 2021 sur les attributions générales du CSE et les nouvelles obligations d'information-consultation
- Analyser les changements apportés par la loi Santé au Travail concernant le suivi médical des médecins du travail
- Examiner les mesures de sécurisation des contrats de travail, introduites par les ordonnances dites "Macron"
- Expliquer les modifications des procédures de rupture de contrat de travail et leur impact sur les indemnités de licenciement, la procédure de licenciement et les obligations de reclassement
- Analyser les conséquences des évolutions et déterminer les perspectives et les options.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Prendre en compte les évolutions juridiques les plus récentes en matière de prévoyance-santé.
- Évaluer les incidences de ces modifications sur les contrats en cours et leur implication financière sur le budget de l’entreprise.
- Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des salariés.
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les objectifs visés par NIS2 et son champ d’application
- Appréhender les nouvelles obligations de sécurité qui découlent de la directive pour les DSI, les services juridiques et conformité
- Se préparer à un contrôle de l’Anssi dès 2025
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3.5 Heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Savoir optimiser son SAV à l'aide d'un Chatbot
- Avoir des notions en Node.JS
- Créer son premier Chatbot
- Concevoir le flux de conversation
- Maîtriser le traitement automatique du langage naturel
- Enrichir le Chatbot
- Déployer et intégrer le chat au système d'information, réaliser sa maintenace
| Tarif |
A partir de 2 250,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Les enjeux de la loi Santé du 2 août 2021 : comment prendre en compte les nouveautés pour être en phase avec la nouvelle réglementation ?
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les enjeux de la loi Santé du 2 août 2021 dans le contexte de la prévention de la santé au travail et de la désinsertion
- Analyser la démarche d'évaluation des risques en se référant aux précisions apportées par la nouvelle réglementation
- Décrire l'importance de la formation des salariés et de leurs représentants en tant que moyen de prévention
- Evaluer les mesures de prévention de la désinsertion mises en place par la loi
- Evaluer les impacts de la réforme des services de santé au travail sur la prévention et la gouvernance du système de santé au travail
- Analyser les changements liés à la modernisation des services de santé au travail
- Evaluer l'impact de la réorganisation de la gouvernance de la prévention et de la santé au travail
- Analyser l'élargissement de la définition du harcèlement sexuel et ses implications
- Relier les notions d'agissements sexistes et de harcèlement sexuel dans le cadre de la nouvelle réglementation
- Evaluer l'importance de sensibiliser aux différents types de harcèlement et de former obligatoirement les représentants du personnel sur la partie Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT).
| Tarif |
A partir de 710,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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