Commande publique - Simplification du droit
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Intégrer la simplification et l'évolution du droit de la commande publique
- Déterminer les apports de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Examiner le code de la commande publique du 1er avril 2019 qui maintient le cadre juridique de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Sécuriser les contrats
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1- Matin
1. Identifier les enjeux de l'évolution du cadre juridique des marchés publics
- La stabilisation d'un droit épars et évolutif
- Première tentative de simplification : l'ordonnance du 23 juillet 2015 et l'ordonnance du 1er avril 2016
2. Définir le champ d'application organique de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- L'abrogation du code des marchés publics et de l'ordonnance du 6 juin 2005
- La mise en vigueur de l'ordonnance au 1er avril 2016
- Le champ d'application matériel de l'ordonnance : extension du nombre de contrats soumis au code des marchés publics, modification des exclusions matérielles
Jour 1- Après-midi
3. Examiner les apports de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Apports en matière d'obligation d'allotissement: l'allotissement comme fondement de la construction des marchés publics, évaluation des risques face aux nouvelles perspectives de l'allotissement
- La consécration de la coopération public-public : consécration de la coopération entre pouvoirs adjudicateurs et de l'exception ?in house?
4. Examiner l'entrée en vigueur du code de la commande publique
- Simplification du droit de la commande publique
- Codification à droit constant et maintien du cadre établi par l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Le maintien du cadre existant à travers une codification à droit constant
- Rassemblement de textes épars portant sur la commande publique
Jour 2- Matin
5. Intégrer la consolidation du marché de partenariat par le code de la commande publique
- Confirmation du marché de partenariat par le code de la commande publique
- Les caractéristiques du marché de partenariat
- Les conséquences de ce contrat sur les autres contrats de commande publique
6. Examiner le maintien des apports de l'ordonnance du 23 juillet 2015 en matière d'interdiction de soumissionner
- Le cas de la sous-traitance et des groupements
- Les interdictions de soumissionner obligatoires et facultatives
Jour 2- Après-midi
7. Examiner le maintien du cadre fixé par l'ordonnance du 23 juillet 2015 face au risque pénal relatif au délit de favoritisme
- La question des incertitudes relatives à l'articulation entre les dispositions de l'ordonnance et l'art.432-14 du code pénal
- Clarification et extension du champ d'application du délit de favoritisme à l'ensemble des contrats de la commande publique
8. Examiner le maintien des évolutions s'agissant des acheteurs publics soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005
- Les établissements publics industriels et commerciaux
- Les établissements publics administratifs
- Les groupements d'intérêt public
- Les offices publics d'habitat
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Évaluer la faisabilité et la viabilité de son projet de création d’entreprise.
- Etudier le marché et préparer son lancement.
- Construire et présenter un business plan.
- Maîtriser les paramètres juridiques essentiels pour choisir la structure juridique la plus appropriée à son activité et sécuriser ses opérations commerciales.
| Tarif |
A partir de 4 015,00 € |
| Durée |
7 jours (49 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Mettre en place un site marchand simple.
| Tarif |
A partir de 1 860,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues en droit de la fonction publique.
- Évaluer l'incidence pratiques des derniers textes applicables dans la fonction publique.
- Sécuriser ses actes de gestion RH au regard des nouvelles mesures.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation. (Pour passer le certificat voir "Certificat".)
| Tarif |
A partir de 6 195,00 € |
| Durée |
14 jours (98 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Optimiser le temps de travail de ses collaborateurs pour gagner en efficacité
- Anticiper les conséquences d’une modification du contrat de travail d’un collaborateur
- Apprécier sa latitude face aux absences imprévues de ses collaborateurs
- Tirer parti de ses obligations légales pour motiver ses collaborateurs
- Être réactif face à la démission d’un collaborateur
- Appliquer les règles d’hygiène et sécurité
- Savoir prévenir et identifier les cas de harcèlement moral
- Les représentants du personnel sont-ils des collaborateurs comme les autres ?
- User avec discernement de son pouvoir disciplinaire
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
7 heures 15 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender le fonctionnement des instances prud’homales et savoir gérer un dossier devant cette instance
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre l'évolution des médias et ses conséquences sur le métier des relations presse.
- Penser stratégie omnicanale.
- Identifier, contacter et travailler avec les journalistes et les influenceurs.
| Tarif |
A partir de 1 540,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les conditions d'exercice et de fonctionnement des instances de représentation
- Expliquer le rôle du CSA / CST ou de la FS SSCT en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Analyser les enjeux liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail
- Appliquer les bons réflexes et utiliser les outils nécessaires en tant que membre du CSA / CST ou membre de la FS SSCT
- Distinguer les notions d'accident de service, d'accident de travail et d'accident de trajet, et effectuer des enquêtes et des visites
- Examiner les risques spécifiques liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
| Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner le contenu de ce droit
- Identifier les conditions d'exercice de ce droit
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer et mettre en application l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif aux obligations en matière d'annonces immobilières et de rémunération
- Examiner les documents d'avant-contrat et ceux relatifs aux superficies
- Intégrer l'environnement juridique des droits relatifs aux terrains et au bâti
- Mémoriser et appliquer les règles de renouvellement de la carte professionnelle.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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