Commande publique - Simplification du droit
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Intégrer la simplification et l'évolution du droit de la commande publique
- Déterminer les apports de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Examiner le code de la commande publique du 1er avril 2019 qui maintient le cadre juridique de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Sécuriser les contrats
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1- Matin
1. Identifier les enjeux de l'évolution du cadre juridique des marchés publics
- La stabilisation d'un droit épars et évolutif
- Première tentative de simplification : l'ordonnance du 23 juillet 2015 et l'ordonnance du 1er avril 2016
2. Définir le champ d'application organique de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- L'abrogation du code des marchés publics et de l'ordonnance du 6 juin 2005
- La mise en vigueur de l'ordonnance au 1er avril 2016
- Le champ d'application matériel de l'ordonnance : extension du nombre de contrats soumis au code des marchés publics, modification des exclusions matérielles
Jour 1- Après-midi
3. Examiner les apports de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Apports en matière d'obligation d'allotissement: l'allotissement comme fondement de la construction des marchés publics, évaluation des risques face aux nouvelles perspectives de l'allotissement
- La consécration de la coopération public-public : consécration de la coopération entre pouvoirs adjudicateurs et de l'exception ?in house?
4. Examiner l'entrée en vigueur du code de la commande publique
- Simplification du droit de la commande publique
- Codification à droit constant et maintien du cadre établi par l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Le maintien du cadre existant à travers une codification à droit constant
- Rassemblement de textes épars portant sur la commande publique
Jour 2- Matin
5. Intégrer la consolidation du marché de partenariat par le code de la commande publique
- Confirmation du marché de partenariat par le code de la commande publique
- Les caractéristiques du marché de partenariat
- Les conséquences de ce contrat sur les autres contrats de commande publique
6. Examiner le maintien des apports de l'ordonnance du 23 juillet 2015 en matière d'interdiction de soumissionner
- Le cas de la sous-traitance et des groupements
- Les interdictions de soumissionner obligatoires et facultatives
Jour 2- Après-midi
7. Examiner le maintien du cadre fixé par l'ordonnance du 23 juillet 2015 face au risque pénal relatif au délit de favoritisme
- La question des incertitudes relatives à l'articulation entre les dispositions de l'ordonnance et l'art.432-14 du code pénal
- Clarification et extension du champ d'application du délit de favoritisme à l'ensemble des contrats de la commande publique
8. Examiner le maintien des évolutions s'agissant des acheteurs publics soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005
- Les établissements publics industriels et commerciaux
- Les établissements publics administratifs
- Les groupements d'intérêt public
- Les offices publics d'habitat
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Améliorer la sécurité juridique dans les relations avec les consommateurs
- Rédiger des documents commerciaux conformes à la réglementation applicable aux ventes entre un professionnel et un consommateur (clauses abusives)
- Décrire la réglementation applicable aux contrats conclus en ligne
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Lutte anti-corruption : gestion des états de crise et du dispositif d'alerte interne
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Prévenir la survenance d'une crise au sein de l'entreprise par la mise en place d'un dispositif d'alerte de corruption adapté
- Traiter la crise survenant au sein de l'entreprise
- Gérer la sortie de crise
| Tarif |
A partir de 1 329,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues en droit de la fonction publique.
- Évaluer l'incidence pratiques des derniers textes applicables dans la fonction publique.
- Sécuriser ses actes de gestion RH au regard des nouvelles mesures.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les grands principes du statut de la fonction publique hospitalière.
- Identifier les différentes phases de la carrière des agents publics hospitaliers.
- Disposer d'outils pratiques pour mettre en œuvre les règles statutaires et sécuriser ses pratiques de management.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Vérifier les conditions et modalités les modalités de départ anticipé au titre du handicap.
- Distinguer les différentes situations avant la retraite : reconnaissance handicap, arrêt de travail et invalidité.
- Informer les salariés sur les démarches à suivre.
- Appliquer les modalités de calcul des différentes pensions.
| Tarif |
A partir de 1 785,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Structurer l'opération d'externalisation projetée
- Mener la phase précontractuelle
- Rédiger le contrat en appréhendant la diversité des clauses
| Tarif |
A partir de 1 389,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les évolutions de carrière dans la fonction publique hospitalière avec les différents acteurs (employeurs, agents, CAP, comité social d'établissement).
- Appliquer les différentes modalités de mobilité des agents au sein ou hors de la fonction publique : mise à disposition, détachement et réintégration.
- Gérer la cessation de fonction des agents.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les règles essentielles de la commande publique
- Appliquer les différentes procédures d’achat public et les différentes formes de marchés publics
- Identifier les étapes de passation et d'exécution d’un marché public
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier et décrire les spécificités de la vente d'un bien en copropriété
- Pratiquer la lecture des documents relatifs à la copropriété
- Etablir une information efficace auprès de vos clients sur les complexités de la vente d'un lot de copropriété
- Pratiquer le renouvellement de la carte professionnelle.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Comprendre le rôle, les missions et la posture de manager
- Organiser les activités : fixer des objectifs et piloter les résultats
- Animer les temps individuels et collectifs
- S’approprier les techniques de communication en situation de management
- S’entraîner à donner et recevoir du feed-back
- Appréhender le droit du travail appliqué aux situations de management
- Maximiser l’impact de sa communication et de ses feedbacks en tant que manager
- Définir et suivre les objectifs et critères de performance
| Tarif |
A partir de 300,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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