Formation : Droit du travail des salariés étrangers
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Connaître les droits des étrangers en matière d’accès à l’emploi
- Identifier les bonnes procédures d'autorisation et les mettre en œuvre
- Connaître les pratiques à risque
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée | 1 Jour - 7 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée | 1 Jour - 7 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Les conditions générales à l’accès au marché du travail des étrangers en France
Les autorisations de travail
- Les travailleurs ne nécessitant pas d’autorisation de travail
- Les cartes de séjour temporaires
- Les cartes de séjour pluriannuelles
- Conventions spécifiques : Les travailleurs turcs déjà admis sur le marché du travail national; les travailleurs algériens; les accords jeunes professionnels
Les restrictions de travail après autorisation
- Les restrictions géographiques
- Les restrictions liées aux missions du salarié
La procédure de demande
- Procédure de demande par un non-résident : introduction de travailleur
- Procédure de demande par un résident : changement de statut : demande par un résident légal; demande par un résident illégal, l’admission exceptionnelle au séjour
- Procédure de demande par une personne entrée dans le cadre d’un regroupement familial
- Le principe de l’opposabilité
- Recours contre un refus de délivrance
Les cas particuliers du travail partiel, du travail temporaire et du travail des étudiants
- La carte de séjour étudiant
- La carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier »
- La carte de séjour pluriannuelle « salarié détaché ITC (intra corporate transferees) »
Le renouvellement de l’autorisation de travail salarié
- Les conditions générales
- Les difficultés pouvant se poser au moment du renouvellement
Le travail illégal des étrangers
- Les obligations de vérification de l’employeur
- La responsabilité du donneur d’ordre
- Les sanctions en cas d’emploi d’un étranger sans titre de travail : sanctions pénales infligées aux employeurs; sanctions administratives infligées aux employeurs; sanctions civiles infligées aux employeurs; sanctions infligées aux travailleurs étrangers
Le cas des travailleurs détachés
- Règles de droit du travail
- Régime de sécurité sociale applicable
Prérequis
- Employeurs/entreprises souhaitant être accompagnés dans leur demande d'autorisation d'emploi de salariés étrangers
Public
- Directeur et Responsable juridique
- Juriste
- Directeur général
- Directeur administratif et financier
- Collaborateur de service juridique
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
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| Modes |
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Microsoft 365 - Gérer un projet collaboratif avec les outils 365
Proposé par CIT FORMATION INFORMATIQUE
Objectifs de la formation
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À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Gérer des équipes Teams
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| Tarif |
A partir de 900,00 € |
| Durée |
2 jour(s) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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- Identifier les méthodes et techniques pour intégrer la sécurité au sein des projets
| Tarif |
A partir de 800,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir les fondamentaux du droit
- Assurer les missions de l'assistant juridique
- Gérer les bases pratiques du droit des contrats
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- Gérer le suivi du contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
12j / 84h |
| Modes |
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SAP PTW - Consultant(e) Planification de la production et fabrication avec SAP S/4HANA - Cursus certifiant
Proposé par M2I
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Définir et utiliser les structures organisationnelles de la gestion de production
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| Tarif |
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| Durée |
57j / 399h |
| Modes |
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Formation AWS : Créer des solutions d'analyse de données par lots sur Amazon Web Services (cours officiel)
Proposé par PLB CONSULTANT
Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 820,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 2 875,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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- Gérer les difficultés et les pièges de ce type de contrat
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 710,00 € |
| Durée |
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| Modes |
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