Formation : Droit du travail des salariés étrangers
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Connaître les droits des étrangers en matière d’accès à l’emploi
- Identifier les bonnes procédures d'autorisation et les mettre en œuvre
- Connaître les pratiques à risque
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée | 1 Jour - 7 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée | 1 Jour - 7 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Les conditions générales à l’accès au marché du travail des étrangers en France
Les autorisations de travail
- Les travailleurs ne nécessitant pas d’autorisation de travail
- Les cartes de séjour temporaires
- Les cartes de séjour pluriannuelles
- Conventions spécifiques : Les travailleurs turcs déjà admis sur le marché du travail national; les travailleurs algériens; les accords jeunes professionnels
Les restrictions de travail après autorisation
- Les restrictions géographiques
- Les restrictions liées aux missions du salarié
La procédure de demande
- Procédure de demande par un non-résident : introduction de travailleur
- Procédure de demande par un résident : changement de statut : demande par un résident légal; demande par un résident illégal, l’admission exceptionnelle au séjour
- Procédure de demande par une personne entrée dans le cadre d’un regroupement familial
- Le principe de l’opposabilité
- Recours contre un refus de délivrance
Les cas particuliers du travail partiel, du travail temporaire et du travail des étudiants
- La carte de séjour étudiant
- La carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier »
- La carte de séjour pluriannuelle « salarié détaché ITC (intra corporate transferees) »
Le renouvellement de l’autorisation de travail salarié
- Les conditions générales
- Les difficultés pouvant se poser au moment du renouvellement
Le travail illégal des étrangers
- Les obligations de vérification de l’employeur
- La responsabilité du donneur d’ordre
- Les sanctions en cas d’emploi d’un étranger sans titre de travail : sanctions pénales infligées aux employeurs; sanctions administratives infligées aux employeurs; sanctions civiles infligées aux employeurs; sanctions infligées aux travailleurs étrangers
Le cas des travailleurs détachés
- Règles de droit du travail
- Régime de sécurité sociale applicable
Prérequis
- Employeurs/entreprises souhaitant être accompagnés dans leur demande d'autorisation d'emploi de salariés étrangers
Public
- Directeur et Responsable juridique
- Juriste
- Directeur général
- Directeur administratif et financier
- Collaborateur de service juridique
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Assister le DRH ou RRH dans les relations avec les interlocuteurs internes et externes ; Renseigner les salariés ; Participer à l'expérience collaborateur.
| Tarif |
A partir de 1 465,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les contentieux administratifs du droit des déchets pour préparer les actions à mener
- Expliquer les principales infractions prévues en matière de déchets et les peines encourues
- Comparer les contentieux des déchets issus de la réglementation ICPE, de celle des sites et sols pollués et des autres réglementations
| Tarif |
A partir de 1 060,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les bases du droit social
- Gérer une situation quotidienne liée au droit du travail
- Anticiper les risques liés au travail
- Réaliser la gestion administrative du personnel
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Parcours digital - Les principes essentiels du droit des contrats
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES
Objectifs de la formation
- Vérifier la validité d'un contrat
- Déterminer les étapes-clés du cycle de vie du contrat
- Examiner la phase de l'exécution du contrat
- Identifier les risques de la mauvaise exécution contractuelle
| Tarif |
A partir de 556,00 € |
| Durée |
5 heures 30 |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les obligations réglementaires qui régissent les principaux risques vis-à-vis des salariés et de l’environnement
- Identifier les risques et mettre en place les moyens de prévention
- Mieux situer la fonction prévention dans l’entreprise et le cadre réglementaire
| Tarif |
A partir de 790,00 € |
| Durée |
3 heures 43 minutes |
| Modes |
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Attribution et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) pour les entreprises de plus de 300 salariés - Formation réglementaire
Proposé par M2I
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les conditions nécessaires à la mise en place du CSE
- Expliquer le processus électoral pour la formation du CSE
- Décrire la composition et les attributions du CSE
- Analyser le fonctionnement du CSE en tant qu'instance de dialogue social
- Présenter les moyens et les budgets du CSE
- Utiliser la BDESE pour collecter et analyser des données économiques, sociales et environnementales
- Distinguer les domaines de compétences du CSE
- Evaluer le rôle du CSE en matière de santé, sécurité, conditions de travail et gestion de l'entreprise
- Décrire la composition et les rôles des différentes commissions du CSE
- Préparer les réunions du CSE en respectant les délais et l'ordre du jour
- Suivre les règles de délibération et d'avis puis rédiger des procès-verbaux et assurer le suivi des décisions prises lors des réunions du CSE
- Appliquer les obligations et la protection des membres élus.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs.
- Maîtriser les étapes de la vie juridique des sociétés.
- Délimiter le rôle et la responsabilité d'administrateur.
- Participer aux CA et AG.
| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- S'approprier les règles et normes juridiques régissant la sécurité informatique
- Implémenter des stratégies pour assurer le respect du droit de manière efficace et opérationnelle
- Optimiser le niveau de conformité légale des organisations ou de leurs clients
| Tarif |
A partir de 2 330,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les facteurs déclencheurs du burn-out.
- Détecter les symptômes et repérer les changements de comportement.
- Accompagner les salariés en souffrance.
- Définir les plans de prévention et d’actions.
| Tarif |
A partir de 1 545,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrypter les principales règles et autorisations d'urbanisme
- Identifier les acteurs et responsabilités en jeux lors d'une opération de construction
- Observer les règles fondamentales de gestion d'une copropriété
- Maîtriser les règles liées à la gestion d'un bail commercial
- Maîtriser les règles liées à la gestion d'un bail d'habitation
- Analyser les enjeux de l'acquisition d'un bien immobilier étape par étape
| Tarif |
A partir de 1 618,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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