Formation : Droit du travail des salariés étrangers

Les conditions générales à l’accès au marché du travail des étrangers en France

Les autorisations de travail

•  Les travailleurs ne nécessitant pas d’autorisation de travail
•  Les cartes de séjour temporaires
•  Les cartes de séjour pluriannuelles
•  Conventions spécifiques : Les travailleurs turcs déjà admis sur le marché du travail national; les travailleurs algériens; les accords jeunes professionnels

Les restrictions de travail après autorisation

• Les restrictions géographiques
• Les restrictions liées aux missions du salarié

La procédure de demande

• Procédure de demande par un non-résident : introduction de travailleur
• Procédure de demande par un résident : changement de statut : demande par un résident légal; demande par un résident illégal, l’admission exceptionnelle au séjour
• Procédure de demande par une personne entrée dans le cadre d’un regroupement familial
• Le principe de l’opposabilité
• Recours contre un refus de délivrance

Les cas particuliers du travail partiel, du travail temporaire et du travail des étudiants

• La carte de séjour étudiant 
• La carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier »
• La carte de séjour pluriannuelle « salarié détaché ITC (intra corporate transferees) »

Le renouvellement de l’autorisation de travail salarié

• Les conditions générales 
• Les difficultés pouvant se poser au moment du renouvellement

Le travail illégal des étrangers

• Les obligations de vérification de l’employeur
• La responsabilité du donneur d’ordre
• Les sanctions en cas d’emploi d’un étranger sans titre de travail : sanctions pénales infligées aux employeurs; sanctions administratives infligées aux employeurs; sanctions civiles infligées aux employeurs; sanctions infligées aux travailleurs étrangers

Le cas des travailleurs détachés

• Règles de droit du travail
• Régime de sécurité sociale applicable