Formation : Droit du travail des salariés étrangers
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Connaître les droits des étrangers en matière d’accès à l’emploi
- Identifier les bonnes procédures d'autorisation et les mettre en œuvre
- Connaître les pratiques à risque
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée | 1 Jour - 7 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée | 1 Jour - 7 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Les conditions générales à l’accès au marché du travail des étrangers en France
Les autorisations de travail
- Les travailleurs ne nécessitant pas d’autorisation de travail
- Les cartes de séjour temporaires
- Les cartes de séjour pluriannuelles
- Conventions spécifiques : Les travailleurs turcs déjà admis sur le marché du travail national; les travailleurs algériens; les accords jeunes professionnels
Les restrictions de travail après autorisation
- Les restrictions géographiques
- Les restrictions liées aux missions du salarié
La procédure de demande
- Procédure de demande par un non-résident : introduction de travailleur
- Procédure de demande par un résident : changement de statut : demande par un résident légal; demande par un résident illégal, l’admission exceptionnelle au séjour
- Procédure de demande par une personne entrée dans le cadre d’un regroupement familial
- Le principe de l’opposabilité
- Recours contre un refus de délivrance
Les cas particuliers du travail partiel, du travail temporaire et du travail des étudiants
- La carte de séjour étudiant
- La carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier »
- La carte de séjour pluriannuelle « salarié détaché ITC (intra corporate transferees) »
Le renouvellement de l’autorisation de travail salarié
- Les conditions générales
- Les difficultés pouvant se poser au moment du renouvellement
Le travail illégal des étrangers
- Les obligations de vérification de l’employeur
- La responsabilité du donneur d’ordre
- Les sanctions en cas d’emploi d’un étranger sans titre de travail : sanctions pénales infligées aux employeurs; sanctions administratives infligées aux employeurs; sanctions civiles infligées aux employeurs; sanctions infligées aux travailleurs étrangers
Le cas des travailleurs détachés
- Règles de droit du travail
- Régime de sécurité sociale applicable
Prérequis
- Employeurs/entreprises souhaitant être accompagnés dans leur demande d'autorisation d'emploi de salariés étrangers
Public
- Directeur et Responsable juridique
- Juriste
- Directeur général
- Directeur administratif et financier
- Collaborateur de service juridique
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1j / 7h |
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Contacter l'organisme |
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2j / 14h |
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| Durée |
1 jour ( 7 heures) |
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Formation : risques psychosociaux : repérer les souffrances au travail et accompagner les salariés fragilisés
Proposé par COMUNDI
Objectifs de la formation
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
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A partir de 3 635,00 € |
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4 jours |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer le système de financement de l'assurance vieillesse
- Analyser les nouvelles règles de cotisation, y compris pour les travailleurs à temps partiel
- Evaluer les conditions d'ouverture de droits à la retraite en fonction de l'âge minimum requis
- Discriminer les différents cas de départs anticipés à la retraite et leurs conditions d'application
- Analyser les différentes périodes de cotisation (cotisées, assimilées et rachetées) et leur impact sur la durée d'assurance validée
- Evaluer les critères de calcul de la pension de retraite en fonction de la base de calcul et du taux de pension
- Evaluer les avantages complémentaires tels que la majoration de pension pour enfants et la majoration tierce personne
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- Evaluer les conditions requises pour un départ anticipé à la retraite, y compris la retraite progressive
- Evaluer les modalités d'attribution de la réversion et les démarches à effectuer pour demander sa retraite.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
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