Formation CSE plus de 50 salariés - Parcours « essentiel du mandat + formation initiale en santé-sécurité » (7 jours)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- S'approprier le fonctionnement des CSE de plus de 50 salariés
- Lister les moyens dont disposent les CSE de plus de 50 salariés pour exercer leur mandat
- S'approprier les attributions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé-sécurité
- Cerner les risques professionnels de l'entreprise afin de participer à la démarche de prévention de l'entreprise
- Identifier le rôle du CSE dans les démarches de prévention
| Tarif |
A partir de 3 242,00 € |
| Durée | 7 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 3 242,00 € |
| Durée | 7 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Engagement
CSE plus de 50 salariés - L'essentiel du mandat (2 jours)
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Négocier l'accord de mise en place du CSE
Les différences entre le protocole préélectoral, l'accord de mise en place et le réglement intérieurNombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul, proportionnalité : quelles évolutions ?CSE à la carte : que peut-on négocier à l'occasion de la mise en place du CSE ?- Quiz : comment transférer les biens de l'ancienne instance vers le CSE ?
Déterminer la composition du CSE
Un président qui peut se faire assister de 3 personnesCombien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?Bureau du CSE (secrétaire, trésorier, adjoints...)Quid du représentant de proximité ?Qui sont les autres membres de droit ?Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membresAssurance du CSEObligation de discrétion et de confidentialité : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?- Cas pratique : schématiser la composition du CSE en positionnant la place de chacun
Distinguer les commissions du CSE
Les commissions : logement, égalité professionnelles, formation, économique, des marchés...Focus sur commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions...Accord de mise en place de la CSSCTLe rapport de la CSSCT vis à vis du CSE- Cas pratique : consultation du CSE en matière de santé-sécurité. Faire appel à la CSSCT
Lister les étapes d'organisation des réunions du CSE
Combien de réunions ordinaires par an ?Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes...Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?- Cas pratique : établir l'ordre du jour et rédiger le PV, conseils de présentation
Lister les moyens financiers dont dispose le CSE
Budgets : importantes évolutions issues des dernières réformes en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul...)La gestion comptable des budgets- Cas pratique : anticiper un contrôle Urssaf
Lister les moyens non financiers dont dispose le CSE
Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécuritéHeures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de reportLiberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandatLiberté d'expressionLocal du CSERèglement intérieur- Quiz : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?
Identifier les missions du CSE en matière économique et sociale
L'évolution économique et financière de l'entrepriseOrganisation du travail, emploi et formation professionnelleConsultations du CSE en matière économique et socialeDroit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)Droit d'alerte en matière économiqueLa politique sociale et culturelle de l'entrepriseLa politique environnementale de l'entreprise- Cas pratique : à partir d'un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre
Identifier les missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail
Acteur en matière de préventionConsultations du CSE en matière de santé et de sécuritéDroit d'alerte en cas de danger grave et imminentEnquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave...)- Cas pratique : à partir d'un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre
Identifier les missions du CSE en matière de négociation des accords
Quels accords d'entreprise ? focus sur les accords dérogatoiresQui négocie ?Référendum- Synthèse : élaborer un tableau reprenant les différentes possibilités en matière de négociation
S'approprier le droit à l'information
La BDESESa structureSon actualisationLes règles d'accessibilité : qui y a droit ?- Quiz : identifier la structure de la BDESE
S'approprier le droit à la consultation
Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)Les avisLes délais préfixes- Mise en situation : simulation d'une consultation relative à une réorganisation
S'approprier les droits dont disposent les membres du CSE
Protection des membres du CSE : étendue et limitesDélit d'entrave : les contours- Quiz : le délit d'entrave
Communiquer avec les salariés
Affichage, Internet, Intranet, tracts, forum... : quid de leurs limites ?Permanence du CSE, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel... informer et écouterFrais de communication : quel budget utiliser ?- Cas pratique : rédiger un tract
Communiquer avec les nouvelles organisations de travail
Comment communiquer à distance ?Le travail hybride (flex office)- Partage d'expériences relatif au CSE géré à distance
CSE/CSSCT - Missions en santé-sécurité : formation initiale et membres de la CSSCT (5 jours)
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Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE
Les sources de droit utiles au CSEHypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l'inspecteur du travail..Les ressources documentaires du CSE- Quiz : les attributions et les moyens du CSE
Définir le rôle de la Commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT)
La composition de la CSSCT (présidence, nombre d'élus)Contenu de l'accord de mise en place de la commissionDéroulement des réunions en présence de la CSSCTRôle de l'inspection du travail, de la CARSAT et des services de prévention et de santé au travail : fonctionnement, missions, enquêtes, visites- Cas pratique : étude comparative des dispositions légales avec le contenu de l'accord de mise en place de la CSSCT et du règlement intérieur du CSE
Positionner le CSE vis à vis des autres acteurs
Les acteurs de l'entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité...)Les relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT...Les responsabilités de l'employeurFocus sur la faute inexcusableLe dialogue social en matière de conditions de travail- Etude de cas : identifier le rôle du CSE face à un projet collectif de l'entreprise
Réaliser des inspections et analyser les risques
Quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariésFocus sur certains risques : TMS, risque routier, risque chimique...Quand et comment procéder à une inspection ?Grilles et check-lists d'identification des risquesLe lien avec le document unique d'évaluation des risques professionels (DUERP)Remontée d'information auprès du CSE- Jeu pédagogique « La chasse aux risques®» : identifier et évaluer les risques dans diverses situations
Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
Quand et comment procéder à une enquête ?Constituer une délégation et recueillir les faitsPrincipes de la méthode de l'arbre des causesCas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail- Cas pratique : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité
Adapter les principes généraux aux activités de l'entreprises
Situation de danger grave et imminentDroit d'alerte et de retraitAtteinte à la santé publique et à l'environnementTrouver des solutions adaptées en fonctions des circonstances d'exposition- Cas pratique : à partir d'un exemple concret, proposer des solutions adaptées à la situation
Gérer les situations particulières
Travaux réalisés par des entreprises extérieuresCas des salariés intérimairesParticularités des établissements ERP, IGH, SEVESOFace aux risques : élaborer des stratégies d'intervention- Cas pratique : Comment le CSE doit-il se positionner pour faire face aux risques de l'entreprise ?
Identifier et délimiter le champ couvert par les RPS et la QVCT
Définitions, concepts et enjeuxCadre juridique et obligations pour les entreprisesRisques de collision avec des dispositifs existantsEvolution de la jurisprudenceOrganisation et management : quel impact sur la santé au travail ?Les facteurs de RPSLes composantes de la QVCT- Quiz : les idées reçues en matière de RPS et QVCT et cadre règlementaire
Gérer au quotidien les problématiques RPS et QVCT
La démarche de prévention : conditions de réussite et étapes indispensablescomités de pilotage/commissions d'enquêtes : rôle des membresrelations avec les acteurs internes : RH, managersrelations avec les acteurs externes : médecin du travail, CARSAT, inspection du travail, experts...créer, exploiter et suivre des indicateurs d'alertemettre en place des procédures internesOutils à utiliser et précautions à prendreexercer le droit d'alerte en cas de RPSenquêtes : un véritable pouvoir d'investigationincidents répétés pouvant révéler un risque gravePlace et posture pour les CSE/CSSCTRôle des membres de CSE/CSSCT conviés aux groupes de travail RPS et QVCT- Diagnostic : identifier à la fois ce que l'entreprise a mis en place et la manière dont le CSE a été impliqué
- Cas pratique (vidéo et storytelling) : identifier les niveaux d'interventions du CSE/CSSCT au quotidien
Plan de prévention entreprises extérieures : identifier le rôle du CSE
Les étapes préalables à la réalisation d’un plan de préventionAvis du CSE relatif au plan de prévention- Etude de cas : exemple d’intervention d’une entreprise extérieure
Suivre le programme annuel de prévention et d'amélioration des conditions de travail (PAPRiPACT)
Prise en compte de l'organisation du travailDispositions applicables aux lieux de travailEquipements de travail et moyens de protectionInformation et formation à la sécuritéPénibilité au travail : rôle du CSE/de la CSSCT en matière de prévention- Cas pratique : étude critique d'un programme annuel de prévention
Transfert
Les points forts
Formation à jour des dernières actualités législatives et réglementaires
Pédagogie active basée sur la mise en pratique (simulations de réunions)
Partage et analyse de bonnes pratiques dans le cadre du CSE
Lefebvre Dalloz est un organisme agréé par le ministère du Travail pour dispenser cette formation à destination des membres du CSE (article L2315-17 du code du travail)
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Membres de CSE de plus de 50 salariés - Membres de la CSSCT
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