Sécuriser les procédures avec la Sécurité Sociale

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 14h en 2 jours
Localisation Partout en France
Logo de GROUPE LEXOM - Sécuriser les procédures avec la Sécurité Sociale

Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Maîtrise des bases de la gestion du personnel

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Aiguiller les salariés dans leurs démarches avec la Sécurité Sociale
  • Eviter les contentieux avec la Sécurité Sociale
  • Identifier les nouveautés
  • Réinsérer les salariés malades

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Identifier les grands principes du droit de la Sécurité Sociale
  • Processus et réglementation
  • La maladie et l'invalidité
  • Le temps partiel thérapeutique
  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles
2. Déterminer les indemnités journalières
  • Les conditions médicales
  • Les conditions administratives
  • Les obligations de l'assuré
  • Montant des indemnités
  • Le montant et la durée
3. Contrôler les arrêts de travail et identifier les sanctions
  • Le rôle du Médecin Conseil
  • Procédure de contrôle
  • Sanctions possibles
4. La nouvelle procédure d'instruction des Arrêts de travail
  • Le décret du 29 Juillet 2009
  • Comment intégrer ces changements dans votre pratique quotidienne

Jour 1 - Après-midi

5. Gérer la tarification des Arrêts de travail
  • Le calcul du taux de cotisation
  • Les nouvelles règles de tarification applicables depuis 2012
6. Examiner les recours possibles contre les décisions des caisses de sécurité sociale
  • Contestation de la décision de la Sécurité Sociale
  • Les démarches administratives
  • L'expertise médicale technique
  • La saisine de la commission de recours amiable
  • Refus de reconnaissance d'accident du travail
  • Contestation de taux d'IPP
  • Contestation d'une décision de suspension des IJ
  • Contestation de la tarification AT/MP

Jour 2 - Matin

7. Identifier les arrêts de travail
  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • Invalidité
8. Gérer la fin des IJ (Indemnités Journalières)
  • L'attribution du taux d'incapacité
  • Processus et réglementation

Jour 2 - Après-midi

9. Assurer le matin dans l'emploi
  • Les principaux partenaires
  • Aider le salarié dans ses démarches vers le maintien dans l'emploi
10. Réussir l'aménagement de poste à temps partiel thérapeutique
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Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

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Sécuriser les procédures avec la Sécurité Sociale

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