Paie des dirigeants et des cadres supérieurs
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Définir les spécificités de la paie des dirigeants et des cadres supérieurs.
- Assurer la mise en place et/ou le suivi de l'épargne salariale des dirigeants.
- Gérer les réintégrations sociales et fiscales.
- Identifier les différents statuts du dirigeant.
- Intégrer le régime social et fiscal des indemnités de rupture.
| Tarif |
A partir de 1 710,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 710,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Le traitement de certaines paies nécessite une vigilance extrême : c'est le cas de la paie des dirigeants et des cadres supérieurs.
Remboursement de frais professionnels, avantages en nature, cotisations spécifiques, réintégrations sociales et fiscales, épargne salariale, retraites "chapeau", indemnités de rupture spécifiques…
Pour ces populations spécifiques, les enjeux financiers sont conséquents, les cas particuliers sont légion, les difficultés se cumulent et le risque d'erreur augmente !
C'est pour venir en aide à tous les techniciens et les responsables qui doivent gérer ces paies "pas comme les autres" que nous avons conçu cette formation.
En 2 jours, notre consultant vous accompagnera dans le traitement de toutes les situations, du calcul de toutes les cotisations jusqu'à la dernière paie, en passant par la gestion des réintégrations sociales (apport du Boss) et fiscales et la prise en compte de tous les aspects droit du travail. Cette formation intègre la toute dernière réglementation sociale.
Programme
Mandat social et contrat de travail
- Les différentes catégories de cadres
- Dans quelles mesures peut-on cumuler un contrat de travail et un mandat ?
- Incidences du cumul
- droit à congés payés, durée du travail des dirigeants et cadres supérieurs
- quelle rémunération ? Jetons de présence, appointements...
Appliquer | Cas pratique sur les congés des dirigeants
Établir la paie des dirigeants et cadres supérieurs
- Déterminer les bases de cotisations
- Cotisations de sécurité sociale : base et taux de cotisations, forfait social
- Cotisations d'assurance chômage selon le statut
- Cotisations de retraite complémentaire (AGIRC/ARRCO)
- CSG/CRDS sur les revenus d'activité : plafonnement de l'abattement pour frais professionnels
- Régularisations progressives (tranches 1 et 2)
- Avantages en nature et remboursement de frais (véhicule, logement, repas, TIC) : déductibilité fiscale et sociale et réintégration
Appliquer | Cas pratiques sur les différentes thématiques
Décompter le temps de travail
- Gérer les absences et les congés des dirigeants
- Se repérer en fonction du statut
Gérer les réintégrations sociales et fiscales des cotisations de retraite et de prévoyance
- Règle sociale et règle fiscale : conditions de déduction, plafonds applicables - nouveautés concernant la règle fiscale
- Applications des réintégrations en paie
- Régime social et fiscal des retraites "chapeau" : taxation des retraites à prestations définies
Appliquer | Cas pratique sur la réintégration sociale et fiscale
Faire face au départ du dirigeant
- Différentes modalités de rupture : révocation, licenciement, "golden parachute", départ et mise à la retraite
- Prendre en compte le nouveau régime social des indemnités de rupture
- Régime social et fiscal des indemnités de rupture versées aux dirigeants : modification des plafonds d'exonération pour chaque départ
Appliquer | Cas pratiques sur les différents cas de rupture
Mettre en place ou gérer les rémunérations différées : l'épargne salariale des dirigeants
- Intéressement et participation
- mise en place, bénéficiaires, répartition, plafonds
- optimisation sociale et fiscale
- Plan d'Épargne d'Entreprise (PEE) et Plan d'Épargne Interentreprises (PEI)
- mise en place, bénéficiaires, abondement de l'employeur
- optimisation sociale et fiscale
- Stock-options
- mécanisme des stock-options, régime social et fiscal des plus-values
- contributions dues sur les stock-options
- Nouveautés introduites par la loi Pacte
Évaluer | Quiz sur l'épargne salariale
Prérequis
Public
Responsables et gestionnaires des services paie ou RH/personnel, collaborateurs chargés de la paie des dirigeants, des top managers et des mandataires sociaux
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ISO 27701 – Certified Lead Implementer (Système de management de la protection de la vie privée)
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- Identifier et décrire les concepts, approches, méthodes et techniques utilisés pour la mise en œuvre et la gestion efficace d’un PIMS ;
- Comparer et mettre en corrélation les normes ISO/IEC 27701, ISO/IEC 27001, ISO/IEC 27002 et autres cadres réglementaires ;
- Décrire le fonctionnement d’un PIMS basé sur ISO/CEI 27701 et ses processus principaux ;
- Interpréter les exigences d’ISO/IEC 27701 dans le contexte spécifique d’une organisation ;
- Aider une organisation à planifier, mettre en œuvre, gérer, surveiller et gérer efficacement un PIMS.
| Tarif |
A partir de 3 850,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
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Objectifs de la formation
- Identifier les conditions et effets du bulletin de paie électronique
- Identifier les mentions légales, les mentions conventionnelles, les mentions interdites et les annexes obligatoires
- Examiner les sanctions civiles et pénales
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
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Système de Management Environnemental ISO 14001 - Lead Implementer - Avec certification
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Décrire la corrélation entre la norme ISO 14001 et la norme ISO 14040, ainsi qu'avec d'autres normes et cadres réglementaires
- Appliquer les concepts, approches, méthodes et techniques nécessaires pour mettre en oeuvre et gérer efficacement un SME (Système de Management Environnemental)
- Interpréter les exigences de la norme ISO 14001 dans un contexte spécifique de l'organisme
- Soutenir un organisme dans la planification, la mise en oeuvre, la gestion, la surveillance et la tenue à jour du SME
- Conseiller un organisme sur la mise en oeuvre des meilleures pratiques relatives au SME.
| Tarif |
A partir de 3 550,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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