Paie des dirigeants et des cadres supérieurs
Le traitement de certaines paies nécessite une vigilance extrême : c'est le cas de la paie des dirigeants et des cadres supérieurs. Remboursement de frais professionnels, avantages en nature, cotisations spécifiques, réintégrations sociales et fiscales, épargne salariale, retraites "chapeau", indemnités de rupture spécifiques… Pour ces populations spécifiques, les enjeux financiers sont conséquents, les cas particuliers sont légion, les difficultés se cumulent et le risque d'erreur augmente ! C'est pour venir en aide à tous les techniciens et les responsables qui doivent gérer ces paies "pas comme les autres" que nous avons conçu cette formation. En 2 jours, notre consultant vous accompagnera dans le traitement de toutes les situations, du calcul de toutes les cotisations jusqu'à la dernière paie, en passant par la gestion des réintégrations sociales (apport du Boss) et fiscales et la prise en compte de tous les aspects droit du travail. Cette formation intègre la toute dernière réglementation sociale.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Définir les spécificités de la paie des dirigeants et des cadres supérieurs.
- Assurer la mise en place et/ou le suivi de l'épargne salariale des dirigeants.
- Gérer les réintégrations sociales et fiscales.
- Identifier les différents statuts du dirigeant.
- Intégrer le régime social et fiscal des indemnités de rupture.
Programme de la formation
Mandat social et contrat de travail
- Les différentes catégories de cadres
- Dans quelles mesures peut-on cumuler un contrat de travail et un mandat ?
- Incidences du cumul
- droit à congés payés, durée du travail des dirigeants et cadres supérieurs
- quelle rémunération ? Jetons de présence, appointements...
Appliquer | Cas pratique sur les congés des dirigeants
Établir la paie des dirigeants et cadres supérieurs
- Déterminer les bases de cotisations
- Cotisations de sécurité sociale : base et taux de cotisations, forfait social
- Cotisations d'assurance chômage selon le statut
- Cotisations de retraite complémentaire (AGIRC/ARRCO)
- CSG/CRDS sur les revenus d'activité : plafonnement de l'abattement pour frais professionnels
- Régularisations progressives (tranches 1 et 2)
- Avantages en nature et remboursement de frais (véhicule, logement, repas, TIC) : déductibilité fiscale et sociale et réintégration
Appliquer | Cas pratiques sur les différentes thématiques
Décompter le temps de travail
- Gérer les absences et les congés des dirigeants
- Se repérer en fonction du statut
Gérer les réintégrations sociales et fiscales des cotisations de retraite et de prévoyance
- Règle sociale et règle fiscale : conditions de déduction, plafonds applicables - nouveautés concernant la règle fiscale
- Applications des réintégrations en paie
- Régime social et fiscal des retraites "chapeau" : taxation des retraites à prestations définies
Appliquer | Cas pratique sur la réintégration sociale et fiscale
Faire face au départ du dirigeant
- Différentes modalités de rupture : révocation, licenciement, "golden parachute", départ et mise à la retraite
- Prendre en compte le nouveau régime social des indemnités de rupture
- Régime social et fiscal des indemnités de rupture versées aux dirigeants : modification des plafonds d'exonération pour chaque départ
Appliquer | Cas pratiques sur les différents cas de rupture
Mettre en place ou gérer les rémunérations différées : l'épargne salariale des dirigeants
- Intéressement et participation
- mise en place, bénéficiaires, répartition, plafonds
- optimisation sociale et fiscale
- Plan d'Épargne d'Entreprise (PEE) et Plan d'Épargne Interentreprises (PEI)
- mise en place, bénéficiaires, abondement de l'employeur
- optimisation sociale et fiscale
- Stock-options
- mécanisme des stock-options, régime social et fiscal des plus-values
- contributions dues sur les stock-options
- Nouveautés introduites par la loi Pacte
Évaluer | Quiz sur l'épargne salariale
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
