Prestations de la sécurité sociale
L'employeur a un rôle majeur à jouer dans la gestion des prestations sociales et le traitement des dossiers de maladie, maternité, accident du travail, invalidité, décès. À chaque situation correspondent des prestations spécifiques, soumises à des conditions d'attribution, des formalités et des calculs particuliers. Cette formation de 2 jours permet de faire un point complet sur toutes les prestations de la sécurité sociale, en précisant pour chacune d'elle toutes les obligations de l'employeur : formalités à effectuer, indemnités journalières, attestations… tout en répondant aux questions pratiques et juridiques qui se posent : temps partiel thérapeutique, réintégration des IJ, cumul des différentes prestations, distinction des notions d'invalidité, d'incapacité, d'inaptitude, passage de l'invalidité à la retraite, contrôle des arrêts maladie…
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Calculer les prestations du régime général de la sécurité sociale (maladie, maternité, accident du travail).
- Analyser le rôle de l'employeur dans la gestion des prestations sociales.
- Traiter les problèmes liés aux arrêts maladie, accidents du travail, congés maternité, invalidité.
- Déterminer les droits du salarié pour les différentes Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS).
Programme de la formation
Règles générales de la sécurité sociale
- Assujettissement, immatriculation, affiliation
- Les différents sites internet pour mieux comprendre ses droits
Panorama des prestations de la sécurité sociale - Régime général
- Maladie
- les indemnités journalières : conditions d'ouverture du droit, calcul des indemnités journalières, subrogation, cas particulier du temps partiel thérapeutique, affection de longue durée, cumul des IJSS avec d'autres indemnités
- gestion des arrêts de travail : DSN ou attestation de salaire ?
Comprendre | Exemple de calcul d'indemnités journalières
- L'essai encadré et la Convention de rééducation professionnelle en entreprise : les nouvelles conditions
- Invalidité
- définitions : inaptitude, handicapé, invalidité, incapacité, pénibilité
- nouvelles conditions d'ouverture du droit, conditions d'attribution
- catégories d'invalidité
- conséquence de la reprise d'activité d'un invalide : nouvelles règles
- passage de l'invalidité à la retraite : maintien de la pension jusqu'à l'âge du taux plein ? incidence de la réforme des retraites (loi n° 2023-270 du 14 avril 2023)
- Maternité, paternité et accueil de l'enfant, adoption
- conditions d'ouverture du droit
- indemnisations : calcul des indemnités journalières
- attestation de salaire ou DSN
- grossesse pathologique
- le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Appliquer | Cas pratique : calcul d'IJSS maternité
- Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP)
- définition des AT/MP
- obligation de déclaration
- calcul des indemnités journalières, attestation de salaire ou DSN
- rentes et rentes d'ayants droit
Appliquer | Cas pratique : calcul d’indemnités journalières accident du travail
- Capital décès sécurité sociale
- bénéficiaires, ouverture du droit
- montant du capital et formalités
Gestion des prestations et rôle de l'employeur
- Réintégration des indemnités journalières en brut, garantie sur net
- Formalités pour l'employeur et l'assuré
- Règle fiscale des prestations de sécurité sociale : CSG, CRDS, impôt sur le revenu
Les différentes garanties de prévoyance complémentaire
- Différentes garanties : décès, invalidité, incapacité temporaire de travail
- Portabilité de la prévoyance
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
