Formation : Protection sociale complémentaire : réglementation et mise en conformité

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Identifier le cadre réglementaire et législatif en matière de protection sociale complémentaire, ses évolutions : ANI, Loi, Conventions
  • Comprendre les conséquences pratiques de ces évolutions pour son entreprise
  • Anticiper les risques de contentieux

COMUNDI


votre partenaire compétences
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 850,00 €

Durée 1 Jour - 7 Heures
Modes
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

COMUNDI


votre partenaire compétences
Voir la fiche

Tarif

A partir de 850,00 €

Durée 1 Jour - 7 Heures
Modes
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

Programme

La notion de PSC « exonérée » de cotisations

  • Rappel des fondamentaux sur la PSC
  • Identifier les garanties pouvant être exonérée de charges
  • Identifier les cotisations mixtes : PSC ou assurance ?
  • Le caractère collectif et obligatoire

Cas pratique

Mises en situations garanties exonérées ou pas

Les formalités à ne pas omettre

  • PSC - Les rapports avec la caisse de prévoyance : calendrier et contenu
  • PSC - Information obligatoire & sanctions
  • Garanties
  • Portabilité
  • IRP

Cas pratique

Fiche de synthèse, QCM

Le caractère obligatoire du régime et les cas de dispenses

  • Exclusion d’assiette de cotisations SI obligatoire - tous affiliés
  • Dispense d’affiliation du salarié de droit, sans preuve à fournir
  • Dispense d’affiliation sous conditions : traiter en conformité
  • Appréciation du caractère obligatoire en cas de régime pour le salarié + ayants droits

Le caractère collectif du régime - les nouveaux contours des catégories objectives

  • Des garanties collectives
  • Comment prévoir des garanties applicables à des salariés et pas à d’autres ?
  • Les possibilités et l’intérêt de mettre en place une mutuelle à la carte
  • Comment mettre en place des conditions d’ancienneté ? d’âge ?
  • Peut-on mettre en place des contributions employeur à des taux ou à des montants différents ?
  • Traiter en conformité les bases des cotisations en cas de garanties avec cotisations « isolé » et « famille » – « obligatoires » ou « facultatives »
  • Les conséquences et les risques de redressement URSSAF

Cas pratique

Comment traiter la « mutuelle pour tous » avec des cotisations employeur différentes ? et les différences de traitement en prévoyance pour les cadres et non-cadres ?

Maintien des garanties : distinction, calendrier et obligations

  • Maintien des garanties pour les ayants droits suite à un décès – comment faire ?
  • Maintien des garanties pour le salarié dont le contrat est suspendu – comment faire ?
  • Portabilité de la prévoyance complémentaire : bénéficiaires, financement, durée et calendrier

Cas pratique

Fiche de synthèse, QCM

Mutuelle pour tous : Contrat responsable et panier de soins

  • Un régime frais de santé responsable
  • Le cahier des charges à respecter
  • Le panier de soin minimal
  • Les garanties minimum
  • Les incohérences avec le cahier des charges des contrats responsables

Traiter en conformité le versement « chèque santé »

  • Montant du versement santé du Formalisme à respecter
  • Traitement en paie : soumis ou exonéré ?

Cas pratique

Fiche de synthèse

Prérequis

  • Exercer en service RH

Public

  • Directeur RH
  • Responsable RH
  • Collaborateur RH
  • Gestionnaire de paie, cabinet comptable
  • Directeur des affaires sociales
  • Juriste RH

Ces formations pourraient vous intéresser

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier les enjeux de sécurité du DevSecOps
  • Déterminer les impacts de la sécurité sur de la livraison continue
  • Monter en compétence sur les notions d'automatisation de la sécurité dans une chaîne de CI/CD
  • Décrire les nouvelles pratiques sécurité dans un contexte DevOps
  • Porter un regard critique sur les notions de DevSecOps
  • Utiliser les différents outils de sécurité
  • Participer à la communauté DevSecOps et aux communautés d'experts.
Tarif

A partir de 2 130,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Distinguer les différentes mesures de protection des majeurs protégés
  • Estimer l'incidence des différentes mesures de protection sur la capacité à agir des personnes protégées
  • Examiner les mesures de protection des mineurs protégés
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

Nous contacter

Modes

Objectifs de la formation

  • Définir le cadre réglementaire budgétaire d'une structure sociale et médico-sociale
  • Décrire la nouvelle logique budgétaire et établir les états budgétaires, prévisionnels et réels : PPI, EPRD, ERRD
  • Analyser le bilan financier et évaluer la performance économique et financière d'un EPRD
Tarif

A partir de 1 504,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Connaitre les notions essentielles de la réglementation liées à la complémentaire santé et à la prévoyance.
Tarif

A partir de 250,00 €

Durée

5 heures

Modes

Objectifs de la formation

  • Présenter l’organisation du secteur bancaire, les grandes lignes de la réglementation bancaire et des contraintes de la profession
  • Expliquer synthétiquement comment fonctionne une banque
  • Présenter les produits et services offerts par les banques à leur clientèle (particuliers ou entreprises)
  • Mettre l’accent sur l’évolution des modes de distribution “l’omnicanal” et ses conséquences
Tarif

A partir de 1 550,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

S'initier à la création de textures pour modèles 3D en utilisant Substance Painter. Préparer son modèle 3D pour le peindre numériquement avec des matériaux standards ou intelligents. Appliquer des motifs, générer des cartes et les appliquer au modèle 3d. Préparer des assets 3d « Game ready » pour des moteurs de jeu tels que Unity ou Unreal Engine.
Tarif

A partir de 1 625,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

ISO 27001 : lead auditor

Proposé par DEMOS

Objectifs de la formation

  • Maîtriser la conduite d’un audit relatif à un système de management de la sécurité de l’information
  • Se préparer et passer l’examen de certification Lead Auditor certifié
Tarif

A partir de 3 390,00 €

Durée

5j / 35h

Modes

Objectifs de la formation

  • Décrire le cadre juridique de la santé-sécurité au travail pour identifier les textes applicables à son entreprise
  • Cerner les rôles et responsabilités des acteurs de la santé-sécurité au travail
  • Évaluer le niveau de conformité de son site
  • Construire son propre référentiel réglementaire
Tarif

A partir de 2 710,00 €

Durée

4 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Installer et configurer des serveurs Web et des serveurs d'applications sous Windows Server
  • Assurer la disponibilité et la sécurité des applications Web
  • Réduire les risques grâce à la modularité
  • Durcir un environnement IIS.
Tarif

A partir de 2 010,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier les nouvelles exigences règlementaires autour de la facture
  • Évaluer les impacts sur votre système de facturation et étudier les solutions les plus adaptées pour mettre votre process en conformité
  • Adapter ses process, son organisation et former ses équipes
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Je cherche à faire...