Formation - Organiser les élections professionnelles du CSE
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier la composition du CSE et de la CSSCT.
- Définir le contenu d'un protocole pré-électoral.
- Déployer les différents moyens de vote.
- Superviser l'ensemble du processus de scrutin.
| Tarif |
A partir de 1 430,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 430,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
1 - Organiser les élections du CSE
- Enjeux des élections.
- Latitudes de négociation sur la composition et le fonctionnement du CSE.
- Composition du CSE.
- Taille et diversité des établissements.
- Conséquences sur les mandats en cours.
- Partage à partir des éléments propres à leur entreprise apportés par les participants (effectifs, PAP, …).
2 - Organiser le processus des élections professionnelles
- Calcul des effectifs et étapes.
- Protocole pré-électoral.
- Calendrier.
3 - Négocier le protocole d’accord pré-électoral (PAP)
- Convocation des OS.
- Contenu accord pré-électoral.
- Publicité des opérations.
- Listes électorales.
- Collèges et répartition des sièges.
- Règles à respecter.
- Vote par correspondance et vote électronique.
4 - Superviser le déroulement des élections professionnelles
- Déroulement et contrôle du scrutin.
- Dépouillement et calcul des résultats.
- Attribution des sièges.
- Proclamation des résultats, procès-verbal.
- Représentativité syndicale et identification des DS.
- Contentieux des élections.
5 - Mettre en place le CSE
- Prise de fonction des élus.
Prérequis
- Aucun.
Public
- RRH, Responsable des relations sociales, tout collaborateur RH en charge des relations sociales et/ou d’organiser des élections professionnelles.
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