Prévenir ou limiter les redressements de l'URSSAF
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Préparer le contrôle URSSAF.
- Appliquer correctement la réglementation incluant les nouveautés en paie pour limiter le risque de redressement.
- Anticiper les questions potentielles de l'URSSAF
- Argumenter face au contrôle de l'URSSAF.
| Tarif |
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| Durée | 2 jours |
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| Durée | 2 jours |
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Description
L'annonce de la visite d'un contrôleur URSSAF n'est jamais une bonne nouvelle pour les employeurs. La législation sociale est complexe, en constante évolution et le pouvoir de contrôle des inspecteurs n'a jamais été aussi étendu. Au final, même les entreprises les plus vertueuses finissent par douter de la conformité de leurs pratiques de paie, et un redressement apparaît souvent comme inéluctable. Avec cette formation intra sur l'URSSAF, vous verrez qu'il est possible de limiter le risque de redressement, en maîtrisant les mécanismes d'exonération ou de réduction de cotisations, et en faisant preuve de vigilance sur certains points. De plus, le contrôle des salaires servant de base de calcul au CICE ayant été confié à l'URSSAF, cette réduction d'impôt est une nouvelle source d'erreurs pour les entreprises.
Programme
Les éléments exonérés de cotisations sociales
- Certaines primes
- panier
- transport : impact de la loi de finance rectificative 2022
- médaille du travail…
- Les frais professionnels
- différents types de frais
- BOSS : les frais d'entreprises deviennent des frais professionnels
- systèmes de remboursement
- limites d’exonération
- Certaines indemnités de rupture : calcul de la limite d’exonération
Comprendre | Exemples d'application
Les cas particuliers à intégrer
- Les avantages en nature
- les différents types d'avantages
- les repas d'affaire deviennent des avantages en nature au-delà de cinq repas par mois
- la valorisation des avantages en nature
- La CSG/CRDS
- personnes assujetties
- base de calcul
- Versement mobilité : les cas d’exonération
- Réintégration sociale des excédents de retraite supplémentaire et de prévoyance
- Base du forfait social
Appliquer | Cas pratique
La gestion d’autres éléments de paie contrôlés par l’URSSAF
- L’épargne salariale
- intéressement
- participation
- abondements patronaux
- retraite supplémentaire
- Avantages octroyés par le CSE et cotisations sociales
- Avantages consentis par des tiers
- Le calcul du plafond de Sécurité Sociale
Comprendre | Exemples d'application
Les réductions de cotisations
- Réduction générale de cotisations
- Réductions ZRR, ZRU…
- Réduction de cotisation Allocation Familiale et Assurance maladie
- Exonération sur les heures supplémentaires
Le contrôle URSSAF
- Procédure
- Déroulement du contrôle
- Contentieux
Prérequis
Public
Responsables et gestionnaires des services paie/comptabilité ou RH/personnel, directeurs financiers, collaborateurs en relation avec l'URSSAF
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Objectifs de la formation
- Analyser les chefs de redressements les plus fréquents
- Préparer le groupe intégré à se défendre face à un contrôle fiscal
- Débattre des conséquences des dernières modifications légales, doctrinales ou jurisprudentielles, du régime d'intégration fiscale
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation : Burn-out, bore-out, brown-out... : prévenir l'épuisement professionnel et la souffrance au travail
Proposé par COMUNDIObjectifs de la formation
- Comprendre les symptômes de l'épuisement professionnel et en comprendre les causes
- Anticiper l'accompagnement des salariés en souffrance tout en restant à sa place et dans son rôle
- Organiser des actions collectives concrètes pour prévenir le burn-out
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
• Clarifier la notion de harcèlement moral dans les relations de travail
• Favoriser la mise en place de mesures efficaces de prévention
• Prendre en charge les personnels victimes
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
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| Modes |
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Objectifs de la formation
- Estimer et prévenir les risques liés à la protection des données à caractère personnel
- Identifier ses devoirs en matière de protection des données et connaître la règlementation applicable
- Établir un traitement optimisé des données RH : de la collecte des données à leur suppression
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les signes du burn out de ses collaborateurs
- Mettre en place des modes de fonctionnement prévenant le burn out de ses collaborateurs
- Gérer une situation de burn out
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les principes fondamentaux de l'ergonomie
- Expliquer les différents types de troubles musculosquelettiques (TMS) et leurs causes
- Décrire les risques psychosociaux (RPS) liés au travail et leurs conséquences
- Analyser les facteurs ergonomiques pouvant contribuer à la réduction des TMS
- Evaluer les stratégies ergonomiques efficaces pour prévenir les RPS
- Concevoir des aménagements adaptés pour optimiser les espaces de travail
- Evaluer l'ergonomie des postes de travail existants et proposer des améliorations
- Planifier et mettre en oeuvre des mesures ergonomiques visant à améliorer le bien-être au travail
- Evaluer l'efficacité des mesures ergonomiques mises en place
- Présenter des recommandations pratiques pour promouvoir l'ergonomie et le bien-être au travail.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Se repérer dans les définitions légales des différentes absence et sur l'absentéisme dans la fonction publique.
- Mettre en place les bons indicateurs pour mesurer l'absentéisme.
- Exploiter les leviers d'action pour réduire et prévenir l'absentéisme.
| Tarif |
A partir de 1 560,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mesurer l'importance du risque opérationnel en termes financiers
- Enumérer toutes les sources de risque opérationnel avec méthode
- Appliquer les techniques dédiées pour limiter le risque opérationnel
| Tarif |
A partir de 1 267,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner les risques du travail sur écran
- Mettre en place des mesures de prévention des risques
- Améliorer l'ergonomie des postes de travail en prévention des TMS
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Cycle certifiant RH : Garantir l'application du droit social individuel en entreprise
Proposé par COMUNDIObjectifs de la formation
- Gérer les situations les plus courantes du droit social individuel (gestion du personnel, contrats de travail et avenants, gestion des temps et des absences, sanction disciplinaire...)
- Identifier les dernières évolutions en droit social
- Cerner les risques de contentieux et les prévenir à l'aide de bons réflexes
| Tarif |
A partir de 5 250,00 € |
| Durée |
56h de formation + 3h d'évaluation |
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