Prévenir ou limiter les redressements de l'URSSAF
L'annonce de la visite d'un contrôleur URSSAF n'est jamais une bonne nouvelle pour les employeurs. La législation sociale est complexe, en constante évolution et le pouvoir de contrôle des inspecteurs n'a jamais été aussi étendu. Au final, même les entreprises les plus vertueuses finissent par douter de la conformité de leurs pratiques de paie, et un redressement apparaît souvent comme inéluctable. Avec cette formation intra sur l'URSSAF, vous verrez qu'il est possible de limiter le risque de redressement, en maîtrisant les mécanismes d'exonération ou de réduction de cotisations, et en faisant preuve de vigilance sur certains points. De plus, le contrôle des salaires servant de base de calcul au CICE ayant été confié à l'URSSAF, cette réduction d'impôt est une nouvelle source d'erreurs pour les entreprises.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Préparer le contrôle URSSAF.
- Appliquer correctement la réglementation incluant les nouveautés en paie pour limiter le risque de redressement.
- Anticiper les questions potentielles de l'URSSAF
- Argumenter face au contrôle de l'URSSAF.
Programme de la formation
Les éléments exonérés de cotisations sociales
- Certaines primes
- panier
- transport : impact de la loi de finance rectificative 2022
- médaille du travail…
- Les frais professionnels
- différents types de frais
- BOSS : les frais d'entreprises deviennent des frais professionnels
- systèmes de remboursement
- limites d’exonération
- Certaines indemnités de rupture : calcul de la limite d’exonération
Comprendre | Exemples d'application
Les cas particuliers à intégrer
- Les avantages en nature
- les différents types d'avantages
- les repas d'affaire deviennent des avantages en nature au-delà de cinq repas par mois
- la valorisation des avantages en nature
- La CSG/CRDS
- personnes assujetties
- base de calcul
- Versement mobilité : les cas d’exonération
- Réintégration sociale des excédents de retraite supplémentaire et de prévoyance
- Base du forfait social
Appliquer | Cas pratique
La gestion d’autres éléments de paie contrôlés par l’URSSAF
- L’épargne salariale
- intéressement
- participation
- abondements patronaux
- retraite supplémentaire
- Avantages octroyés par le CSE et cotisations sociales
- Avantages consentis par des tiers
- Le calcul du plafond de Sécurité Sociale
Comprendre | Exemples d'application
Les réductions de cotisations
- Réduction générale de cotisations
- Réductions ZRR, ZRU…
- Réduction de cotisation Allocation Familiale et Assurance maladie
- Exonération sur les heures supplémentaires
Le contrôle URSSAF
- Procédure
- Déroulement du contrôle
- Contentieux
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
