Élections professionnelles dans l'entreprise

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Organiser les élections professionnelles et les opérations incontournables (calcul de l'effectif, détermination du quotient électoral, quorum) dans le respect de la réglementation.
  • Sécuriser le processus électoral, depuis la convocation des syndicats jusqu'à la proclamation des résultats.
  • Appliquer les règles d'audience et de représentativité syndicale.
  • Répondre aux questions qui se posent depuis les ordonnances Macron.

GERESO


« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 1 635,00 €

Durée 2 jours
Modes
  • Centre
  • Entreprise
Sessions

GERESO


« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »
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Tarif

A partir de 1 635,00 €

Durée 2 jours
Modes
  • Centre
  • Entreprise
Sessions

Description

Les élections des représentants du personnel au CSE constituent un moment fort de la vie des entreprises. Et en 2025, un grand nombre d'entre elles sont concernées par le renouvellement des élus au CSE !    

Vous devez préparer et organiser les élections professionnelles dans votre entreprise pour la toute première fois ? 

Si vous souhaitez sécuriser votre processus électoral, nous vous proposons de participer à cette formation 100% pratique et orientée "terrain".      

En 2 jours, vous connaîtrez les procédures applicables aux élections professionnelles. Vous pourrez vous exercer sur de nombreux exemples (calcul des effectifs, calcul des résultats...), en vous appuyant sur les fiches pratiques remises tout au long de la formation. 

Vous aurez en outre l'opportunité de travailler sur vos propres documents : procès verbaux d'élection, protocoles préélectoraux...

* Formation "Best GERESO" : plus de 600 professionnels des relations sociales ont suivi cette formation en inter et intra-entreprise depuis sa création.

Programme

Mettre en place le processus électoral
  • Les nouvelles instances : Comité Social et Économique (CSE), conseil d'entreprise, Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
  • Calcul de l'effectif après la loi Pacte : seuil, appréciation, période de référence, salariés exclus

Comprendre | Quiz interactif sur les salariés à prendre en compte dans le calcul d'effectifs

  • Ordonnances Macron : lissage des effets de seuil, délai d'organisation des élections
  • La sécurisation du processus électoral : étapes préalables

Appliquer | Cas pratiques sur le calcul d'effectifs

Préparer les élections et lancer le processus
  • Calendrier des obligations de l'employeur : nouveaux délais d'information et de convocations
  • Information du personnel
  • Affichage pour les syndicats non représentatifs, invitation des autres syndicats

Appliquer | Atelier sur la réalisation d'une note d'information du personnel et d'un affichage/invitation pour les syndicats

  • Préparer et négocier le protocole d'accord électoral (PAP)
  • Répartir les sièges : nombre de collèges, répartition du personnel et des sièges dans les collèges

Appliquer | Cas pratique sur la répartition des sièges entre collèges

  • Selon quel mode négocier le PAP? Double majorité, majorité simple, unanimité, droit commun
  • Fiabiliser les listes électorales : élaboration, contenu et publication
  • Électeurs et candidats
    • lien avec l'entreprise et ancienneté de l'électeur
    • capacité électorale, condition d'éligibilité, présentation des candidatures
    • dépôt des candidatures : forme, délais, affichage

[Evaluer] Quiz sur l'électorat et l'éligibilité

  • Parité femmes/hommes 
  • Régime spécifique des salariés des entreprises sous-traitantes 
  • Propagande électorale : obligation de neutralité de l'employeur, la propagande syndicale

Comprendre | Analyser des protocoles préélectoraux

L'organisation matérielle du vote
  • Date, heure, lieux de vote et moyens fournis aux électeurs
  • Vote par correspondance et vote électronique

[Evaluer] Quiz sur le vote électronique

  • Bureau de vote : constitution et attributions, rôle particulier du président
Déroulement des opérations électorales
  • Bulletins blancs et bulletins nuls

Appliquer | Cas pratique : calculer des bulletins et sort des bulletins nuls et blancs

  • Proclamation des résultats
  • Etablir et transmettre les procès-verbaux des élections
  • Rédiger le procès-verbal de carence : contenu, effets, sanctions

Comprendre | Analyser un PV CERFA suite à carence

Comprendre | Lire et analyser les PV des différents collèges d'un établissement

Appliquer les règles de scrutin pour des résultats fiables et justes
  • Déterminer le quorum, quotient électoral, la moyenne de chaque liste, plus forte moyenne
  • Attribuer les sièges : désignation nominative des élus de chaque liste
  • Ratures : définition et conséquences
  • Évaluer les résultats au regard des nouvelles règles : qui est syndicat représentatif ? Qui peut signer les accords ? Qui peut être désigné délégué syndical ?

Appliquer | Cas pratique : déterminer le quorum, le quotient électoral, les syndicats majoritaires, les élus en fonction des ratures...

Appliquer | Atelier : réaliser un rétroplanning pour la préparation et l'organisation d'élections professionnelles

Anticiper les contentieux préélectoral et post-électoral
  • Rôle des instances - Délais et annulation des élections

Évaluer | Quiz de synthèse

Prérequis

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Public

Responsables et collaborateurs chargés des relations sociales, des services RH/personnel, membres des IRP, collaborateurs en charge des élections professionnelles

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Objectifs de la formation

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Maîtriser les fonctionnalités des outils de communication existants et de partage notamment pour travailler simultanément à plusieurs
  • Piloter et collaborer / travailler ensemble pour obtenir des résultats
  • Animer des réunions et séances de travail à distance
  • Collaborer au sein d’une communauté de travail, avec ses collègues et son manager
Tarif

A partir de 300,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Analyser le bilan et le compte de résultat d'une entreprise
  • Mesurer la rentabilité et la situation de trésorerie d'une entreprise
  • Evaluer la rentabilité d'une opération à partir de son prévisionnel
Tarif

A partir de 1 834,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Maîtriser les 

Proposé par M2I

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Expliquer les principes fondamentaux de la rémunération brute et de ses composantes
  • Analyser et évaluer les différentes indemnités, primes, avantages en nature et frais professionnels dans le cadre de la rémunération
  • Calculer avec précision le salaire de base, y compris les heures supplémentaires et complémentaires
  • Evaluer et déterminer les droits aux congés payés et aux jours de RTT pour les salariés
  • Intégrer et interpréter l'articulation en cascade du bulletin de salaire, en tenant compte des prélèvements à la source pour obtenir le net à payer
  • Décrire les champs d'application de la loi PACTE concernant la participation aux résultats de l'entreprise et l'intéressement
  • Mettre en place un accord de participation aux résultats, en comprenant les accords dérogatoires et les conditions supplémentaires de participation, en respectant les modalités légales
  • Définir et appliquer les critères et les règles de calcul pertinents pour l'intéressement dans le cadre de la loi PACTE
  • Identifier les caractéristiques et les modalités des Plans d'Epargne Entreprise (PEE, PEI)
  • Optimiser la mise en place de l'accord d'intéressement en prenant en compte les aspects sociaux et fiscaux spécifiques
  • Expliquer le mécanisme des actions gratuites et des stock options.
Tarif

A partir de 1 400,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Expliquer et impliquer ses collaborateurs aux objectifs de l’entretien d’évaluation
  • Distinguer l’entretien d’évaluation des autres entretiens RH
  • Maîtriser les techniques d’entretiens d’évaluation et les outils
  • Appliquer les obligations règlementaires en matière d’entretien d'évaluation
  • Préparer et conduire ses entretiens individuels d’évaluation
  • Formuler son avis, propositions et décisions au format adapté
  • Formuler son avis et décision au format adapté et aux candidats
Tarif

A partir de 300,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • D’être acteur de la prévention des risques professionnels dans son entreprise
  • D’agir efficacement face à une situation d’accident, en préservant l’état de la victime, dans l’attente des secours
Tarif

A partir de 300,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre

Objectifs de la formation

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Présenter et valider son business plan face à des financiers
  • Obtenir les financements adéquats auprès des interlocuteurs compétents
Tarif

A partir de 300,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier les besoins en formation prioritaires et établir le plan annuel à éxécuter

  • Optimiser les dispositifs de développement des compétences (VAE, CPF bilans de compétences) et respecter les obligations légales (entretiens professionnels, présentation au CSE du bilan annuel…)

  • Optmiser et suivre les budgets des actions définies et  organiser les évaluations pour contrôler l’efficacité des actions engagées et réaliser les bilans pédagogiques

Tarif

A partir de 2 300,00 €

Durée

21h de formation + 3h d'évaluation

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

Acquisition et mise en place des outils pour un engagement RSE au niveau d’une structure.

Tarif

A partir de 300,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Définir une stratégie achats pour l’entreprise
  • Mettre en œuvre le plan d’actions interne et externe
  • Piloter efficacement la relation fournisseurs
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

Découvrir comment créer son plan marketing - Organiser son plan Marketing - Planifier - Coordonner les acteurs - Créer et organiser son équipe Marketing - Communiquer avec son équipe - Fixer les objectifs
Tarif

A partir de 2 600,00 €

Durée

4j / 28h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

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