Élections professionnelles dans l'entreprise
Les élections des représentants du personnel au CSE constituent un moment fort de la vie des entreprises. Et en 2025, un grand nombre d'entre elles sont concernées par le renouvellement des élus au CSE ! Vous devez préparer et organiser les élections professionnelles dans votre entreprise pour la toute première fois ? Si vous souhaitez sécuriser votre processus électoral, nous vous proposons de participer à cette formation 100% pratique et orientée "terrain". En 2 jours, vous connaîtrez les procédures applicables aux élections professionnelles. Vous pourrez vous exercer sur de nombreux exemples (calcul des effectifs, calcul des résultats...), en vous appuyant sur les fiches pratiques remises tout au long de la formation. Vous aurez en outre l'opportunité de travailler sur vos propres documents : procès verbaux d'élection, protocoles préélectoraux... * Formation "Best GERESO" : plus de 600 professionnels des relations sociales ont suivi cette formation en inter et intra-entreprise depuis sa création.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Organiser les élections professionnelles et les opérations incontournables (calcul de l'effectif, détermination du quotient électoral, quorum) dans le respect de la réglementation.
- Sécuriser le processus électoral, depuis la convocation des syndicats jusqu'à la proclamation des résultats.
- Appliquer les règles d'audience et de représentativité syndicale.
- Répondre aux questions qui se posent depuis les ordonnances Macron.
Programme de la formation
Mettre en place le processus électoral
- Les nouvelles instances : Comité Social et Économique (CSE), conseil d'entreprise, Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
- Calcul de l'effectif après la loi Pacte : seuil, appréciation, période de référence, salariés exclus
Comprendre | Quiz interactif sur les salariés à prendre en compte dans le calcul d'effectifs
- Ordonnances Macron : lissage des effets de seuil, délai d'organisation des élections
- La sécurisation du processus électoral : étapes préalables
Appliquer | Cas pratiques sur le calcul d'effectifs
Préparer les élections et lancer le processus
- Calendrier des obligations de l'employeur : nouveaux délais d'information et de convocations
- Information du personnel
- Affichage pour les syndicats non représentatifs, invitation des autres syndicats
Appliquer | Atelier sur la réalisation d'une note d'information du personnel et d'un affichage/invitation pour les syndicats
- Préparer et négocier le protocole d'accord électoral (PAP)
- Répartir les sièges : nombre de collèges, répartition du personnel et des sièges dans les collèges
Appliquer | Cas pratique sur la répartition des sièges entre collèges
- Selon quel mode négocier le PAP? Double majorité, majorité simple, unanimité, droit commun
- Fiabiliser les listes électorales : élaboration, contenu et publication
- Électeurs et candidats
- lien avec l'entreprise et ancienneté de l'électeur
- capacité électorale, condition d'éligibilité, présentation des candidatures
- dépôt des candidatures : forme, délais, affichage
[Evaluer] Quiz sur l'électorat et l'éligibilité
- Parité femmes/hommes
- Régime spécifique des salariés des entreprises sous-traitantes
- Propagande électorale : obligation de neutralité de l'employeur, la propagande syndicale
Comprendre | Analyser des protocoles préélectoraux
L'organisation matérielle du vote
- Date, heure, lieux de vote et moyens fournis aux électeurs
- Vote par correspondance et vote électronique
[Evaluer] Quiz sur le vote électronique
- Bureau de vote : constitution et attributions, rôle particulier du président
Déroulement des opérations électorales
- Bulletins blancs et bulletins nuls
Appliquer | Cas pratique : calculer des bulletins et sort des bulletins nuls et blancs
- Proclamation des résultats
- Etablir et transmettre les procès-verbaux des élections
- Rédiger le procès-verbal de carence : contenu, effets, sanctions
Comprendre | Analyser un PV CERFA suite à carence
Comprendre | Lire et analyser les PV des différents collèges d'un établissement
Appliquer les règles de scrutin pour des résultats fiables et justes
- Déterminer le quorum, quotient électoral, la moyenne de chaque liste, plus forte moyenne
- Attribuer les sièges : désignation nominative des élus de chaque liste
- Ratures : définition et conséquences
- Évaluer les résultats au regard des nouvelles règles : qui est syndicat représentatif ? Qui peut signer les accords ? Qui peut être désigné délégué syndical ?
Appliquer | Cas pratique : déterminer le quorum, le quotient électoral, les syndicats majoritaires, les élus en fonction des ratures...
Appliquer | Atelier : réaliser un rétroplanning pour la préparation et l'organisation d'élections professionnelles
Anticiper les contentieux préélectoral et post-électoral
- Rôle des instances - Délais et annulation des élections
Évaluer | Quiz de synthèse
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
