Élections professionnelles dans l'entreprise
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Organiser les élections professionnelles et les opérations incontournables (calcul de l'effectif, détermination du quotient électoral, quorum) dans le respect de la réglementation.
- Sécuriser le processus électoral, depuis la convocation des syndicats jusqu'à la proclamation des résultats.
- Appliquer les règles d'audience et de représentativité syndicale.
- Répondre aux questions qui se posent depuis les ordonnances Macron.
| Tarif |
A partir de 1 635,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 635,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Les élections des représentants du personnel au CSE constituent un moment fort de la vie des entreprises. Et en 2025, un grand nombre d'entre elles sont concernées par le renouvellement des élus au CSE !
Vous devez préparer et organiser les élections professionnelles dans votre entreprise pour la toute première fois ?
Si vous souhaitez sécuriser votre processus électoral, nous vous proposons de participer à cette formation 100% pratique et orientée "terrain".
En 2 jours, vous connaîtrez les procédures applicables aux élections professionnelles. Vous pourrez vous exercer sur de nombreux exemples (calcul des effectifs, calcul des résultats...), en vous appuyant sur les fiches pratiques remises tout au long de la formation.
Vous aurez en outre l'opportunité de travailler sur vos propres documents : procès verbaux d'élection, protocoles préélectoraux...
* Formation "Best GERESO" : plus de 600 professionnels des relations sociales ont suivi cette formation en inter et intra-entreprise depuis sa création.
Programme
Mettre en place le processus électoral
- Les nouvelles instances : Comité Social et Économique (CSE), conseil d'entreprise, Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
- Calcul de l'effectif après la loi Pacte : seuil, appréciation, période de référence, salariés exclus
Comprendre | Quiz interactif sur les salariés à prendre en compte dans le calcul d'effectifs
- Ordonnances Macron : lissage des effets de seuil, délai d'organisation des élections
- La sécurisation du processus électoral : étapes préalables
Appliquer | Cas pratiques sur le calcul d'effectifs
Préparer les élections et lancer le processus
- Calendrier des obligations de l'employeur : nouveaux délais d'information et de convocations
- Information du personnel
- Affichage pour les syndicats non représentatifs, invitation des autres syndicats
Appliquer | Atelier sur la réalisation d'une note d'information du personnel et d'un affichage/invitation pour les syndicats
- Préparer et négocier le protocole d'accord électoral (PAP)
- Répartir les sièges : nombre de collèges, répartition du personnel et des sièges dans les collèges
Appliquer | Cas pratique sur la répartition des sièges entre collèges
- Selon quel mode négocier le PAP? Double majorité, majorité simple, unanimité, droit commun
- Fiabiliser les listes électorales : élaboration, contenu et publication
- Électeurs et candidats
- lien avec l'entreprise et ancienneté de l'électeur
- capacité électorale, condition d'éligibilité, présentation des candidatures
- dépôt des candidatures : forme, délais, affichage
[Evaluer] Quiz sur l'électorat et l'éligibilité
- Parité femmes/hommes
- Régime spécifique des salariés des entreprises sous-traitantes
- Propagande électorale : obligation de neutralité de l'employeur, la propagande syndicale
Comprendre | Analyser des protocoles préélectoraux
L'organisation matérielle du vote
- Date, heure, lieux de vote et moyens fournis aux électeurs
- Vote par correspondance et vote électronique
[Evaluer] Quiz sur le vote électronique
- Bureau de vote : constitution et attributions, rôle particulier du président
Déroulement des opérations électorales
- Bulletins blancs et bulletins nuls
Appliquer | Cas pratique : calculer des bulletins et sort des bulletins nuls et blancs
- Proclamation des résultats
- Etablir et transmettre les procès-verbaux des élections
- Rédiger le procès-verbal de carence : contenu, effets, sanctions
Comprendre | Analyser un PV CERFA suite à carence
Comprendre | Lire et analyser les PV des différents collèges d'un établissement
Appliquer les règles de scrutin pour des résultats fiables et justes
- Déterminer le quorum, quotient électoral, la moyenne de chaque liste, plus forte moyenne
- Attribuer les sièges : désignation nominative des élus de chaque liste
- Ratures : définition et conséquences
- Évaluer les résultats au regard des nouvelles règles : qui est syndicat représentatif ? Qui peut signer les accords ? Qui peut être désigné délégué syndical ?
Appliquer | Cas pratique : déterminer le quorum, le quotient électoral, les syndicats majoritaires, les élus en fonction des ratures...
Appliquer | Atelier : réaliser un rétroplanning pour la préparation et l'organisation d'élections professionnelles
Anticiper les contentieux préélectoral et post-électoral
- Rôle des instances - Délais et annulation des élections
Évaluer | Quiz de synthèse
Prérequis
Public
Responsables et collaborateurs chargés des relations sociales, des services RH/personnel, membres des IRP, collaborateurs en charge des élections professionnelles
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Réaliser en toute sécurité des interventions sur les équipements électroniques en plateforme d'essais ou laboratoire en basse
- Gérer et appliquer la réglementation selon la norme NF C 18-510
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les droits et obligations en e-marketing et e-communication
- Définir un cadre juridique sécurisé en communication digitale
- Sécuriser vos pratiques digitales
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Formation Assistance à maîtrise d’ouvrage informatique : Modélisation des processus
Proposé par PLB CONSULTANTObjectifs de la formation
À l'issue de cette formation Assistance à maîtrise d'ouvrage Informatique vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Exploiter les techniques de modélisation essentielles
- Définir la portée, les processus, les outils et les livrables des modèles métier
- Analyser les différentes fonctions au sein de l'entreprise au moyen de cas d'utilisation (use case)
- Modéliser les workflows et les processus clés grâce à la BPMN
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes lois et réformes liées au droit social
- Décrire les rôles et les responsabilités des référents CSE ou de l'entreprise en matière de prévention et de gestion des problématiques sociales
- Expliquer la fréquence des entretiens professionnels obligatoires et les conséquences en cas de non-réalisation de ces entretiens
- Analyser les implications de la réforme de la formation professionnelle prévue par la loi Avenir professionnel sur les employeurs et les salariés
- Comparer les nouvelles règles de négociation et de représentation des salariés de l'entreprise suite à la fusion des élus Délégués du Personnel, du Comité d'Entreprise et du CHSCT en Comité Social et Economique
- Evaluer l'impact de la loi Climat du 22 août 2021 sur les attributions générales du CSE et les nouvelles obligations d'information-consultation
- Analyser les changements apportés par la loi Santé au Travail concernant le suivi médical des médecins du travail
- Examiner les mesures de sécurisation des contrats de travail, introduites par les ordonnances dites "Macron"
- Expliquer les modifications des procédures de rupture de contrat de travail et leur impact sur les indemnités de licenciement, la procédure de licenciement et les obligations de reclassement
- Analyser les conséquences des évolutions et déterminer les perspectives et les options.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les nouveautés relatives au cadre législatif
- Identifier les principales obligations applicables à l'entreprise et y répondre
- Déterminer les points clés pour l'application opérationnelle
- Prévenir les contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser le macro-environnement en utilisant la matrice PESTEL
- Appliquer l'échelle de Porter pour analyser le micro-environnement de l'entreprise
- Identifier les forces et les faiblesses de l'entreprise en utilisant l'outil d'analyse stratégique SWOT
- Déterminer le positionnement optimal des 4 P (prix, produit, promotion, place) dans la stratégie de l'entreprise
- Elaborer un plan de financement pour évaluer les besoins financiers de l'entreprise
- Interpréter un compte de résultat prévisionnel pour évaluer la viabilité financière de l'entreprise
- Etablir un plan de trésorerie pour prévoir les flux de trésorerie de l'entreprise
- Sélectionner le statut juridique le plus adapté à l'entreprise en fonction des incidences fiscales et sociales
- Rédiger un business plan convaincant en utilisant une présentation soignée et attractive
- Appliquer des conseils et astuces pour améliorer la rédaction et la présentation du business plan.
| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier la méthode et les données d'entrée nécessaires à la mesure de l'impact social.
- Prioriser ses actions grâce aux résultats de sa mesure.
| Tarif |
A partir de 905,00 € |
| Durée |
1 jour ( 7 heures) |
| Modes |
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Formation Power Platform - Maîtriser la gouvernance des applications Power Platform
Proposé par PLB CONSULTANTObjectifs de la formation
Concrètement, à l'issue de cette formation Power Platform Maîtriser la Gouvernance, vous serez en mesure de :
- Maîtriser les apports de Power Platform pour l'entreprise (valeurs métiers)
- Connaître les leviers pour sécuriser les applications PowerApps (rôles, droits, licences, perte de données, surveillance...)
- Maîtriser le cycle de vie applicatif en déployant l’application du développement en qualification puis en production
- Savoir évaluer la maturité du modèle de gouvernance (Adoption Maturity Model)
- Monitorer, contrôler et administrer les applications au sein de la Power Platform
- Faire adopter ce modèle et les applications Power Apps en communiquant efficacement avec les utilisateurs
| Tarif |
A partir de 2 440,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Reconnaître les fondements de l'alignement stratégique des systèmes d'information
- Expliquer l'importance d'agiliser le système d'information pour améliorer l'expérience client.
| Tarif |
A partir de 1 720,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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