Complémentaire santé en entreprise
De nouvelles mises à jour sont exigées par la législation, notamment dans le cadre des catégories objectives et dans les cas de maintien de garanties. Il est donc impératif de vérifier la conformité des contrats au regard des nouvelles règles. Au cours de cette formation Complémentaire santé, vous étudierez à la fois les choix qui s'offrent à l'employeur en matière de contrat collectif santé (garanties, mécanismes de remboursement, notion de contrat responsable…) et les conséquences pour le salarié, afin d'avoir une idée précise des enjeux sous-jacents à la mise en place d'une complémentaire santé aujourd'hui.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Analyser les garanties d’un contrat collectif santé au regard des dispositions juridiques actualisées.
- Apprécier les avantages de la réforme des frais de santé et contrat responsable.
- Répertorier les modalités de mise en place du contrat collectif.
- Vérifier le respect des critères d'éligibilité aux avantages sociaux et fiscaux de la complémentaire santé collective mise en place.
Programme de la formation
Le régime "frais de santé" : quels sont les garanties et mécanismes de remboursement ?
- Les prestations du régime de la Sécurité sociale : comprendre les mécanismes de remboursement
- conditions d'ouverture de droits : la Protection Universelle Maladie (Puma)
- le "plan pauvreté" et la complémentaire Santé Solidaire (CSS) : quelle répercussion sur les contrats collectifs ?
- calcul des prestations
Comprendre | Exemples d'application : remboursement - informations et sites utiles
- Les prestations complémentaires : aspects techniques
- les garanties proposées : hospitalisation, médecine, optique, dentaire...
- les différents modes de remboursement
Appliquer | Étude de cas : interpréter un tableau de garanties
Réforme 100% santé et évolution du contrat responsable : quels avantages pour l'entreprise et quels avantages pour les salariés ?
- Le contrat responsable et solidaire : comprendre le cadre législatif
- Point d'étape sur la réforme 100% santé
- premiers résultats de la commission de surveillance
- les évolutions attendues
Expérimenter | Jeu en équipe
Régime obligatoire et/ou facultatif ?
- Modalités de mise en place des régimes
- Caractère collectif : ensemble du personnel ou catégories objectives ?
- relecture des catégories objectives
- Caractère obligatoire et dispenses d'affiliation
Expérimenter | Simulation de mise en place
Généralisation de la complémentaire santé en entreprise
- Qui est concerné ? Quelles sont les garanties obligatoires ?
- Quel coût pour l'employeur ?
- Les clauses de recommandation des CCN
Comprendre | Réflexion de groupe
Maintien des garanties
- La portabilité des droits et le maintien de la garantie au titre de la loi Évin (Art 4) : bénéficiaires, durée, garanties, coût, obligations assureur et employeur
- Articulation de ces deux dispositifs
Évaluer | Quiz de validation des acquis
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
