Formation CSE moins de 50 salariés - Parcours « essentiel du mandat + formation initiale en santé-sécurité » (6 jours)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Lister les missions et les moyens dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat
- Identifier les droits dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat
- Distinguer les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
- Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection
- Identifier le rôle du CSE dans les démarches de prévention
| Tarif |
A partir de 2 811,00 € |
| Durée | 6 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 811,00 € |
| Durée | 6 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Engagement
CSE moins de 50 salariés - L'essentiel du mandat (1 jour)
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Identifier les spécificités des CSE de moins de 50 salariés
A partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ?Négociation du protocole d'accord préélectoralNombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul- Quiz interactif : les caractéristiques des CSE des entreprises de moins de 50 salariés
Expliquer les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Les réclamations individuelles et collectivesCompétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail : quelles évolutions suite à la loi Santé au travail ?Compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)Saisir l’inspecteur du travailExtension des attributions de la délégation du personnel aux intérimaires, stagiaires, salariés temporaires- Mind mapping : le statut et les missions des CSE de moins de 50 salariés
Exercer son mandat
Combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?Liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoirUn local, pour quoi faire ?Registre : que faut-il y inscrire ?- Quiz interactif : identifier les droits des élus
Etudier la protection des membres de CSE de moins de 50 salariés
Statut protecteur du CSE : étendue et limitesDélit d'entrave- Quiz interactif : la protection des élus contre le licenciement et le délit d'entrave
Se réunir avec l'employeur
Qui participe aux réunions ? quid du représentant de la direction, des invités…?Quand se réunir et à quelle périodicité ? quid des réunions demandées par les membres du CSE en cas d’urgence ?Quelles questions poser ?La direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?Les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ?- Jeu de rôles : défendre une réclamation face à la direction
Choisir des canaux de communication avec les salariés
Affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… : leurs limitesPermanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter- Partage d'expériences : échanges de bonnes pratiques
CSE/CSSCT - Missions en santé-sécurité : formation initiale et membres de la CSSCT (5 jours)
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Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE
Les sources de droit utiles au CSEHypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l'inspecteur du travail..Les ressources documentaires du CSE- Quiz : les attributions et les moyens du CSE
Définir le rôle de la Commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT)
La composition de la CSSCT ? (présidence, nombre d'élus)Contenu de l'accord de mise en place de la commissionDéroulement des réunions en présence de la CSSCTRôle de l'inspection du travail, de la CARSAT et des services de prévention et de santé au travail : fonctionnement, missions, enquêtes, visites- Cas pratique : étude comparative des dispositions légales avec le contenu de l'accord de mise en place de la CSSCT et du règlement intérieur du CSE
Positionner le CSE vis à vis des autres acteurs
Les acteurs de l'entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité...)Les relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT...Les responsabilités de l'employeurFocus sur la faute inexcusableLe dialogue social en matière de conditions de travail- Etude de cas : identifier le rôle du CSE face à un projet collectif de l'entreprise
Réaliser des inspections et analyser les risques
Quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariésFocus sur certains risques : TMS, risque routier, risque chimique...Quand et comment procéder à une inspection ?Grilles et check-lists d'identification des risquesLe lien avec le document unique d'évaluation des risques professionels (DUERP)Remontée d'information auprès du CSE- Jeu pédagogique « La chasse aux risques®» : identifier et évaluer les risques dans diverses situations
Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
Quand et comment procéder à une enquête ?Constituer une délégation et recueillir les faitsPrincipes de la méthode de l'arbre des causesCas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail- Cas pratique : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité
Adapter les principes généraux aux activités de l'entreprises
Situation de danger grave et imminentDroit d'alerte et de retraitAtteinte à la santé publique et à l'environnementTrouver des solutions adaptées en fonctions des circonstances d'exposition- Cas pratique : à partir d'un exemple concret, proposer des solutions adaptées à la situation
Gérer les situations particulières
Travaux réalisés par des entreprises extérieuresCas des salariés intérimairesParticularités des établissements ERP, IGH, SEVESOFace aux risques : élaborer des stratégies d'intervention- Cas pratique : Comment le CSE doit-il se positionner pour faire face aux risques de l'entreprise ?
Identifier et délimiter le champ couvert par les RPS et la QVCT
Définitions, concepts et enjeuxCadre juridique et obligations pour les entreprisesRisques de collision avec des dispositifs existantsEvolution de la jurisprudenceOrganisation et management : quel impact sur la santé au travail ?Les facteurs de RPSLes composantes de la QVCT- Quiz : les idées reçues en matière de RPS et QVCT et cadre règlementaire
Gérer au quotidien les problématiques RPS et QVCT
La démarche de prévention : conditions de réussite et étapes indispensablescomités de pilotage/commissions d'enquêtes : rôle des membresrelations avec les acteurs internes : RH, managersrelations avec les acteurs externes : médecin du travail, CARSAT, inspection du travail, experts...créer, exploiter et suivre des indicateurs d'alertemettre en place des procédures internesOutils à utiliser et précautions à prendreexercer le droit d'alerte en cas de RPSenquêtes : un véritable pouvoir d'investigationincidents répétés pouvant révéler un risque gravePlace et posture pour les CSE/CSSCTRôle des membres de CSE/CSSCT conviés aux groupes de travail RPS et QVCT- Diagnostic : identifier à la fois ce que l'entreprise a mis en place et la manière dont le CSE a été impliqué
- Cas pratique (vidéo et storytelling) : identifier les niveaux d'interventions du CSE/CSSCT au quotidien
Plan de prévention entreprises extérieures : identifier le rôle du CSE
Les étapes préalables à la réalisation d’un plan de préventionAvis du CSE relatif au plan de prévention- Etude de cas : exemple d’intervention d’une entreprise extérieure
Suivre le programme annuel de prévention et d'amélioration des conditions de travail (PAPRiPACT)
Prise en compte de l'organisation du travailDispositions applicables aux lieux de travailEquipements de travail et moyens de protectionInformation et formation à la sécuritéPénibilité au travail : rôle du CSE/de la CSSCT en matière de prévention- Cas pratique : étude critique d'un programme annuel de prévention
Transfert
Les points forts
Démarche pédagogique participative et opérationnelle : alternance de jeux pédagogiques, d’apports méthodologiques, d’exemples concrets et d’exercices pratiques
Analyse des bonnes pratiques dans le cadre du CSE
Équipe de formateurs spécialistes du CSE
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Membres du CSE de moins de 50 salariés qui exercent leur premier mandat
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2j / 14h |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
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Contacter l'organisme |
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3 jours (21 heures) |
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Objectifs de la formation
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