Recruter des salariés étrangers hors de France et formalités d'immigration
La réglementation relative aux salariés étrangers en France ne cesse d'évoluerEn participant à cette formation d'une journée, dédiée aux formalités d'immigration et d'accueil des salariés impatriés, vous disposerez de toutes les informations les plus à jour pour sécuriser vos pratiques de recrutement depuis l'étranger. Guidé(e) par notre consultante experte en droit de l'immigration, droit de la sécurité sociale, droit du travail et gestion des expatriés, vous connaitrez les différents dispositifs, leurs objectifs et leurs modalités d'utilisation : autorisation de travail, visas, cartes de séjour dont carte "passeport talent - salarié qualifié", carte pluriannuelle ICT... Vous pourrez ainsi choisir le meilleur statut pour vos salariés étrangers.Vous aurez aussi toutes les cartes en mains pour sécuriser vos procédures, et optimiser vos échanges avec les administrations concernées. Cette formation vous permet donc, en 1 jour, de maîtriser les dernières procédures en matière d'immigration, afin de sécuriser vos dossiers d'accueil de salariés ou d'étudiants étrangers et faciliter vos relations avec les organisations administratives.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Intégrer dans sa pratique les règles juridiques de l'immigration professionnelle en France.
- Acquérir une méthodologie pour déterminer le dispositif d'immigration depuis l'étranger.
- Développer les bons réflexes dans le cadre du recrutement de ressortissants étrangers.
- Identifier les obligations de l'employeur établi en France.
- Valider ses pratiques au quotidien.
Programme de la formation
Définir le cadre législatif du droit au séjour des étrangers
- Se constituer une base de resssources
- Reconnaitre le public concerné (distinction ressortissants UE/EEE, pays tiers, spécificités des Algériens et de Britanniques)
- Différencier les dispositifs existants pour une activité salariée en France
- passeport talent, salarié détaché ICT
- salarié et travailleur temporaire sous autorisation de travail : focus opposabilité de l'emploi et métiers en tension
- Cas particulier des stagiaires depuis l'étranger
Évaluer | Quiz
Comprendre | Création d’une checklist et remise d’une trame
Mettre en oeuvre les dispositifs d'immigration professionnelle depuis l'étranger
- Se poser les bonnes questions pour déterminer le dispositif
- Identifier les exemptions applicable aux missions de moins de 3 mois
- Intégrer les étapes des dispositifs d'immigration de plus de 3 mois au processus de recrutement : délais, interlocuteurs, plateformes dématérialisées, liste des documents
- Lire les visas et les titres de séjour délivrés à l'issue de la procédure
- Repérer les points de vigilance après l'arrivée en France
Appliquer | Cas pratiques
Analyser les dispositifs ouverts aux étudiants étrangers en France et le changement de statut
- Vérifier les limitations de l'activité en entreprise dans le cadre des études (stage, travail à titre accessoire, alternance, exception des Algériens)
- Intégrer les obligations de l'employeur associées à une embauches (déclaration nominative et problème de carence de documents)
- Recourir au statut "recherche d'emploi - création d'entreprise" à l'issue des études
- Engager un changement de statut d'étudiant à salarié ou passeport talent à l'issue des études
Appliquer | Cas pratiques
Examiner les responsabilités de l'employeur lors de l'embauche d'un étranger
- Apprendre à lire les titres de séjour
- Prendre garde au changement d'employeur
- Le renouvellement et les carences
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
