Paie et RH dans la nouvelle convention de la Métallurgie
La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie, signée le 7 février 2022 est entrée en vigueur le 1ᵉ janvier 2024. Cette Convention consolide 25 accords nationaux, 76 conventions territoriales et intègre la sidérurgie. Elle vise à harmoniser et moderniser le secteur, impactant plus de 42 000 entreprises et 1,5 million de salariés. Les objectifs majeurs de cette nouvelle Convention incluent l'équité territoriale, la simplification des processus RH et une protection sociale renforcée. Voici les principales nouveautés de cette convention : La CCN 2024 introduit une grille de classification des employés basée sur six critères, remplaçant les multiples classifications antérieures. Cette grille évalue ainsi les salariés sur une échelle de 1 à 10, déterminant ainsi leur groupe et classe d'emploi. Une nouvelle grille des salaires minimaux est également instaurée, avec un régime dérogatoire pour les petites entreprises. Une protection sociale complémentaire, effective depuis le 1er janvier 2023, couvre la santé et la prévoyance des salariés. Les cotisations minimales pour les employeurs sont définies selon la qualification des salariés, avec des garanties optionnelles. Un fonds d'entraide a été créé pour soutenir les employés en difficulté. Les durées de préavis en cas de rupture du contrat sont standardisées en fonction de la classification métallurgique. Les primes d'ancienneté sont modifiées, octroyant des pourcentages selon la classe d'emploi et le nombre d'années d'ancienneté. La CCN 2024 prévoit également des congés spécifiques pour événements familiaux, au-delà des dispositions légales, sans exigence d'ancienneté. Pour aider les professionnels RH du secteur de la metallurgie à s'approprier ce nouveaux texte et prendre en compte toutes ses incidences dans leurs pratiques de gestion RH (contrats, congés, paie, protection sociale...) nous avons conçu cette formation proposée en exclusivité intra-entreprise.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Analyser les nouvelles dispositions conventionnelles.
- Programmer les actions à mener afin d'appliquer la convention.
- Identifier les risques attachés à la nouvelle grille de classification des employés
- Accompagner les salariés dans la compréhension du nouveau système de cotation des emplois.
Programme de la formation
La nouvelle classification conventionnelle
- Les nouveaux critères classants
- Les obligations à respecter dans la cotation des emplois
- L’attribution des points
- Le respect de l’historique
- La question des statuts
- Définir la classification
- Les missions ou activités limitées dans le temps au sein de l'emploi : comment les traiter ? Conseils pratiques
- Les situations de polyvalence au sein de l'emploi : quelle prise en compte dans la description de l'emploi ?
- Les accords autonomes nationaux
- Les accords territoriaux
Appliquer | Cas pratique : coter les emplois dans la nouvelle classification (créer des fiches de poste, utiliser les critères classants)
La gestion de la suspension du contrat
- Congés payés
- Absences sécurité sociale
- Congés pour évènements familiaux
Appliquer | Cas pratique : établir un bulletin de paie d’un salarié en absence sécurité sociale
La gestion de la rupture du contrat
- Départ à la retraite
- Mise à la retraite
- Licenciement
- Rupture conventionnelle
Appliquer | Calcul d'une indemnité de licenciement
Les évolutions en matière de rémunération
- Le temps de déplacement inhabituel et habituel
- Les voyages de détente
- Fixation des salaires minima hiérarchiques et assiette de comparaison
- Garantie conventionnelle individuelle de rémunération : montant, assiette de calcul, évolution dans le temps de la garantie et modalité de versement
- Les frais professionnels
- Prime d'ancienneté
- Période transitoire
Appliquer | Cas pratique : établissement de bulletins de paie "nouvelle génération"
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
