Formation Parcours Gestionnaire paie
Qualiopi
La législation en matière de droit du travail et de rémunération évolue constamment. Or, elle impacte directement le calcul de la paie et des charges sociales supportées par l'entreprise. Le gestionnaire paie doit élaborer les fiches de paie et établir la déclaration sociale nominative (DSN) conformément aux évolutions législatives en vigueur. Il doit également répondre à des questions plus techniques, comme le traitement du solde de tout compte en cas de rupture du contrat de travail et expliquer clairement les opérations saisies.Le Parcours Gestionnaire paie permet de s'approprier les principes fondamentaux de la gestion de la paie afin d'assurer un traitement de paie efficace, de calculer les charges sociales, d'établir la DSN et permet de répondre aux questions des salariés.
À partir de
6644 €
Durée
12 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES
Objectifs pédagogiques
- Appliquer le processus de paie : de la saisie au virement
- Identifier les règles liées à la déclaration sociale nominative (DSN)
- Traiter la paie des salariés absents
- Etablir le solde de tout compte en cas de rupture de contrat
Programme de la formation
Engagement
Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
Paie : maîtriser les techniques et méthodes de calcul (3 jours)
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Déchiffrer le bulletin de paie
Analyser le contenu du bulletin de paie
Les cinq zones du bulletin de paieBulletin de paie simplifié- Autodiagnostic : analyser les bulletins de paie de vos entreprises
Examiner les annexes
Annexes obligatoires au bulletin de paie- Etude de cas : examiner des annexes
Appliquer le processus de paie : de la saisie des éléments variables au virement
Déterminer le salaire brut
SMIC et salaires conventionnelsSalaires complémentaires : primes, gratifications, bonus…Majorations de salaire : heures supplémentaires, heures complémentaires, réductions de cotisations et d’impôtIndemnités diverses : précarité, fin de contrat…Traitement des absences : congés payés, maladie, maternité/paternité et accueil de l'enfant, accidents du travail, activité partielle- Cas pratiques : calculer les indemnités de congés selon les deux méthodes (maintien ou dixième)
Calculer les cotisations sociales afin de passer du salaire brut au salaire net
Distinguer le brut fiscal, le brut social, le brut abattuEléments composant l'assiette des cotisations : le cas des avantages en nature et frais professionnelsCaisses, taux, bases, tranches et plafonds propres à chaque régimeRéduction et exonération de cotisations : contrats aidés, réduction générale de cotisations patronalesMise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) : calcul de la retenue, quel taux de prélèvement déclencher (taux personnalisé ou non personnalisé) ?- Cas pratiques : calculer l'ensemble des cotisations sociales d'un bulletin de paie d'un cadre
Définir le processus de virement des salaires et le paiement des cotisations sociales
Obligations en matière de paiement : destinataire, lieu, cas particuliers…Période de versement des salaires en fonction de la nature du contrat de travailPériode de versement des cotisations sociales propre à chaque caisseErreurs et réclamations- Quiz : déclaration et paiement des cotisations sociales
Gérer la déclaration sociale nominative (DSN)
Effectuer la DSN
Les différentes déclarations remplacées par la DSN : conséquencesA quelle fréquence établir la DSN ?- Cas pratiques : traiter les rappels de salaires
Ordonner le contrôle des déclarations de cotisations
Processus pour la vérificationSuivi mensuel et annuel- Jeu pédagogique « Info/Intox » : par équipe, valider ou corriger les affirmations énoncées par une autre équipe
Paie : contrôler et sécuriser ses méthodes de calcul (3 jours)
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Etablir la rémunération selon le temps de travail
Traiter les modalités du forfaits et du temps assimilés ou non à du travail effectif
Forfait en heuresForfait en joursTemps assimilés ou non à du travail effectif- Atelier : jeu de questions/réponses
Calculer les exonérations sociales et fiscales des heures supplémentaires et complémentaires
Heures supplémentairesHeures complémentaires- Cas pratique calculer le déclenchement d'heures supplémentaires
Traiter le cas des repos compensateurs et compte épargne-temps
Repos compensateurs Compte épargne-temps (CET)- Cas pratique : illustration chiffrée sur les repos et CET
Traiter les cas spécifiques
Travail de nuitTravail le dimancheTravail les jours fériés- Cas pratique : illustration chiffrée
Mettre en oeuvre de manière fiable la paie des salariés absents
Calculer les éléments relatifs aux congés payés
Droits à congés payés pour les temps complet et partielValorisation de l'indemnité de congés payés (méthode du maintien ou du dixième)- Cas pratique : calculer les indemnités de congés selon les deux méthodes appliquées à des salaires dont la rémunération varie
Préciser la paie des autres congés
Les RTTLes événements familiauxLe fractionnementL'ancienneté- Partage d'expériences : décrire les modalités mises en place pour la gestion des RTT, événements familiaux, des congés ancienneté et de l'application du fractionnement
Calculer les éléments paies relatifs à un arrêt de travail : maladie, accidents du travail, maternité, paternité et accueil de l'enfant
Evolutions concernant le mode de calcul des IJSSLe maintien de salaire en brut et en netLe déclenchement de la garantie du net- Cas pratiques : illustrations chiffrées
Décomposer le calcul des cotisations sociales
Déterminer le brut social, le brut abattu, le brut fiscal
Brut socialBrut abattuBrut fiscal- Quiz : les différences entre brut social, abattu et fiscal
Identifier les assiettes particulières de cotisations
- Quiz : les assiettes de cotisations
Calculer les cotisations à appliquer
Régularisation des tranches et des cotisationsProratisations et neutralisation des plafonds- Mise en situation : calcul des cotisations
Appliquer les règles particulières aux caisses de retraite
Mise en œuvre du régime unique AGIRC-ARRCOImpacts en paie- Cas pratiques : exemples de calculs à réaliser
Préciser les règles relatives aux cotisations de prévoyance
Conditions d'exonérationRégime fiscal des contrats frais de santéChèque santé- Partage d'expériences : appliquer les règles relatives aux cotisations de prévoyance
- Cas pratique : analyser différentes situations pour régulariser des cotisations
Résoudre les difficultés liées aux opérations de fin de paie
Définir les différents impacts en paie du départ du salarié
- Brainstorming : les impacts en paie d'un départ
Calculer les indemnités de départ
En cas de licenciementEn cas de départ en retraiteEn cas de rupture conventionnelle- Cas pratiques : calculer des bulletins de paie de départ
Traiter l'application du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu
Cas particuliers (contrats courts, IJSS…)- Cas pratiques : illustrations chiffrées
Traiter les retenues au profit des créanciers du salarié
Saisies, oppositions, pensions alimentairesCoordonner ses retenues et le PAS- Cas pratique : résoudre les problèmatiques présentes dans les questions posées
Traiter les acomptes, avances, prêts
AcomptesAvancesPrêts- Partage d'expériences
- Atelier « La galerie des bulletins de paie » : s’approprier les éléments clés d’un bulletin de paie. Les participants travaillent en sous-groupes pour détecter et corriger les erreurs des bulletins affichés
Calcul de la dernière paie : démissions, licenciements, retraites, ruptures négociées (2 jours)
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Traiter en paie les différents cas de rupture du contrat de travail
Identifier les formes de rupture et le cadre réglementaire
Rappel du cadre légalFormalités à respecter : portabilité de la prévoyance, CPF, déclaration événementielle, DSN… Documents à remettre lors du solde de tout compte (STC) : certificat de travail, reçu pour STC, attestation pôle emploi- Quiz : la réglementation à appliquer selon les différents cas de rupture de contrat de travail
Traiter le cas de la démission
Préavis et dispense de préavisCalcul des indemnités compensatrices de congés payés et des indemnités de non-concurrenceQuid des primes ?- Cas pratique : établir la dernière paie d’un salarié démissionnaire
Gérer le cas du licenciement
Fixation du salaire de référence et calcul de l'ancienneté pour les indemnités de ruptureIndemnité légale ou conventionnelle de licenciementCalcul de l'indemnité de congés payés et de l'indemnité compensatrice de préavisIndemnités versées postérieurement au départ : cotisations et plafond à appliquer, les précisions du BOSS (bulletin officiel de la sécurité sociale)Cas du PSE : mesures d’accompagnement et traitement en paiePrise en compte d'une indemnité transactionnelle- Cas pratique : calculer un bulletin de paie d’un salarié licencié avec préavis non effectué
Traiter le cas de la rupture conventionnelle homologuée
Rupture conventionnelle individuelle ou collectivePréavis, indemnités… ce qu'il faut savoirQuid de l’assujettissement au forfait social ?Quid de la CSG/CRDS ?Régime de faveur ou assujettissement à cotisations et impôts en totalité- Cas pratique : calculer l'indemnité légale de rupture conventionnelle individuelle
Organiser le départ à la retraite
Départ volontaire et mise à la retraiteImpact des réformes sur les dossiers retraite : système de bonus/malus pour les caisses de retraite complémentaire, vers un régime universel de retraite ?, etc.Calcul de l'indemnité à verser- Cas pratique : calculer l’indemnité de départ à la retraite d’un salarié
Traiter la fin de contrat d'un CDD
Calcul de l'indemnité de fin de contratCas d’exonération- Cas pratique : calculer les indemnités de fin de contrat et les indemnités de congés payés
Gérer les situations particulières
Définir le traitement du licenciement pour inaptitude physique
- Partage d'expériences
Définir les spécificités de traitement des indemnités versées lors d'un contentieux
Les rappels de salaire sur décision prud'homale après le départ du salariéLes catégories de primes et indemnités à verser suite à un contentieux- Quiz : traitement paie des indemnités versées lors d'un contentieux
Appliquer le régime social et fiscal des indemnités de rupture
Préciser les nouveautés concernant le régime social
Nouvelles modalités de calcul des plafonds d'exonérationNouveautés concernant les parachutes dorés- Quiz : les nouveautés concernant le régime social
Appliquer le régime fiscal correspondant
Eléments imposables ou non- Cas pratique : calculer les limites d'exonération sociale et fiscale des indemnités de départ
Charges sociales : maîtriser les règles de calcul et fiabiliser ses pratiques (3 jours)
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Déterminer les organismes sociaux et les bases de cotisations sociales
Identifier le rôle des organismes sociaux
La Sécurité sociale : l'URSSAF (branche recouvrement)L'assurance chômage : Pôle EmploiLes caisses de retraite : AGIRC et ARRCO.Les organismes de mutuelle et de prévoyanceLa DGFIP- Quiz : les organismes et le rôle de chacun
Etablir les bases de cotisations sociales
Calcul de la base déplafonnéeCalcul des bases plafonnéesLes plafonds de sécurité sociale : règles de régularisation progressive et proratisationLes différentes tranches : tranches 1 et 2, tranches A, B et CPrise en compte les nouvelles règles : effectif de sécurité sociale, règles du BOSS (assiettes, plafonds)- Cas pratiques :
- -Régulariser les bases plafonnées
- -Déterminer la base de cotisations d'une paie comportant des incidents
Calculer les charges sociales dues aux organismes sociaux
Calculer les charges sociales dues à l'URSSAF
Modalités de calcul de la CSG et CRDS Assiette et taux du forfait social Le calcul de la cotisation d'allocations familiales et cotisations d'assurance maladie : application du bon tauxLes autres taxes et contributions versées à l’URSSAF- Cas pratique : appliquer la régularisation des plafonds
Comprendre le calcul des cotisations du régime de retraite complémentaire
Distinction entre retraite complémentaire, supplémentaire et surcomplémentaireLa différence cadres/non-cadres pour la retraite complémentaireL'impact de la création d'un régime de retraite complémentaire unifié- Partage d'expériences : les cotisations du régime de retraite
Calculer le régime de faveur des cotisations de prévoyance et retraite complémentaire
Conditions d'exonération des cotisations sociales et fiscales, de prévoyance et de retraite supplémentaireRéintégrations sociales et fiscales des cotisations de retraite et prévoyanceMise en œuvre du versement santé- Cas pratique : calculer les réintégrations sociales et fiscales de retraite et prévoyance
Traiter les réductions des cotisations et les exonérations
Gérer les réductions et allègements
Réduction générale des cotisationsRéductions des cotisations salariales sur les heures supplémentairesContrat d’apprentissage et stagiaireLes exonérations temporaires (PEPA, indemnité inflation,...)- Cas pratique : calculer la réduction de cotisations
Appliquer le bon régime social et fiscal aux indemnités de rupture
Conditions d'exonération des indemnités de ruptureRégime social : modalités de calcul des plafonds d’exonérationRégime fiscal des indemnités de rupture : limites posées par l'administration fiscale- Cas pratique : calculer le montant des cotisations lors du versement des indemnités de rupture
Planifier la déclaration et le versement des cotisations
Préciser le cadre réglementaire
Date limite de paiement (exigibilité)Sanctions mises en place- Quiz : le point sur le cadre réglementaire
Traiter la DSN
Comment établir la déclaration sociale nominative (DSN) ?Comment effectuer le paiement des cotisations (URSSAF, recouvreur social unique) ?- Cas pratique : traiter les rappels de salaire sur la DSN
- Quiz : valider individuellement le mode de calcul et de contrôle des charges sociales
DSN (déclaration sociale nominative) : sécuriser les pratiques déclaratives (1 jour)
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Identifier le cadre réglementaire et les caractéristiques de la DSN
Définir le contexte et le cadre réglementaire de la DSN
Obligations des employeurs et sanctionsSalariés intégrés en DSNProcédures exclues- Quiz : le cadre réglementaire de la DSN
Expliquer l'organisation de la DSN
Architecture des blocs dans la DSN mensuelleNommage des données : blocs et rubriquesDonnées identifiantesAnomalies bloquantes- Partage d'expériences : quelles sont les rubriques et les anomalies bloquantes ?
Opérer le calcul des prestations et les signalements d'événements en DSN
Etablir le calcul des prestations
Périodes de rattachementChangement ou rectificationBlocs de changementRégulariser des montants en DSN- Cas pratique : modifications avec ou sans bloc de changement
Préciser les signalements d’événements
Gestion des arrêts de travailGestion des fins de contrat de travail unique Gestion d'amorçage des données variables- Partage d'expériences : la pratique des DSN événementielles dans votre entreprise
Etablir la déclaration et le paiement des cotisations
Définir les types de cotisations à déclarer
Cotisations nominativesCotisations agrégéesCotisations établissement- Quiz : distinguer les différentes cotisations
Catégoriser les cotisations sociales et rubriques à compléter dans la DSN
Cotisations URSSAFRetraite complémentairePrévoyanceAutres déclaratifs : pénibilité, taxe sur les salaires, DOETH, PEEC, formationPrélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu : rubriques à compléter dans la DSN- Cas pratique : quels contrôles sur la DSN pour éviter les anomalies ?
Intégrer en DSN les dernières évolutions législatives et réglementaires
Récentes évolutionsImpacts à prendre en compte pour la déclaration- Quiz interactif de synthèse : vrai/faux sur la DSN
Transfert
Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Les points forts
Les participants sont invités à apporter les bulletins de paie de leur entreprise pour les étudier au cours de la formation.
Nos parcours sont composés de formations cohérentes et complémentaires dispensées par des experts et praticiens d'entreprise pour découvrir, approfondir et valider savoir-faire et compétences. Nous vous accompagnons dès le début en veillant à ce que les objectifs du parcours soient en adéquation avec vos attentes puis tout au long de votre formation avec des échanges personnalisés
Proposé par
LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES
"Activer la connaissance"
À partir de
6644 €
Durée
12 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES
À partir de
6644 €
