Maîtriser les règles d'exécution dans les marchés publics

1) Avant la formation

• Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès

2) Pendant la formation

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

L'environnement juridique des marchés publics

• Les textes généraux
• Les textes spécifiques
• Le corpus contractuel

Piloter l'exécution du marché en toute sécurité

• Le lancement de l'exécution du marché
• La mise au point des conditions d'exécution
• Les échanges préalables avec le titulaire

La mise en place pratique

• La définition des acteurs et de leur rôle
• Le titulaire
• La sous-traitance
• La cotraitance
• L'élaboration d'une fiche de suivi
• La réception du marché
• L'établissement et l'impact des réserves
• Le prolongement de la durée d'exécution

Gestion financière

• Les avances
• Les cautionnements
• Les garanties
• La facturation électronique
• Les paiements (fréquence, délai, retard...)
• La réalisation du Décompte Général et Définitif (DGD)
• L'évolution du prix en cours d'exécution
• Calcul de l'actualisation d'un prix

La modification du marché en cours d'exécution

• Les limites juridiques à la modification contractuelle
• Le régime des modifications de contrats en cours d'exécution
• Les modifications du contrat :
• Les modifications prévues aux documents contractuels
• Les prestations supplémentaires rendues nécessaires
• Le changement de titulaire
• Les modifications non substantielles
• Les modifications de faible montant
• Les marchés négociés

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Elaboration d'une fiche synthétique de suivi
• Mise en oeuvre d'une clause d'actualisation ou révision
• Mises en situation et exemples circonstanciés en lien avec le métier des participants
• Analyse de scénarii, étude de cas pratiques
• Brainstorming en sous-groupe
• Echanges avec les participants
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud

3) Après la formation : consolider et approfondir

• Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
• Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

• En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation