Formation Maîtriser les spécificités comptables, budgétaires et financières dans les ESMS
Le secteur des ESMS est très règlementé avec des spécificités comptables, budgétaires et financières. Cette formation aura pour but de présenter différentes notions spécifiques à ce secteur, de comprendre les mécanismes fondamentaux de la comptabilité des établissements ou des services, d'acquérir les règles élémentaires d'organisation administrative et comptable dans le secteur associatif et des ESMS, de maîtriser la production et l'utilisation des documents comptables et de prendre en compte des évolutions budgétaire avec le nouveau cadre budgétaire : Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD).
Proposé par
LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES
Objectifs pédagogiques
- Décrire les mécanismes fondamentaux de la comptabilité des établissements ou des services
- Acquérir les règles élémentaires d'organisation administrative et comptable dans le secteur associatif et des ESMS
- Identifier la production et l'utilisation des documents comptables
Programme de la formation
Engagement
Rappel des principes de bases de la réglementation du secteur des ESMS
Une présentation des ESMS et de leur environnementLes structures juridiques des établissements et des associationsLes obligations comptables et budgétaires des ESMS
L'intégration de l'ANC 2018-06 et de l'ANC 2019-03L'intégration du M22 bisLes dispositions relatives au commissariat aux comptes et aux annexes comptablesLa notion de résultat et ses affectations
La problématique de l'affectation du résultat dans un établissement tarifé :Affectation du résultat « gestion propre »Affectation du résultat « gestion contrôlée »Exemple d'affectation du résultat de la gestion contrôléeLes postes de réservesLes postes des reports à nouveauxLes subventions d'investissements
Leur objetL'incidence financière d'une subvention « amortissable)Exemple et cas pratique de comptabilisation de subventions d'investissementLes fonds propres
Les fonds propres avec sans droit de repriseLes fonds propres sans droit de repriseLes opérations inter-établissements
Le rôle des comptes de liaisonLes comptes de liaison immobilisationLes comptes de liaison de trésorerieLes comptes de liaison exploitationLes provisions réglementées
L'intérêt d'une provision réglementée dans le secteur de ESMSLes différentes provisions réglementées applicables aux secteurs des ESMS :Les provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulementLes provisions réglementées pour réserves de plus-values nettes d'actif circulantLes provisions réglementées pour renouvellement des immobilisationsLes fonds dédiés
Les enjeux des fonds dédiésCas pratiques de comptabilisation des fonds dédiésPrésentation du CPOM
Les enjeux du CPOM dans les ESMSLes différents signataires du CPOMLe modèle de CPOMLa liste des annexes du CPOMPrésentation du nouveau cadre budgétaire EPRD
Les dispositions générales relatives à l'EPRDLe calendrier budgétaire de l'EPRDL'élaboration de l'EPRD- Cas pratiques de la mise en œuvre d'un EPRD
Transfert
Proposé par
LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES
"Activer la connaissance"
Proposé par
LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES
