Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Anticiper les problèmes afin d'éviter les licenciements économiques
- Gérer les différentes étapes du licenciement économique
- Mettre en place un Plan de Sauvegarde de l'Emploi
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Décrire la GPEC et le licenciement économique
- GPEC et procédure de licenciement économique
- Les clauses à négocier
2. Définir le cadre juridique
- La loi sur la sécurisation de l'emploi
- Circonstances de justification d'un licenciement économique collectif ou individuel
- Sanctions en cas d'erreur de qualification ou d'insuffisance de justification
3. Identifier les mesures alternatives au licenciement
- Le plan de départs volontaires
- L'activité partielle
- Les accords compétitivité-emploi et accords mobilité
- La formation, la mobilité interne ou la réorganisation du temps de travail
- Quid du recours à la rupture conventionnelle ?
4. Préparer le projet de licenciement économique
- Le décompte des effectifs et la préparation du dossier
- Le rôle des interlocuteurs internes et externes
- Les mesures pratiques conservatoires
5. Examiner les obligations à respecter en matière de reclassement
- Les textes et de la jurisprudence
- Préparation du recueil des offres
6. Examiner la mise en place d'un PSE
- Homologation de l'administration ou accord collectif majoritaire Accord collectif (modalités, consultation du CSE, rôle de l'inspection du travail)
Après midi
7. Etablir et mettre en oeuvre l'ordre des licenciements
- La compétence professionnelle et les critères d'ordre
- Les critères à privilégier
8. Examiner le contenu du PSE
- La procédure
- Le contrat de sécurisation professionnelle
- Le congé de reclassement
9. Contrôler, suivre et contester un PSE
- Rôle de l'autorité administrative
- Le rôle du juge des référés
- Les rôles du CSE, des syndicats et des salariés
- Quid de la réintégration des salariés en cas de nullité du plan ?
- Le risque contentieux
10. Examiner le coût du licenciement
- Régime social et fiscal des indemnités
- Evaluation, maîtrise du coût et des délais d'un PSE
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
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| Durée |
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| Durée |
2j / 14h |
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A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
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| Durée |
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