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Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 7h en 1 jour
Localisation Partout en France
Logo de GROUPE LEXOM - Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Maîtrise des bases de la gestion du personnel

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Anticiper les problèmes afin d'éviter les licenciements économiques
  • Gérer les différentes étapes du licenciement économique
  • Mettre en place un Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Décrire la GPEC et le licenciement économique
  • GPEC et procédure de licenciement économique
  • Les clauses à négocier
2. Définir le cadre juridique
  • La loi sur la sécurisation de l'emploi
  • Circonstances de justification d'un licenciement économique collectif ou individuel
  • Sanctions en cas d'erreur de qualification ou d'insuffisance de justification
3. Identifier les mesures alternatives au licenciement
  • Le plan de départs volontaires
  • L'activité partielle
  • Les accords compétitivité-emploi et accords mobilité
  • La formation, la mobilité interne ou la réorganisation du temps de travail
  • Quid du recours à la rupture conventionnelle ?
4. Préparer le projet de licenciement économique
  • Le décompte des effectifs et la préparation du dossier
  • Le rôle des interlocuteurs internes et externes
  • Les mesures pratiques conservatoires
5. Examiner les obligations à respecter en matière de reclassement
  • Les textes et de la jurisprudence
  • Préparation du recueil des offres
6. Examiner la mise en place d'un PSE
  • Homologation de l'administration ou accord collectif majoritaire Accord collectif (modalités, consultation du CSE, rôle de l'inspection du travail)

Après midi

7. Etablir et mettre en oeuvre l'ordre des licenciements
  • La compétence professionnelle et les critères d'ordre
  • Les critères à privilégier
8. Examiner le contenu du PSE
  • La procédure
  • Le contrat de sécurisation professionnelle
  • Le congé de reclassement
9. Contrôler, suivre et contester un PSE
  • Rôle de l'autorité administrative
  • Le rôle du juge des référés
  • Les rôles du CSE, des syndicats et des salariés
  • Quid de la réintégration des salariés en cas de nullité du plan ?
  • Le risque contentieux
10. Examiner le coût du licenciement
  • Régime social et fiscal des indemnités
  • Evaluation, maîtrise du coût et des délais d'un PSE
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Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

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Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

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