Actualité du droit social (Mise à jour loi Santé au Travail du 2 août 2021)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes lois et réformes liées au droit social
- Décrire les rôles et les responsabilités des référents CSE ou de l'entreprise en matière de prévention et de gestion des problématiques sociales
- Expliquer la fréquence des entretiens professionnels obligatoires et les conséquences en cas de non-réalisation de ces entretiens
- Analyser les implications de la réforme de la formation professionnelle prévue par la loi Avenir professionnel sur les employeurs et les salariés
- Comparer les nouvelles règles de négociation et de représentation des salariés de l'entreprise suite à la fusion des élus Délégués du Personnel, du Comité d'Entreprise et du CHSCT en Comité Social et Economique
- Evaluer l'impact de la loi Climat du 22 août 2021 sur les attributions générales du CSE et les nouvelles obligations d'information-consultation
- Analyser les changements apportés par la loi Santé au Travail concernant le suivi médical des médecins du travail
- Examiner les mesures de sécurisation des contrats de travail, introduites par les ordonnances dites "Macron"
- Expliquer les modifications des procédures de rupture de contrat de travail et leur impact sur les indemnités de licenciement, la procédure de licenciement et les obligations de reclassement
- Analyser les conséquences des évolutions et déterminer les perspectives et les options.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée | 1 jour (7h00) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée | 1 jour (7h00) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Harcèlement sexuel et agissements ou outrages sexistes
- Loi Santé au Travail du 2 août 2021 (alignement Code du Travail / Code Pénal)
- Loi Schiappa
- Loi Avenir pro Pénicaud
- Référents CSE ou de l'entreprise, où en est-on ?
Les entretiens professionnels obligatoires
- A quelle fréquence ?
- La sanction si l'entretien n'est pas réalisé
La réforme de la Formation avec la loi Avenir professionnel
- Que va-t-il concrètement se passer pour les employeurs et les salariés ?
Mieux comprendre les nouvelles règles de négociation et de représentation des salariés de l'entreprise
- La fusion des élus Délégués du Personnel, du Comité d'Entreprise et du CHSCT en Comité Social et Economique
- Une commission santé - sécurité - conditions de travail (aux prérogatives négociables plus restreintes que celles du CHSCT) à partir de 300 salariés
- Près de deux ans de jurisprudence sur les CSE
- Les nouveautés de la loi Climat du 22 août 2021 pour les CSE : les attributions générales du CSE complétées, une nouvelle information-consultation, la BDESE...
Le suivi médical des médecins du travail / de prévention après la loi Santé au travail : les visites de reprise et de préreprise, le passeport de prévention
Rappels Ordonnances dites "Macron"
La sécurisation des contrats de travail
- Les pouvoirs des branches sur les contrats précaires (CDD, CTT) et le "CDI de chantier"
- La fin de la requalification automatique des CDD en CDI sur défaut de transmission
- Les règles de travail du dimanche et de nuit revues
- Prêt de main-d'oeuvre et détachement transnational
Maîtriser l'évolution des procédures de rupture de contrat de travail
- Les indemnités de licenciement augmentées : comparer règles conventionnelles et légales, comment bien les calculer ?
- Les règles de procédure et de motivation du licenciement allégées ?
- Inaptitude
- Contester l'avis ?
- Quelles obligations de l'employeur en matière de reclassement ?
- Le retour des médecins-inspecteurs du travail
- Quel régime fiscal et social aux indemnités de rupture ?
- Quelles perspectives et options ?
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
3) Après la formation : consolider et approfondir
- Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
- Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Prérequis
Public
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Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation Culture de sureté : les fondamentaux (E-learning) :
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Objectifs de la formation
- Améliorer et optimiser la mise en forme d'un document avec Word
- Gérer des documents longs simples en utilisant les styles et en insérant une table des matières automatique avec Word
- Optimiser la mise en forme et mise en page des tableaux contenant des formules simples avec Excel
- Gérer des listes de données avec Excel
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2j / 14h |
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Objectifs de la formation
- Identifier les lignes directrices de l'ISO 26000
- Découvrir les modalités de mise en oeuvre de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et des Organisations (RSO) telles que prévues dans la norme ISO 26000
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Objectifs de la formation
- Identifier les différentes catégories de tests ainsi que leurs périmètres de validation.
- Décrire un scénario de test.
- Savoir utiliser les outils appropriés pour chaque catégories de tests.
- Analyser les résultats de test et savoir corriger en temps et en heure.
- Définir les outils connexes à l'exécution des tests tels que les jeux de données de test et leur mise en place.
- Utiliser un référentiel de tests et paramétrer des liens vers des outils connexes, pour automatiser une campagne de test.
- Faire une analyse statique de code et de couverture de tests et l'intégrer dans une chaîne de fabrication logicielle.
- Utiliser les techniques d'objets factices, souches ou simulacres et mettre en place un serveur d'intégration continue.
- Mettre en œuvre une automatisation de tests fonctionnels sur client lourd et sur Web.
- Mettre en place une plateforme de tests de performance.
- Automatiser les tests de performance, avec mise en place d'un test de détermination du seuil de déni de service.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
5j / 35h |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les principes de mise en place du bureau du CSE
- Appliquer les règles de fonctionnement du règlement intérieur du CSE
- Identifier les différentes ressources possibles pour les oeuvres sociales
- Evaluer les postes de dépenses prévus par le Code du Travail
- Mettre en pratique la tenue des comptes bancaires du CSE
- Identifier les dépenses autorisées et interdites du budget de fonctionnement et des oeuvres sociales du CSE
- Expliquer les procédures de transfert entre le budget de fonctionnement et les oeuvres sociales du CSE
- Démontrer la manière de présenter et de tenir les comptes du CSE en fonction de sa taille
- Décrire les informations à transmettre aux membres du comité et aux salariés en ce qui concerne les comptes du CSE
- Analyser les possibilités de redressement en cas de contentieux et expliquer le rôle du tribunal et du juge dans ce contexte.
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A partir de 710,00 € |
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1j / 7h |
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Objectifs de la formation
- Définir le degré de maturité du service achat
- Identifier les enjeux stratégiques et économiques d'une politique Achat performante
- Appliquer des stratégies appropriées pour gagner en compétitivité
- Choisir les outils applicables et connaître les modalités de mise en oeuvre
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• Différencier le contrôle interne des autres formes de contrôle
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Mettre en oeuvre la construction et la mise en page de longs documents
- Travailler à plusieurs sur un même document
- Diffuser et publier un document.
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Contacter l'organisme |
| Durée |
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