Actualité du droit social (Mise à jour loi Santé au Travail du 2 août 2021)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes lois et réformes liées au droit social
- Décrire les rôles et les responsabilités des référents CSE ou de l'entreprise en matière de prévention et de gestion des problématiques sociales
- Expliquer la fréquence des entretiens professionnels obligatoires et les conséquences en cas de non-réalisation de ces entretiens
- Analyser les implications de la réforme de la formation professionnelle prévue par la loi Avenir professionnel sur les employeurs et les salariés
- Comparer les nouvelles règles de négociation et de représentation des salariés de l'entreprise suite à la fusion des élus Délégués du Personnel, du Comité d'Entreprise et du CHSCT en Comité Social et Economique
- Evaluer l'impact de la loi Climat du 22 août 2021 sur les attributions générales du CSE et les nouvelles obligations d'information-consultation
- Analyser les changements apportés par la loi Santé au Travail concernant le suivi médical des médecins du travail
- Examiner les mesures de sécurisation des contrats de travail, introduites par les ordonnances dites "Macron"
- Expliquer les modifications des procédures de rupture de contrat de travail et leur impact sur les indemnités de licenciement, la procédure de licenciement et les obligations de reclassement
- Analyser les conséquences des évolutions et déterminer les perspectives et les options.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée | 1 jour (7h00) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée | 1 jour (7h00) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Harcèlement sexuel et agissements ou outrages sexistes
- Loi Santé au Travail du 2 août 2021 (alignement Code du Travail / Code Pénal)
- Loi Schiappa
- Loi Avenir pro Pénicaud
- Référents CSE ou de l'entreprise, où en est-on ?
Les entretiens professionnels obligatoires
- A quelle fréquence ?
- La sanction si l'entretien n'est pas réalisé
La réforme de la Formation avec la loi Avenir professionnel
- Que va-t-il concrètement se passer pour les employeurs et les salariés ?
Mieux comprendre les nouvelles règles de négociation et de représentation des salariés de l'entreprise
- La fusion des élus Délégués du Personnel, du Comité d'Entreprise et du CHSCT en Comité Social et Economique
- Une commission santé - sécurité - conditions de travail (aux prérogatives négociables plus restreintes que celles du CHSCT) à partir de 300 salariés
- Près de deux ans de jurisprudence sur les CSE
- Les nouveautés de la loi Climat du 22 août 2021 pour les CSE : les attributions générales du CSE complétées, une nouvelle information-consultation, la BDESE...
Le suivi médical des médecins du travail / de prévention après la loi Santé au travail : les visites de reprise et de préreprise, le passeport de prévention
Rappels Ordonnances dites "Macron"
La sécurisation des contrats de travail
- Les pouvoirs des branches sur les contrats précaires (CDD, CTT) et le "CDI de chantier"
- La fin de la requalification automatique des CDD en CDI sur défaut de transmission
- Les règles de travail du dimanche et de nuit revues
- Prêt de main-d'oeuvre et détachement transnational
Maîtriser l'évolution des procédures de rupture de contrat de travail
- Les indemnités de licenciement augmentées : comparer règles conventionnelles et légales, comment bien les calculer ?
- Les règles de procédure et de motivation du licenciement allégées ?
- Inaptitude
- Contester l'avis ?
- Quelles obligations de l'employeur en matière de reclassement ?
- Le retour des médecins-inspecteurs du travail
- Quel régime fiscal et social aux indemnités de rupture ?
- Quelles perspectives et options ?
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
3) Après la formation : consolider et approfondir
- Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
- Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Prérequis
Public
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- Interpréter les résultats annuels de l'entreprise en matière de recherche et développement et de gains issus des aides publiques et crédits d'impôts
- Préparer efficacement une réunion du CSE en organisant l'ordre du jour et en définissant une organisation pour la tenue de la séance
- Identifier les indicateurs économiques et les interpréter pour en tirer des conclusions sur la santé financière de l'entreprise
- Appliquer la procédure d'alerte économique en cas de difficultés économiques de l'entreprise
- Choisir de recourir à l'assistance d'un expert-comptable en respectant les règles légales et en suivant la procédure de nomination et de restitution du rapport
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- Proposer des solutions et participer à des actions de sensibilisation pour contribuer à améliorer la pratique environnementale de l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- S’approprier le fonctionnement de la norme ISO 45001
- Mettre en place un Système de Management de la Santé et de la Sécurité sur le modèle ISO
- Identifier les évolutions à apporter à son système existant pour prendre en compte les exigences de la norme
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer les principes du système d'indemnisation : bénéficiaires et calculs des droits, droits rechargeables.
- Faire le lien entre l'attestation employeur et les droits et calcul de l'allocation.
- Examiner les droits des demandeurs d'emploi en matière de protection sociale : assurance maladie, retraite, prévoyance complémentaire.
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les obligations légales et définir les concepts-clés en matière de santé et sécurité au travail
- Appliquer les exigences du référentiel MASE-UIC dans un système de management de la santé et sécurité au travail
- Evaluer les risques et établir des priorités d'actions
- Intégrer, formaliser et objectiver un programme de management SST
- Organiser le travail et coordonner les acteurs impliqués dans la gestion de la sécurité
- Mettre en place et gérer un système documentaire pour la sécurité
- Créer un tableau de bord pour mesurer les résultats et la performance en matière de sécurité
- Traiter les accidents, incidents et non-conformités en initiant des actions correctives
- Développer et mettre en place l'audit interne pour évaluer la sécurité
- Préparer les points-clés pour la certification MASE-UIC
- Gérer le déroulement de l'audit de certification
- Analyser les résultats de l'audit et obtenir la certification.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation - Maitriser les aspects juridiques et éthiques de l'intelligence artificielle
Proposé par CEGOSObjectifs de la formation
- Intégrer les enjeux juridiques dans la conduite d’un projet IA.
- Maîtriser les fondamentaux du droit des affaires appliqué à l’IA.
- Identifier les outils de protection de l’IA par la Propriété intellectuelle.
- Comprendre les enjeux et les principaux mécanismes de la protection de données personnelles.
- Prévoir les conséquences juridiques de l’utilisation de l’IA.
| Tarif |
A partir de 895,00 € |
| Durée |
1 jour ( 7 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Assister les utilisateurs dans l'utilisation de leur équipement numérique
- Contribuer au développement des compétences des utilisateurs en expliquant les règles de sécurité et de bon usage des logiciels et des outils collaboratifs en ligne et apporter de l'aide nécessaire à leur synchronisation
- Vérifier les sauvegardes de tous les éléments de l'infrastructure (serveurs et équipements actifs du réseau)
- Surveiller tous les équipements systèmes et réseaux et les journaux de sécurité et réagir aux alertes reçues
- Diagnostiquer et résoudre les dysfonctionnements relevant du système, du réseau ou de la téléphonie sur IP
- Rétablir l'accès aux ressources partagées et aux applications
- Créer, supprimer ou modifier les moyens d'interconnexion des sites distants de l'entreprise
- Utiliser les outils d'administration des différents environnements des services hébergés à l'externe et consulter les contrats pour rétablir ou améliorer le fonctionnement du service
- Utiliser les langages de script afin de pouvoir automatiser de nouvelles tâches et faire évoluer les scripts existants
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
147j / 1029h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Entretenir la paix sociale dans la collectivité
- Déterminer l'organisation du dialogue social
- Gérer le rôle des instances représentatives du personnel
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Remplir vos obligations vis-à-vis de DDA
- Mettre à jour vos compétences pour répondre aux exigences DDA « Directive sur la distribution d’Assurance”
- Développer vos compétences professionnelles générales
- Développer vos compétences professionnelles spécifiques à la nature des produits distribués en IARD
- Développer vos compétences professionnelles spécifiques à certains modes de distribution
- Développer vos compétences professionnelles spécifiques à certaines fonctions
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
15 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation Évaluer le risque chimique :
- Identifier les prescriptions réglementaires relatives à la prévention du risque chimique - Évaluer les risques liés aux agents chimiques pour la sécurité et la santé des travailleurs - Définir les mesures de prévention destinées à supprimer ou à réduire le risque
| Tarif |
A partir de 736,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer la corrélation entre la norme ISO 22301 et les autres normes et cadres réglementaires
- Définir les concepts, approches, méthodes et techniques nécessaires pour mettre en oeuvre et gérer efficacement un Système de Management de la Continuité d'Activité (SMCA)
- Interpréter les exigences de la norme ISO 22301 dans un contexte spécifique de l'organisation
- Accompagner une organisation dans la planification, la mise en oeuvre, la gestion, la surveillance et la tenue à jour du SMCA
- Recueillir l'expertise nécessaire pour conseiller une organisation sur la mise en oeuvre des meilleures pratiques relatives au SMCA.
| Tarif |
A partir de 3 500,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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