Formation Hypothèques, gages, nantissements : choix et optimisation des garanties
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Déterminer les mécanismes généraux des garanties mobilières avec ou sans dépossession
- Choisir parmi les garanties réelles sans dépossession au regard de leurs spécificités
- Sélectionner la sûreté immobilière appropriée
- Mettre en oeuvre la fiducie
| Tarif |
A partir de 2 036,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 036,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Pour mettre en œuvre la bonne garantie réelle dans l'intérêt de l'entreprise en les sécurisant lors de l'étape de rédaction, cela implique d'en maîtriser les mécanismes. Cette formation vise à analyser certains types de garanties : hypothèques, gages et nantissement pour choisir la plus appropriée à la lumière de la réforme des sûretés.
Programme
Engagement
Distinguer les créanciers titulaires ou non de sûretés
Notion de sûretéPourquoi recourir aux sûretés ?- Quiz : situations à risque du créancier chirographaire
Identifier les sûretés réelles avec ou sans dépossession
Droit de rétentionGage de droit commun et gage commercial des meubles corporelsDroits et obligations du créancier gagisteNantissement des créances, des titres et des comptes d'instruments financiersExaminer le régime juridique
Règles applicablesQuelles sont les changements issus de la réforme du droit des sûretés suivant l'ordonnance du 15 septembre 2021 ?- Etude de cas : analyse de modèles d’actes
- Cas pratique : pièges rédactionnels (conditions générales, clause d'arrosage, pacte commissoire...)
Se repérer parmi les garanties réelles sans dépossession (liste non exhaustive)
Gage sans dépossessionNantissement de fonds de commerceNantissement de parts sociales et d'actionsGage des stocks, de l'outillage et du matérielGage sur véhicules automobilesPrise en garantie d'un contrat d'assurance-vieIdentifier la sûreté adaptée à son besoin
Respect des règles applicablesQuelles sont les changements de la réforme du droit des sûretés suivant l'ordonnance du 15 septembre 2021 ?- Etude de cas : mise en lumière de la jurisprudence récente en matière de gage et de nantissement
Lister les sûretés immobilières
Privilège du vendeur d'immeuble et du prêteur de deniersHypothèque conventionnelleClause de réserve de propriétéProtection en cas de défaillance du débiteurRepérer la sûreté adaptée à son besoin
Respect des règles applicablesQuelles sont les changements issus de la réforme du droit des sûretés suivant l'ordonnance du 15 septembre 2021 ?- Cas pratique : identifier les clauses spécifiques de chacune des garanties
Définir la fiducie
Sûreté mobilière/immobilièreOriginalité et intérêt de l'opérationParticiper à la rédaction d'une fiducie
Clauses généralesClauses particulières- Atelier fil rouge : tout au long de la formation, l'intérêt de la garantie est analysée à la lumière de son incidence face à une entreprise en difficulté
Transfert
Les points forts
Analyse de nombreux modèles d'actes tirés de l'expertise de l'intervenant pour perfectionner sa pratique
Prérequis
Avoir les connaissances de base en droit des obligations.
Public
Juristes - Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Responsables contentieux - Avocats - Notaires
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaitre les notions essentielles de la réglementation liées à l’assurance automobile.
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
6 heures 45 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Proposer au stagiaire de travailler sur un projet finalisé dans le domaine de leur choix (moteurs électriques, éoliennes, avions...). Projet qu'ils pourront présenter à leurs futurs employeurs, acteurs dans le domaine choisi.| Tarif |
A partir de 7 450,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différents domaines de la sécurité et de la maîtrise des risques liés aux informations
- Présenter les principes et les normes de chaque domaine de la SSI
- Décrire les tendances actuelles au niveau des menaces et des solutions à notre disposition
- Améliorer la communication entre la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'oeuvre et la SSI
- Effectuer des choix techniques.
| Tarif |
A partir de 2 580,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les mécanismes de la vente moyennant le paiement d'une rente viagère
- Définir la réglementation juridique et fiscale applicable dans la vente en viager
- Détecter les situations propices pour mettre en place une vente en viager
- Etablir l'accompagnement des différentes parties pour finaliser l'opération
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Etablir un mandat parfaitement adapté à la pratique professionnelle
- Examiner l'ensemble des clauses régissant un mandat
- Appliquer le renouvellement de la carte professionnelle.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser contractuellement les clauses acheteur/vendeur à l'international
- Adapter à son contexte les différents contrats à l'international
- Négocier et intégrer les clauses en sa faveur
- Intégrer la démarche juridique et contractuelle à l'offre
- Sécuriser financièrement ses opérations internationales
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Optimisation douanière et gestion du risque douanier dans l’entreprise
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Assimiler les fondamentaux liés à l'espèce, l'origine, la valeur d'une marchandise, et aux régimes douaniers particuliers dans une logique de sécurisation et d'optimisation
- Identifier et limiter les sujets de risque
- Faire face à un contrôle douanier : gestion du précontentieux, gestion des relations RDE/chargeurs dans un contexte de contrôle, gestion du risque pénal douanier du dirigeant et de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation Dialogue social dans la fonction publique : cadre juridique et enjeux pratiques
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Maîtriser les relations avec les organisations représentatives des agents
- Elaborer une méthode de conduite des négociations adaptée à son service
- S'approprier les rôle et missions des différentes instances représentatives
| Tarif |
A partir de 1 133,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser des stratégies de communication sur les réseaux sociaux et le choix des formats de contenu les plus efficaces pour répondre à des objectifs spécifiques
- Mettre en œuvre des campagnes de communication sur les réseaux sociaux utilisant des technologies d'IA
- Évaluer l'efficacité de votre stratégie et ajuster vos actions pour améliorer les performances
| Tarif |
A partir de 1 490,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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