Formation Optimisation douanière et gestion du risque douanier dans l’entreprise
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Assimiler les fondamentaux liés à l'espèce, l'origine, la valeur d'une marchandise, et aux régimes douaniers particuliers dans une logique de sécurisation et d'optimisation
- Identifier et limiter les sujets de risque
- Faire face à un contrôle douanier : gestion du précontentieux, gestion des relations RDE/chargeurs dans un contexte de contrôle, gestion du risque pénal douanier du dirigeant et de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Engagement
Examiner l'essentiel des 3 piliers de la douane : espèce, origine, valeur
La valeur en douane : valeur transactionnelle et ajustements Focus sur les foyers de risque liés à la valeur en douane : redevances et droits de licence, sociétés liées, rejet de la valeur transactionnelleL'espèce : les outils pour connaître l'espèce tarifaire d'une marchandise - l'opportunité du recours au « Renseignement Tarifaire Contraignant » (RTC)- Cas pratique : classer des marchandises et appliquer les règles générales d'interprétation
- Cas pratique : faire face à une fausse déclaration d'origine/comment déterminer l'origine
Recourir aux régimes particuliers : des opportunités pour l'entreprise (entrepôts, perfectionnement actif/passif…)
La présentation des différents régimes : les entrepôts douaniers - les régimes de perfectionnement actif/passif - l’admission temporaire - la destination particulière - le transitL'intérêt et les risques attachés à leur utilisation- Illustration : choix du régime en fonction de l'opération envisagée
Faire bon usage en pratique des instruments d'optimisation et de sécurisation
Les contingents tarifairesFocus droits antidumping et contournementLa gestion de la relation douane entreprise (les conseils de la Douane, PAE, services grands comptes, devenir OEA, RTC et RCO, rescrits)Les demandes de remboursementGérer et contractualiser les relations chargeur/RDE (représentant en douane enregistré)Eviter le risque, reporter le risque, affronter le risque
Les pouvoirs de l'Administration : enquêter, dénoncer, poursuivreLe risque pénal/douanier : de quoi parle-t-on ?Tout savoir sur le déroulement d'un contrôle douanierContester un Avis de Mise en RecouvrementAssigner l'Administration et/ou faire face au procès pénalDu bon usage de la transactionContentieux douanier et RDETransfert
Les points forts
Nombreux exemples pratiques tirés de la pratique des participants et de l'intervenant
Exemples anonymisés issus de dossiers contentieux réels
Cas pratiques issus de situations réelles
Prérequis
Évoluer ou être amené à évoluer dans l'univers du commerce international
Public
Toute personne devant connaître les mécanismes essentiels de la procédure douanière - Responsables fiscaux, juridiques, import/export, achats, logistique, supply chain...
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A partir de 1 490,00 € |
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Objectifs de la formation
- Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
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| Modes |
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