Gestion du temps syndical dans la fonction publique hospitalière
Proposé par
GERESO
Prérequis
Public admis
- Salarié en Poste
- Entreprise
Demandeur d'emploi et Etudiant non admis
Financement
- Votre OPCO
- Financement personnel
Financement CPF non pris en charge
Modalités
- En centre
- En entreprise
Objectifs pédagogiques
- Gérer le temps syndical dans le respect des droits des représentants du personnel.
- Imputer les absences sur les régimes juridiques correspondants.
- Anticiper et répartir l’absentéisme des représentants.
- Prévenir les situations à risque pour éviter les conflits.
Programme de la formation
La construction du dialogue social
- Les indicateurs de dégradation
- La structuration du dialogue
Appliquer | Cas pratique : déceler les indicateurs dans un établissement
Les droits des représentants
- Les droits à formation
Comprendre | Quiz relatif aux droits à formation sur les différents thèmes prévus par le cadre juridique
- Les droits à absence
Comprendre | Quiz : identifier les affirmations justes sur les différentes absences
- Les droits matériels
Appliquer | Cas pratique sur le respect et les limites des droits matériels à partir de cas de jurisprudence
Panorama des absences pour raisons syndicales au sein des établissements
- Les types d’absence
- Les crédits d'heures
- la détermination des crédits d'heures
- la mutualisation des heures syndicales au niveau du département
- l'utilisation des crédits d'heure
- Les conditions de l’absence des représentants
- La traçabilité et la comptabilisation des absences
Appliquer | Cas pratique sur la répartition et la la comptabilisation des absences
- La situation des représentants syndicaux en décharge d'activité
- la rémunération des représentants syndicaux en décharge d'activité : la gestion des primes liées à des horaires atypiques
- la catégorie des représentants syndicaux en décharge d'activité au regard de la retraite
- l'évaluation des représentants syndicaux en décharge d'activité
La répartition stratégique des absences
- La mise en place de procédures globales permettant d’anticiper les absences
- La régulation des droits à absence des représentants
Appliquer | Cas pratique : insérer les dispositions dans le règlement intérieur pour guider la stratégie
Les limites à l'exercice du pouvoir syndical
- Les dérives de l'utilisation du droit syndical
- La protection fonctionnelle du représentant syndical
Appliquer | Cas pratique : le représentant ouvre t-il droit à protection fonctionnelle ou pas ?
L'illégalité de la limitation à l'exercice du droit syndical
- Les droits syndicaux à valeur constitutionnelle
- La non-discrimination
- La prise en compte de l'activité syndicale dans les LDG "avancement"
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
