Le droit et les contrats supranationaux - Initiation
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Maîtriser contractuellement les clauses acheteur/vendeur à l'international
- Adapter à son contexte les différents contrats à l'international
- Négocier et intégrer les clauses en sa faveur
- Intégrer la démarche juridique et contractuelle à l'offre
- Sécuriser financièrement ses opérations internationales
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Examiner les difficultés juridiques à l'échelle internationale
- Les contrats internationaux
- Les principaux changements des rapports contractuels
- Le nouveau système de responsabilité
- L'importance du droit anglo-saxon et ses spécificités par rapport au droit français
Jour 1 - Après-midi
2. Examiner la juridiction de l'offre commerciale à l'international
- L'importance des contenus rédigés et leur incidence sur le contrat
- Les conditions générales de vente et d'achat
- Les clauses
3. Identifier les éléments et conséquences du droit supranational
- Le transfert de propriété et son maintien
- Responsabilité : identifier et limiter les risques
- Maîtriser l'approche anglo-saxonne
Jour 2 - Matin
4. Définir le risques financiers et fiscaux
- Les garanties bancaires
- Connaître le risque fiscal étranger
- Se couvrir contre le risque de pénalités
- Le paiement
5. Examiner l'entrée en vigueur (verrou du contrat)
- La livraison : élément clé de l'exécution du contrat
- Savoir utiliser le bon Incoterm 2010
Jour 2 - Après-midi
6. Régler les litiges à l'international
- Savoir anticiper les risques de litiges
- Les étapes pour régler un litige
- Résoudre un litige : le règlement amiable à l'international
- Monter un dossier litiges
7. Distinguer les différents contrats internationaux et leurs caractéristiques
- Le contrat de vente
- Le contrat de distribution
- Le contrat de licence
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Comprendre et gérer les fondamentaux du métier de responsable achats
- Développer ses connaissances des achats
- Intégrer les connaissances permettant de manager une équipe dans un service achat
- Examiner et comprendre l'environnement de l'achat
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
10j / 70h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les missions du référent Santé Sécurité au Travail
- Rechercher le cadre réglementaire
- Identifier les acteurs sur lesquels s'appuyer
- Expliquer la démarche d'évaluation des risques
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Les différents contrats de travail et les rémunérations afférentes, les stages en entreprises
Proposé par GROUPE LEXOMObjectifs de la formation
- Connaître les différents types de contrats de travail particuliers et les modalités d'emploi
- Connaître les particularités en termes de rémunération et de côtisations de ces contrats de travail ou stage de formation
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les conditions générales afférentes à la transaction immobilière
- Gérer le suivi du client, de la découverte à la signature de l'acte authentique
- Renseigner les différents mandats et documents professionnels
- Connaître les éléments constitutifs d'un compromis sous seing privé de vente d'immeuble
- Prendre en compte les différents frais liés à une transaction immobilière
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Détecter le ou les droits de préemption à prendre en compte suivant chaque type de vente
- Identifier les procédures légales en matière de purge des divers droits de préemption
- Rédiger les diverses conditions suspensives en vue de la purge de chaque cas de préemption
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner la politique Natura 2000, les modalités communautaires de la mise en oeuvre du réseau Natura 2000, la gestion des sites DOCOB, des contrats et charte, et l'étude d'incidence Natura 2000
- Identifier les priorités du gouvernement dans la mise en oeuvre de Natura 2000
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Produire un document de la conception à l'impression
- Utiliser au maximum tous les outils reliés à la mise en forme de textes et de documents dans Word
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux du contrôle de la légalité
- Cibler les actes prioritaires et obligatoirement transmissibles
- Éviter les contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les fondamentaux d'exercice du secrétaire du CSE
- Déterminer les conditions d'exercice du secrétaire du CSE
- Utiliser les moyens à disposition du secrétaire du CSE
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la composition du capital social
- Examiner le statut des dirigeants sociaux
- Identifier les droits et obligations des associés
- Décrire le fonctionnement des sociétés
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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