Le droit et les contrats supranationaux - Initiation
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Maîtriser contractuellement les clauses acheteur/vendeur à l'international
- Adapter à son contexte les différents contrats à l'international
- Négocier et intégrer les clauses en sa faveur
- Intégrer la démarche juridique et contractuelle à l'offre
- Sécuriser financièrement ses opérations internationales
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Examiner les difficultés juridiques à l'échelle internationale
- Les contrats internationaux
- Les principaux changements des rapports contractuels
- Le nouveau système de responsabilité
- L'importance du droit anglo-saxon et ses spécificités par rapport au droit français
Jour 1 - Après-midi
2. Examiner la juridiction de l'offre commerciale à l'international
- L'importance des contenus rédigés et leur incidence sur le contrat
- Les conditions générales de vente et d'achat
- Les clauses
3. Identifier les éléments et conséquences du droit supranational
- Le transfert de propriété et son maintien
- Responsabilité : identifier et limiter les risques
- Maîtriser l'approche anglo-saxonne
Jour 2 - Matin
4. Définir le risques financiers et fiscaux
- Les garanties bancaires
- Connaître le risque fiscal étranger
- Se couvrir contre le risque de pénalités
- Le paiement
5. Examiner l'entrée en vigueur (verrou du contrat)
- La livraison : élément clé de l'exécution du contrat
- Savoir utiliser le bon Incoterm 2010
Jour 2 - Après-midi
6. Régler les litiges à l'international
- Savoir anticiper les risques de litiges
- Les étapes pour régler un litige
- Résoudre un litige : le règlement amiable à l'international
- Monter un dossier litiges
7. Distinguer les différents contrats internationaux et leurs caractéristiques
- Le contrat de vente
- Le contrat de distribution
- Le contrat de licence
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Appliquer les bons raisonnements juridiques pour gérer l'ensemble de la relation contractuelle.
- Intégrer les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
- Etablir les points de vigilance pour adopter les bonnes pratiques et prévenir les contentieux.
| Tarif |
A partir de 2 680,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Choisir entre les différents contrats précaires
- Décrire la réglementation de chaque contrat
- Éviter les risques de contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Se repérer la législation et la réglementation applicable au personnel médical.
- Distinguer les différents statuts du personnel médical ainsi que leur articulation dans le temps et selon les établissements.
- Respecter les droits essentiels applicables aux différents statuts : congés, maladie, droit disciplinaire.
- Appliquer la réforme "ma santé 2022" et son impact sur les différents statuts.
- Mettre en œuvre les droits à rémunération accessoire selon le statut du praticien.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les pièces obligatoires à réunir
- Définir les délais légaux
- Eviter les pièges
- Identifier le bon interlocuteur pour déposer sa formalité légale
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Analyser les aspects légaux et conventionnels de la Formation Professionnelle Continue (FPC).
- Définir et mesurer l’impact du système de financement de la formation.
- Gérer la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) dans une logique de co-investissement.
- Intégrer les différents dispositifs de formation afin d'optimiser l'aspect budgétaire.
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer les notions juridiques essentielles des contrats de sous-traitance
- Suivre et contrôler les contrats de sous-traitance
- Mettre en place des sanctions en cas d'inexécution
- Identifier les risques liés aux contrats de sous-traitance
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Analyser les incidences juridiques et pratiques du détachement et de l'impatriation en droit du travail.
- Appliquer les obligations administratives inhérentes au détachement pour les entreprises françaises et étrangères.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer les interactions entre le droit du travail et l'utilisation d'Internet dans l'entreprise
- Identifier le pouvoir et les obligations pour l'employeur vis-à-vis d'Internet
- Rester informer sur les évolutions de la législation en la matière
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Formation AWS : Notions Commerciales de base sur Amazon Web Services (cours officiel)
Proposé par PLB CONSULTANTObjectifs de la formation
Concrètement, à l'issue de cette formation AWS : Notions Commerciales de base sur Amazon Web Services vous aurez acquis les connaissances et les compétences nécessaires pour :
- Identifier la valeur et les avantages du cloud AWS
- Identifier les manières intéressantes dont vous pouvez utiliser la plate-forme AWS
- Connaître les capacités, contrôles et assurances de sécurité robustes mis en place pour maintenir la sécurité et la protection des données
- Définir l'impact financier que le cloud AWS peut avoir sur le cycle de découverte, la gestion des coûts et les contrats d'une organisation, tout en minimisant les risques associés aux modèles de tarification basés sur la consommation.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les risques associés aux nouvelles technologies
- Analyser les pratiques numériques émergentes
- Expliquer les aspects sociologiques de la révolution numérique
- Différencier les différents types d'usage des médias
- Reconnaître les avantages des nouvelles technologies
- Examiner les lois concernant l'utilisation d'Internet et des réseaux sociaux, ainsi que le droit à l'image
- Détecter les comportements problématiques liés aux nouvelles technologies en utilisant des outils d'évaluation des risques
- Evaluer les risques associés aux nouvelles technologies et leurs conséquences pour les personnes vulnérables
- Analyser la problématique de la cyberdépendance
- Mettre en oeuvre des mesures préventives et transmettre les bonnes pratiques pour se prémunir et se protéger des risques liés aux nouvelles technologies
- Présenter des outils de prévention et d'action pour une utilisation responsable des nouvelles technologies.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
