Le droit et les contrats supranationaux - Initiation
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Maîtriser contractuellement les clauses acheteur/vendeur à l'international
- Adapter à son contexte les différents contrats à l'international
- Négocier et intégrer les clauses en sa faveur
- Intégrer la démarche juridique et contractuelle à l'offre
- Sécuriser financièrement ses opérations internationales
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Examiner les difficultés juridiques à l'échelle internationale
- Les contrats internationaux
- Les principaux changements des rapports contractuels
- Le nouveau système de responsabilité
- L'importance du droit anglo-saxon et ses spécificités par rapport au droit français
Jour 1 - Après-midi
2. Examiner la juridiction de l'offre commerciale à l'international
- L'importance des contenus rédigés et leur incidence sur le contrat
- Les conditions générales de vente et d'achat
- Les clauses
3. Identifier les éléments et conséquences du droit supranational
- Le transfert de propriété et son maintien
- Responsabilité : identifier et limiter les risques
- Maîtriser l'approche anglo-saxonne
Jour 2 - Matin
4. Définir le risques financiers et fiscaux
- Les garanties bancaires
- Connaître le risque fiscal étranger
- Se couvrir contre le risque de pénalités
- Le paiement
5. Examiner l'entrée en vigueur (verrou du contrat)
- La livraison : élément clé de l'exécution du contrat
- Savoir utiliser le bon Incoterm 2010
Jour 2 - Après-midi
6. Régler les litiges à l'international
- Savoir anticiper les risques de litiges
- Les étapes pour régler un litige
- Résoudre un litige : le règlement amiable à l'international
- Monter un dossier litiges
7. Distinguer les différents contrats internationaux et leurs caractéristiques
- Le contrat de vente
- Le contrat de distribution
- Le contrat de licence
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Gérer la notion de secret professionnel
- Gérer le droit à l'information
- Remplir le dossier médical convenablement
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les notions d'autorité parentale, de danger et d'intérêt de l'enfant
- Identifier les dernières interprétations jurisprudentielles
- Organiser vos pratiques professionnelles autour de ces notions
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre le rôle, les missions et la posture de manager
- Organiser les activités : fixer des objectifs et piloter les résultats
- Animer les temps individuels et collectifs
- S’approprier les techniques de communication en situation de management
- S’entraîner à donner et recevoir du feedback
- Appréhender le droit du travail appliqué aux situations de management
| Tarif |
A partir de 2 800,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Déterminer les objectifs et enjeux de l'internationalisation du portefeuille achat
- Evaluer le marché achat à l'international
- Identifier les risques et opportunités liés à l'internationalisation
- Optimiser l'expression du besoin en prenant en compte l'environnement culturel
- Maîtriser les fondamentaux du droit international
- Optimiser la logistique internationale
- Analyser les fondamentaux du dédouanement
- Identifier les différents modes de paiements à l'international
- Analyser les risques et coûts de l'internationalisation.
| Tarif |
A partir de 1 420,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Le juriste et la comptabilité : interpréter les aspects comptables du droit des sociétés
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Traiter les informations comptables et financières en vue de l'assemblée générale annuelle
- Préciser les opérations sur le capital et les capitaux propres
- Expliquer l'évaluation de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 887,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Statut de l’entrepreneur individuel depuis la réforme de 2022 : implications en procédures collectives
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser les aspects juridiques du nouveau statut de l'entrepreneur individuel
- En mesurer les conséquences en droit des entreprises en difficulté
- Choisir entre le nouveau statut ou la forme sociale
| Tarif |
A partir de 200,00 € |
| Durée |
1 heure 45 |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les acteurs du système bancaire
- Décrire la réglementation applicable au domaine bancaire
- Examiner les obligations des différentes parties à une opération bancaire
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Formation E-commerce, marketplaces : impacts du droit de la concurrence
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Cerner les règles principales et les autorités de poursuite en matière de concurrence
- Appliquer les règles du droit de la concurrence au commerce en ligne
- Faire face à une enquête ou un contrôle de concurrence dans le cadre de son activité de commerce en ligne
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
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Formation Parcours digital - Les principes essentiels du droit des contrats
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Vérifier la validité d'un contrat
- Déterminer les étapes-clés du cycle de vie du contrat
- Examiner la phase de l'exécution du contrat
- Identifier les risques de la mauvaise exécution contractuelle
| Tarif |
A partir de 556,00 € |
| Durée |
5 heures 30 |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer le langage et les mécanismes du droit fiscal
- Identifier les choix fiscaux de l'entreprise
- Èlaborer des échanges avec les fiscalistes
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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