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Le droit et les contrats supranationaux - Initiation

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 14h en 2 jours
Localisation Partout en France
Logo de GROUPE LEXOM - Le droit et les contrats supranationaux - Initiation

Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des contrats

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser contractuellement les clauses acheteur/vendeur à l'international
  • Adapter à son contexte les différents contrats à l'international
  • Négocier et intégrer les clauses en sa faveur
  • Intégrer la démarche juridique et contractuelle à l'offre
  • Sécuriser financièrement ses opérations internationales

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Examiner les difficultés juridiques à l'échelle internationale
  • Les contrats internationaux
  • Les principaux changements des rapports contractuels
  • Le nouveau système de responsabilité
  • L'importance du droit anglo-saxon et ses spécificités par rapport au droit français

Jour 1 - Après-midi

2. Examiner la juridiction de l'offre commerciale à l'international
  • L'importance des contenus rédigés et leur incidence sur le contrat
  • Les conditions générales de vente et d'achat
  • Les clauses
3. Identifier les éléments et conséquences du droit supranational
  • Le transfert de propriété et son maintien
  • Responsabilité : identifier et limiter les risques
  • Maîtriser l'approche anglo-saxonne

Jour 2 - Matin

4. Définir le risques financiers et fiscaux
  • Les garanties bancaires
  • Connaître le risque fiscal étranger
  • Se couvrir contre le risque de pénalités
  • Le paiement
5. Examiner l'entrée en vigueur (verrou du contrat)
  • La livraison : élément clé de l'exécution du contrat
  • Savoir utiliser le bon Incoterm 2010

Jour 2 - Après-midi

6. Régler les litiges à l'international
  • Savoir anticiper les risques de litiges
  • Les étapes pour régler un litige
  • Résoudre un litige : le règlement amiable à l'international
  • Monter un dossier litiges
7. Distinguer les différents contrats internationaux et leurs caractéristiques
  • Le contrat de vente
  • Le contrat de distribution
  • Le contrat de licence
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Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

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Le droit et les contrats supranationaux - Initiation

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